Filière animale
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-643
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-11-2024
Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2024
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-625
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-11-2024
Décision n° INTV-GECRI-2024-91 - Mise en œuvre d’une avance dans le cadre d’une indemnisation d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3) dans les élevages ovins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 30 septembre, pour les mortalités intervenues sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 (« avance »).
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-450
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2024
Modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-131
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-02-2024
Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2023-748
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-12-2023
instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l’engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l’année 2023.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-465
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-07-2023
Publication de la décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2022-930
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-12-2022
Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2022-83 du 19 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 ».
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Instruction technique : DGPE/SDC/2022-417
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-06-2022
Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des exploitations agricoles PCAE.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2021-550
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-07-2021
Décision FAM INTV-GECRI-2021-50 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2018-237
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-03-2018
Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2018-130
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-02-2018
Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-1002
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-12-2017
Montant des taux de stabilisateur différenciés applicables aux opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par l'épizootie d'influenza aviaire H5N8
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-664
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-08-2017
Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-465
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-05-2017
Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-394
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-05-2017
Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-393
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-05-2017
Modalités d'indemnisation des pertes des éleveurs de volailles dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2017-370
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-04-2017
Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-339
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-04-2017
Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-246
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-03-2017
Modalités d'indemnisation des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-245
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-03-2017
Modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis le 4 janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-230
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-03-2017
Modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2017-183
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2017
Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-717
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-09-2016
indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-663
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-08-2016
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2016-356
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-04-2016
modification de l'instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte
-
Note de service : DGER/SDPFE/2016-154
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-02-2016
Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.
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Note de service : DGER/SDEDC/2015-954
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-11-2015
Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole durant le 53ème Salon International de l'Agriculture (SIA) et le 125ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique : DGPE/SDI/2015-952
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-11-2015
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2016
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-740
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 03-09-2015
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte - modificatif pour ajustement de gestion de la mesure
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-704
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-08-2015
Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-1029
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-12-2014
mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris en application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil.
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Instruction technique : DGPAAT/SDG/2014-836
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 30-10-2014
Aide de minimis exceptionnelle aux éleveurs de bovins à Mayotte
-
Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-818
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-10-2014
dispositif de cotations ovins « entrée abattoir » - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-783
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-09-2014
Dispositif de cotations pour les veaux de boucherie "entrée abattoir"
-
Instruction technique : DGER/SDPFE/2014-726
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-09-2014
actions de formation pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.
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Instruction technique : DGPAAT/SDDRC/2014-362
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-05-2014
Soutien aux projets régionaux en faveur de la filière équine pour 2014
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-356
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-05-2014
mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.
-
Instruction technique : DGPAAT/SDG/2014-241
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-03-2014
Mise en œuvre de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 – POSEI France.
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: DGPAAT/SDPM/N2013-3045
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-12-2013
modification de la circulaire DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 relative à la mise en œuvre de la mesure " STRUCTURATION DE L'ELEVAGE " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne prise en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
-
: DGPAAT/SDPM/N2013-3022
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-05-2013
Versement par FranceAgriMer d'une aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine - Période 2010/2013
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: DGPAAT/SDPM/C2013-3041
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-04-2013
mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3027
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-03-2013
Dispositif de cotations gros bovins " entrée abattoir " - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3037
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3018
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-02-2013
nouveau dispositif de cotations pour les veaux de boucherie " entrée abattoir "
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3017
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 07-02-2013
nouveau dispositif de cotations ovins " entrée abattoir "
-
: DGPAAT/SDPM/C2013-3014
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-01-2013
avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20 juin 2012 et à la circulaire DGPAAT/SDPM/ C2012-3088 du 21 novembre 2012 relatives à la mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris dans le cadre du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-11-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour la fin d'année 2012 et pour 2013 et définition du taux d'aide pour les travaux réalisés après le 1er janvier 2013.
-
: DGPAAT/SDPM/C2012-3073
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-09-2012
mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013
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: DGPAAT/SDPM/N2012-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-08-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-08-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3024
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-07-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3021
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-06-2012
contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 - évolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine
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: DGPAAT/SDPM/N2012-3021
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-06-2012
contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 - évolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-04-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-04-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
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: DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-02-2012
Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.
-
: DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-02-2012
Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3092
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2011
avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3054 du 6 juillet 2011 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants et d'œufs à couver " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.
-
: DGPAAT/SDPM/N2011-3039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-11-2011
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes
-
: DGPAAT/SDPM/N2011-3034
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-10-2011
CPER 2007-2013 - Evolution des orientations dans le secteur de la production de lait de vache
-
: DGPAAT/SDPM/N2011-3034
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-10-2011
CPER 2007-2013 - Evolution des orientations dans le secteur de la production de lait de vache
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3055
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-07-2011
Mise en oeuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
-
: DGPAAT/SDPM/C2011-3045
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-05-2011
mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.
-
: DGPAAT/SDPM/N2011-3012
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-03-2011
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
-
: DGPAAT/SDPM/N2011-3012
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-03-2011
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
-
: DGPAAT/SDPM/N2011-3007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-02-2011
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.
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: DGPAAT/SDPM/N2011-3007
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-02-2011
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.
