Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 26 du 22-06-2023 au 29-06-2023

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-413 du 28-06-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2022-2023 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-401 du 20-06-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-402 du 23-06-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique.

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-403 du 23-06-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

      Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-405 du 23-06-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2023.

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-408 du 27-06-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

      Dispositions relatives au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

    • Cahier des charges du 29-06-2023

      Cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 "Emmental" homologué par l'arrêté du 19 juin 2023 publié au JORF du 24 juin 2023

      Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »

    • Avis du 29-06-2023

      Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

      Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1130 DE LA COMMISSION du 2 juin 2023

    • Cahier des charges du 29-06-2023

      Cahier des charges du Label Rouge n° LA 02/23 « Mayonnaise », homologué par l'arrêté du 19 juin 2023 (AGRT2315990A)

      Texte de référence : Arrêté du 19 juin 2023 - AGRT2315990A

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de LAIGUE (Oise) pour la période 2003-2022 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Décision du 20-06-2023

      Décision désignant à titre intérimaire la présidente du conseil d'administration du Domaine national de Chambord

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant collectivement prorogation avec modification d'aménagements des forêts domaniales de LA CROIX-SCAILLE, du CHENE FOURCHU, de GOULES-ET-VEILLONS et de NAZA (Ardennes) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier à l'aménagement de la forêt domaniale de LA CROIX-SCAILLE

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de GAR-CAGIRE (Haute-Garonne) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant collectivement prorogation avec modification d'aménagements des forêts domaniales de MONT-DIEU, d'ESTREMONT, et de FAUVEMONT (Champagne-Ardenne) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier à l'aménagement de la forêt domaniale du MONT-DIEU

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'ORMONT-ROBACHE (Vosges) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de QUIBERON-PLOUHARNEL (Morbihan) pour la période 2021-20240 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BEYNON (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de JUGNY (Côte d'Or) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale du HERRENBERG (Haut-Rhin) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CHAUMOUR (Côte d'Or) pour la période 2021-2040

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'AUJOUR (Hautes-Alpes) pour la périodes 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement groupé des forêts domaniales de MONTCALM et de SUC et SENTENAC (Ariège) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LAUTERBOURG (Bas-Rhin) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de VAL-DE-SIGUER (Ariège) pour la période 2022-2041

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document du premier aménagement de la forêt domaniale du MONT COMBANI (Mayotte) pour la période 2018-2027

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de VAL-SUZON (Côte d'Or) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du VAUXOUE (Côte d'Or) pour la période 2021-2040

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RIBEAUVILLE (Haut-Rhin) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-CADOU (Finistère) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt de NIEDERBRONN-LES-BAINS pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale d'ANOST (Saône-et-Loire) pour la période 2020-2039

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de HONAU (Bas-Rhin) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

    • Arrêté du 22-06-2023

      Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de VAL-DE-SIGUER (Ariège) pour la période 2022-2041

  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-411 du 27-06-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-416 du 29-06-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; ONF FAM;IFCE;ANSES;GIP Transitions )22 postes

    • Avis du 29-06-2023

      Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2023 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel dans des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 16-06-2023

      Arrêté du 16 juin 2023 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2023 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

    • Arrêté du 16-06-2023

      Arrêté du 16 juin 2023 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2023 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

    • Arrêté du 28-06-2023

      Arrêté du 28 juin 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
    • Décision du 26-06-2023

      Décision du 26 juin 2023 de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Office national des forêts et sis Les Hauts de Puy-La-Laude (45)

  • Agence de services et de paiement
    • Document unique du 27-06-2023

      Décision du 27 juin 2023 n°2023/80/PDG - portant délégation de signature - Direction régionale Normandie

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 27-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-07 du 27 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.

    • Délégation de signature du 27-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Direction-2023-03 du 27 juin 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° MEP-D2023-04 du 28 juin 2023 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2023.

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-31 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du plan de relance.

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-41 du 28 juin 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation (I3) de la baisse de production liée à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus : le dispositif, destiné aux éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées, permet d’indemniser les pertes correspondantes dans la limite d’un plafond de 120 jours cumulés. Prolongation du dispositif.

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-30 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance.

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-32 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par Fran-ceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du plan de relance.

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-37 du 28 juin 2023 PNDAR 2022-2027 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel « Démultiplication»

    • Décision du 29-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-CONTNORM-2023-40 du 29 juin 2023 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-36 du 28 juin 2023 PNDAR 2022-2027 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel « Coinnovations »

    • Décision du 28-06-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-35 du 28 juin 2023 PNDAR 2022-2027 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel « Connaissances»

  • Mutualité sociale agricole
    • Décision du 07-06-2023

      Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Axel ROUQUET en qualité d’agent de contrôle