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Sommaire n° 48 du 23-11-2023 au 30-11-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2023-722
du 23-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fin de gestion du stock de dossiers d'aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".
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Note de service DGPE/SDFE/2023-725
du 23-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre de la mobilisation du reliquat d’enveloppe au titre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en engrais et amendements engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, au bénéfice des planteurs de banane export dans les département/région de Martinique et de Guadeloupe.
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Avis
du 30-11-2023
Avis portant extension des cotisations actées par l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) - NOR : AGRT2324455A
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Avis
du 30-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) - AGRT2327317A
Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2327317A
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Avis
du 30-11-2023
Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025 (AGRT2328052A)
Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2328052A
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Cahier des charges
du 30-11-2023
Cahier des charges de la dénomination « Miel d’Alsace » homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » (AGRT2328492A)
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 - AGRT2328492A
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Cahier des charges
du 30-11-2023
Cahier des charges de la dénomination « Caviar d’Aquitaine », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328653A)
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Cahier des charges
du 30-11-2023
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes », homologué par l'arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328572A)
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » (AGRT2328572A)
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Cahier des charges
du 30-11-2023
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pérail », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328574A)
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Cahier des charges
du 30-11-2023
Cahier des charges du Label Rouge N° LA 02/11 « Daurade d’aquaculture marine », homologué par l'arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328679A)
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/11 « Daurade d'aquaculture marine » (AGRT2328679A)
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Avis
du 30-11-2023
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - AGRT2329211A
Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2329211A
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Cahier des charges
du 30-11-2023
Cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac », homologué par l'arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328646A)
Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac » (AGRT2328646A)
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Instruction technique DGPE/SDC/2023-722
du 23-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2023-717
du 22-11-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : Directeurs, directrices d'EPLEFPA, directeurs, directrices-adjoints-es, directeurs de centre constitutif CFA et/ou CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).
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Note de service DGER/SDEDC/2023-718
du 22-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
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Note de service DGER/SDEDC/2023-719
du 22-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Parcours de formation et d’accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDES/2023-732
du 27-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.
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Note de service DGER/SDPFE/2023-728
du 24-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2023-2024
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Note de service DGER/SDRICI/2023-733
du 27-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités pratiques d’organisation des évènements du "Printemps des transitions" dans les établissements de l’enseignement agricole pour 2024.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2023-740
du 28-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Participation au Prix Europe 2024 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.
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Programme
du 30-11-2023
Programme de travail de la Commission professionnelle consultative interministérielle « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » (CPCi 3A)
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Référentiel
du 30-11-2023
Référentiel de diplôme du Brevet de technicien supérieur agricole « Génie des équipements agricoles »
Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » (AGRE2328648A)
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Arrêté
du 27-11-2023
Arrêté du 27 novembre 203 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2023 (ACTA - Projet Accompagnement aux travaux de la cellule Recherche, Innovation, Transfert)
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Arrêté
du 27-11-2023
Arrêté du 27 novembre 203 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2023 (ITAVI - Projet INOSYS Réseaux avicole & cunicole pour la sécurisation des filières)
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Arrêté
du 23-11-2023
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 23-11-2023
Arrêté du 23 novembre 2023 Fixant la liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser des classes mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service DGER/SDEDC/2023-717
du 22-11-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-738
du 28-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche (thon et sardine) par l’histamine et 5 amines biogènes à la distribution
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-739
du 28-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines (toxines lipophiles et PSP) à la distribution
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-746
du 30-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024
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Note de service DGAL/SDPRS/2023-737
du 28-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à candidatures pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel) dans la zone des Antilles
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-724
du 24-11-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental
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Avis
du 30-11-2023
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions interprofessionnelles finançant les actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE)
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Arrêté
du 30-11-2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits hytopharmaceutiques
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Rectificatif
du 25-11-2023
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDASEI/2018-329 du 25/04/2018 "JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon"
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-738
du 28-11-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-742
du 30-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
3e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-743
du 30-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
3e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-744
du 30-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;IFCE;ASP;ODADOM) 15 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-745
du 30-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : additif au Fil de L'Eau (FDLE) de novembre 2023 à l’ONF.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-747
du 30-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2024
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Rectificatif
du 24-11-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-709 du 15/11/2023 relative à la 2e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-742
du 30-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 24-11-2023
Délégation de signature n° 2023/132/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France- date d'effet au 30/11/2023
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Délégation de signature
du 24-11-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-11-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-75 du 29 novembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise.
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Décision
du 27-11-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-76 du 27 novembre 2023 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2024-2025.
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Décision
du 29-11-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-80 du 29 novembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Augmentation du budget alloué au dispositif.
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Décision
du 29-11-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-731
du 27-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de trois postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) dans les MAPS : Ile-de-France International, Centre-Est et Sud.
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Note de mobilité SG/DES/2023-734
du 28-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des filières agroalimentaires au service du développement des filières et de l'emploi de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
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Note de mobilité SG/DES/2023-735
du 28-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur « compétitivité » au service « compétitivité et performance environnementale » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
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Note de mobilité SG/DES/2023-736
du 28-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » au sein du service « développement des filières et de l'emploi » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
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Note de mobilité SG/DES/2023-731
du 27-11-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.