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: DGPAAT/SDPM/C2010-3093
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-10-2010
Mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.
-
: DGPAAT/SDG/SDPM/C2010-3083
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-08-2010
mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
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: DGPAAT/SDPM/N2010-3026
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-06-2010
Versement, par FranceAgriMer, d'une aide " de minimis " à l'adaptation de l'engraissement d'animaux de la filière équine - période 2010/2012
-
: DGPAAT/SDPM/N2010-3025
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-06-2010
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2010.
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: DGPAAT/SDOEIAE/C2010-3048
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-05-2010
Contrôle de la conformité des organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin aux exigences en matière de reconnaissance.
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: DGPAAT/SDPM/N2010-3008
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-03-2010
Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache
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: DGPAAT/SDPM/C2010-3006
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-01-2010
2ème Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3111
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-11-2009
Modification de certains critères et des dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3104
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-10-2009
3ème avenant à la circulaire DGPEI/SPEA/C2007-4061 du 24 octobre 2007 relative à la mise en œuvre du programme apicole français (2008-2010).
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3094
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-08-2009
tutelle des établissements de l'élevage et bilan annuel 2008
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3093
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-08-2009
Tutelle des établissements de l'élevage - guide
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3071
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-06-2009
modification des dates relatives aux modalités d'instruction en DDAF et à FRANCEAGRIMER de l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3057
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-05-2009
Avenant à la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4087 du 21 décembre 2006 relative aux modalités d'application de la mesure "importations d'animaux vivants" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union pris en application du règlement (CE)n247/2006 du Conseil
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: DGPAAT/SDPM/C2009-3035
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-04-2009
aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
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: DGPAAT/SDPM/N2009-3009
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-03-2009
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.
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: DGPAAT/SDPM/N2009-3008
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-03-2009
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.
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: DGPAAT/SDPM/N2008-3021
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-12-2008
Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
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: DGPAAT/SDPM/N2008-3020
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 02-12-2008
Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise - dispositif 2008 - Modification des montants d' indemnisation
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: DGPAAT/SDPM/N2008-3007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-08-2008
Dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.
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: DGPAAT/SDPM/N2008-3002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-07-2008
prolongation de délai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
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: DGPAAT/SPM/N2008-3001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-07-2008
Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise - dispositif 2008
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-04-2008
Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4017
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-04-2008
indemnisation des pertes des laiteries et des vendeurs directs affectés par la découverte de laits contaminés par la dioxine
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-04-2008
Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des organisations de producteurs du secteur cunicole
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: DGPEI/SDEPA/C2008-4009
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-02-2008
Fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l'engraissement (ou bovins maigres)
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4005
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-02-2008
Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des entreprises d'abattage du secteur cunicole.
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4004
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-02-2008
Dispositif d'aide à la cessation volontaire de l'activité d'élevage de pigeons de chair.
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4006
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-02-2008
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
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: SG/DAFL/SDFA/C2007-1538
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
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: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4072
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
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: SG/DAFL/SDFA/C2007-1540
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
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: SG/DAFL/SDFA/C2007-1539
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
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: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4071
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
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: DGPEI/SDEPA/N2007-4011
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2007
dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande
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: DGPEI/SDEPA/N2007-4010
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2007
Dispositif d'aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande.
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: DGPEI/SDEPA/C2007-4060
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-10-2007
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiée 28 août 2007) " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - extension de la période prise en compte pour les périmètres interdits au 1er décembre 2006
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: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4058
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
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: SG/DAFL/SDFA/C2007-1531
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
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: DGPEI/SDEPA/C2007-4052
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-08-2007
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - prise en compte des nouveaux installés
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: DGPEI/SDEPA/C2007-4045
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-07-2007
constitution du dossier de demande d'agrément en tant qu'établissement de l'élevage
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: DGPEI/SDEPA/C2007-4044
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-07-2007
aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne
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: DGPEI/SDEPA/C2007-4026
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-04-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
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: SG/DAFL/SDFA/C2007-1514
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-04-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
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: SG/DAFL/SDFA/C2006-1532
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4033 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
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: DGPEI/SDEPA/C2006-4083
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4033 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
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: SG/DAFL/SDFA/C2006-1530
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-12-2006
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.
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: DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4081
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-12-2006
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.
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: DGPEI/SDEPA/C2006-4080
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-11-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "
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: DGPEI/SDEPA/C2006-4065
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-09-2006
Indemnisation de l'allongement des vides sanitaires pour les éleveurs de volailles de chair.
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: DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-06-2006
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitières.
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: DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-06-2006
Procédure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitières de transformation.
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: DGFAR/SDTE/L2006-5001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-05-2006
filière avicole
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: SG/DAFL/SDFA/C2006-1506
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-04-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4019 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
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: DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-03-2006
Aides pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair.
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: DPEI/SDEPA/C2006-4013
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-03-2006
Fonctionnement des commissions régionales de cotation des ovins
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: DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4049
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-07-2005
Programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité - Année 2005
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: DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4050
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-07-2005
Soutien aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins
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: DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-11-2003
Aide à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers et au développement des produits laitiers de qualité.
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: DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4029
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-06-2003
Aide à la mise en place de la charte qualité sanitaire du Syndicat National des Accouveurs.