Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 28 du 06-07-2017 au 13-07-2017

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDC/2017-582 du 10-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et élargissement aux viticulteurs.

    • Instruction technique DGPE/SDC/2017-583 du 10-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

    • Instruction technique DGPE/SDC/2017-584 du 10-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.

    • Cahier des charges du 13-07-2017

      Cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

      Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

    • Arrêté du 03-07-2017

      Arrêtés portant approbation des documents d'aménagements des forêts domaniales de BELLARAY, BELLISSENS, DIAPANI, ERMENONVILLE, FIEL, FROIDMONT, GOBESSART, JOCOU, LAGAST, LEGE-ET-GARONNE, MAZAN, MOUSSAOU, PEZANIN, PFAFFENBRONN, PIC-SAINT-LOUP, RICHE EN COTE, SAINT-GENIS, SAVIGNAC-DE-NONTRON et VAL-DE-DROME

    • Avis du 13-07-2017

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

    • Arrêté du 07-07-2017

      Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime

    • Avis du 13-07-2017

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'association d'organisations de producteurs "Jardins de Normandie"

    • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

      Avis portant sur l'extension de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM

      Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2017

    • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

      Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), accompagné de son annexe.

      Texte de référence : Arrêté du 13 février 2017

    • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

      Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

      Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

    • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

      Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

      Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien

    • Arrêté du 12-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka en pépinières

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la sharka.

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne

    • Arrêté du 11-07-2017

      Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le mal secco des agrumes

    • Cahier des charges du 13-07-2017

      Cahier des charges de l'appellation d'origine « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

      Texte de référence : Arrêté du 16 juin 2017

    • Cahier des charges du 13-07-2017

      Cahier des charges de l'appellation d'origine « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence »

      Texte de référence : Arrêté du 16 juin 2017

    • Cahier des charges du 13-07-2017

      Cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d’olive de la vallée des Baux-de-Provence »

      Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2017

    • Cahier des charges du 13-07-2017

      Cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ail blanc de Lomagne »

      Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2017

    • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

      Avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l’interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)

      Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2017

    • Annexe d'arrêté du 13-07-2017

      Annexe de l'arrêté du 3 juillet 2017 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

      Texte de référence : Arrêté du 3 juillet 2017

  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 06-07-2017

      Décision INTV-SANAEI-2017-48 relative au financement des centres d’Elevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce bovine pour les années 2017 à 2020.

    • Décision du 06-07-2017

      Décision INTV-SANAEI-2017-49 relatif au financement des centres d’élevage, stations de contrôle individuel et stations de contrôle sur descendance de l’espèce ovine pour les années 2017 à 2020.

    • Décision du 06-07-2017

      Décision INTV-GECRI-2017-50 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l’endettement à destination de l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016. Prolongation de la phase de dépôts des dossiers.

    • Décision du 06-07-2017

      Décision INTV-2017-GECRI-2017-51 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a notamment pour objet de prolonger la date de dépot des dossiers en DDT(M).

    • Décision du 06-07-2017

      Décision INTV-GECRI-2017-52 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et horticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Elle a pour objet d’ouvrir le dispositif aux viticulteurs et prolonger la date de dépôt des dossiers en DDT(M).

    • Décision du 12-07-2017

      Décision INTV-GECRI-2017-55 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 qui précisait les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire