Guide d’imputation budgétaire et comptable – programme 143

La présente note de service est un des éléments clés d'un dispositif d'ensemble mis en place pour une amélioration globale et durable des conditions d'emploi des agents contractuels sur budget dans les CFA et CFPPA des EPLEFPA. Ce dispositif d'ensemble vise les objectifs suivants : - Appliquer partout le droit, à jour ; - Remédier aux situations locales non réglementaires ; - Clarifier le droit et les éléments de doctrine nationaux et en accompagner l'application ; - Dans chaque centre, dès lors que l'activité économique du centre permet de l'envisager, agir pour une amélioration globale des conditions de travail (appréciée au regard d'un équilibre général et en considérant le ratio rémunération / temps de travail).

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.

Reproduction à usage collectif ou diffusion numérique d’extraits de livres et de presse à usage pédagogique dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole

Publication de décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire et de sa formation restreinte

mise en place de l’enquête « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA.

désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 8 novembre 2022

désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

Organisation des examens - Participation des formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage : clarification du cadre et préconisations aux EPLEFPA.

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés

rappels sur les diplômes de l'enseignement supérieur vétérinaire public

Impacts de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur l’immatriculation des organismes de formation mettant en œuvre des formations par apprentissage dans le SIEA.

organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole et dispositifs d’accompagnement.

Mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA (Référentiel de l'enseignement agricole) – objectifs et modalités

Compléments à la note de service DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet 2020 traitant de la préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte du virus SARS-COV-2

Organisation et évaluation de l’année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année 2020-2021.

préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte du virus SARS-COV-2

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

appel à candidature 2020-2021 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

Compléments d’informations pour l’accueil et la gestion des apprenants des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 22 juin 2020.

Compléments d’informations pour la réouverture des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 2 juin 2020.

note d’information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques à compter du 1er janvier 2020 des EPLEFPA/EPNEFPA.

Conduite à tenir par les EPLEFPA pour entrer en conformité avec les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 vis-à-vis de leur déclaration d'activité d'organisme de formation.

Enquête de suivi de la sécurité et de la mobilisation en faveur des valeurs de la République dans les établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole.

Procédure de recueil des demandes d’ouvertures ou de fermetures des classes dites à « enjeux particuliers »

Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2019.

Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

Modalités d'allocation des postes de personnels "vie scolaire" des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole.

Mesures de sécurité dans les établissements d'enseignement agricole après les attentats du 13 novembre 2015

Dispositifs d’accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap

guide d’imputation comptable – programme 143 "Enseignement technique agricole".

élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web.

rapport 2014 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.

collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2014-2015.

Rapport 2013 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

Reproduction à usage collectif d'ouvrages pédagogiques dans les établissements d'enseignement agricole

Instruction complémentaire relative au bilan d'activité et au livret de formation remis au stagiaire à destination des organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

Développement de l'utilisation de TelePAC pour la campagne 2014

enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires, et d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires, et d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Sensibilisation aux risques d'antibiorésistance en lien avec l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire dès la formation initiale des professionnels de l'élevage (mesure 3 du plan Ecoantibio2017)

Cahier de textes numérique : mise en place progressive dans les établissements d'enseignement agricole pour une généralisation effective à la rentrée scolaire 2014-2015.

note de service de rappel de la réglementation sur les obligations de service, les référentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire.

Instructions et cadrage des enseignements facultatifs proposés dans les établissements d'enseignement agricole

Déploiement de l'application " ASSR " dans les établissements publics et privés de l'enseignement agricole.

Instruction relative à la déclaration du bilan annuel régional par les organismes de formation habilités pour la mise en oeuvre des actions en vue de l'obtention du certificat individuel produits phytopharmaceutiques

Groupes d'animation et de professionnalisation (GAP)

Diffusion de l'arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er janvier 2013

Procédure d'habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels pour l'activité " utilisation des produits phytopharmaceutiques " dans les catég

Mise en œuvre du Guide de Bonnes Pratiques " Établissements publics d'enseignement technique agricole - la qualité en formation "

Nouvelles règles de sécurité applicables aux tracteurs agricoles et forestiers neufs

Nouvelles règles de sécurité applicables aux tracteurs agricoles et forestiers neufs

référentiel professionnel de direction d'EPLEFPA.

Organisation et fonctionnement du conseil de l'éducation et de la formation créé, par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dans les EPLEFPA

Organisation et fonctionnement de la commission permanente créée, par le décret n°2011-191 du 17 février 2011, dans les EPLEFPA

recensement des actions de coopération internationale de l'enseignement agricole technique et supérieur, public et privé.

Référentiel professionnel des directeurs d'exploitation et d'atelier technologique des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole.

Conduite à tenir dans l'enseignement technique et supérieur agricole en cas de pandémie grippale.

Prévention des pratiques de bizutage dans les établissements d'enseignement technique.

Dispositif de mise en œuvre d'opérations pilotes relatives à l'autonomie pédagogique des établissements.

Sécurité incendie

Guide de procédure en cas d'accident sur le lieu de travail

Education en vue du Développement Durable (EDD) dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, vétérinaire et paysager, publics et privés sous contrat avec l'Etat

Les missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et services de la formation et du développement des DAF.

modalités d'organisation des relations entre les parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, leurs associations et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Orientations pour la mise en réseau des CFA et CFPPA, et appel à projet.

Habilitation des organismes de conseil pour le système de conseil agricole

fonctionnement des Comités régionaux de l'enseignement agricole (CREA).

application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural "

interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Diffusion d'un guide méthodologique pour le développement du contrôle de gestion dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA).

Guide de surveillance des équipements et matériels sportifs.

modalités d'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation en vertu du décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L.810-1 du code rural et modifiant le code rural

mise en place et utilisation de l'application " Libellule " pour gérer les notes de contrôles continus en cours de formation (CCF) et échéancier.

Plan national canicule (PNC).

Controle de l'assiduite scolaire

Note d'information sur les principes et regles de gestion applicables aux emplois gages sur ressources propres des etablissements d'enseignement agricole et aux agents qui les occupent.

Application aux établissements d'enseignement agricole de l'article R 233-13-19 du code du travail

réunion des comités et commissions d'hygiène et sécurité dans les établissements d'enseignement.

Amiante dans les immeubles bâtis.

Note de service complémentaire à la note de service DGER/FOPDAC/N2000-2075 du 21 juillet 2000, pour le renouvellement du certificat délivré aux distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés : mise à

Recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur relative aux conventions d'utilisation tripartites des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les ét

Modalités de gestion des crédits proposées par la DGER aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt, en particulier dans le cadre des mesures cofinancées par le FSE objectif 3.

Les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, fonctions et contribution aux missions et au projet de l'établissement

mesures à prendre lors de la visite de l'inspecteur hygiène et sécurité dans les établissements publics locaux d'enseignement, prévention de la légionellose, adresse informatique de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'

RECTIFICATIF A LA NOTE DE SERVICE N° 2001-2048 DU 15 MAI 2001.

Participation de l'Etat au financement des frais de stage des élèves.

Convention DDAF - EPLEFPA portant sur l'accompagnement du CTE.

Relations entre les établissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et les associations.

Démultiplication dans les établissements de la méthode HACCP relative aux conditions d'hygiène applicables dans la restauration collective à caractère socialDate de mise en application : immédiate

Mise en œuvre expérimentale d'une charte nationale d'engagement des centres agricoles publics, centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formation d'apprentis (CFA).