Santé et protection animales
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Instruction technique : DGAL/SAS/2024-703
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-12-2024
Publication des modèles de conventions cadre à utiliser dans le cadre des délégations de contrôle officiel et autres activités officielles, pour la période 2025-2029, dans le domaine de la santé animale et de la santé des végétaux.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-695
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-12-2024
Présentation du cadre de la délégation aux OVVT pour l’année 2025, et des documents relatifs à cette délégation
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-581
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-10-2024
Programme national 2025 de formation continue et sa mise en œuvre régionale
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-546
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-09-2024
Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2024
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-538
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-09-2024
Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-486
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-08-2024
Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-474
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-08-2024
Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-445
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-07-2024
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-432
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-07-2024
Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-434
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-07-2024
Modalités d’application des modifications apportées à l’annexe modifiée version 1.20 du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs définit la notion d’exploitation saisonnière. Cette note précise les modalités d’enregistrement des exploitations saisonnières et notifications des mouvements saisonniers pour les ovins et caprins en BDNI, en base locale et sur Ovinfos.
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-426
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-07-2024
JOP2024 – Gestion du retour des carnivores domestiques dans leur pays d’origine – Mesures particulières de gestion du risque Rage.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-415
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 11-07-2024
Influenza aviaire (IA) - Programme de surveillance de l'Union européenne (Enquête annuelle IA) – Année 2024
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-398
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-07-2024
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-386
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-07-2024
Plan de vaccination officiel IAHP – Vaccination des canards reproducteurs
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Instruction technique : DGAL/SAS/2024-319
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2024
Modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT pour la période 2025-2029.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-151
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 07-03-2024
surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-145
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-03-2024
Modalités de vaccination contre l’Influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-69
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-02-2024
La présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la délégation pour 2024 et de publier les documents relatifs à cette délégation
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-15
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-01-2024
Certification pour les espèces bovins, caprins, ovins et porcins, volailles (uniquement abattage) par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES NT et auprès de FAM et des VOP dans TRACES NT, SIGAL et CERTIVETO.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-14
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-01-2024
Mouvements intra-UE d’animaux aquatiques vivants
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-787
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-01-2024
Mise en œuvre et inspections des mesures de biosécurité lors du transport par véhicule routier d'oiseaux et de suidés vivants et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de suidés.Cette instruction technique complète l'instruction DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 "Biosécurité en cours de transport d'oiseaux et de suidés-inspection"
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-773
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-12-2023
Plan de vaccination officiel IAHP – Evolution de la stratégie de vaccination - décembre 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-754
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-12-2023
Mise en œuvre des protocoles d’accord relatifs aux conditions de mouvements d’oiseaux captifs participant à des évènements entre la France et la Belgique et entre la France et le Luxembourg à proximité des frontières
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-755
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-12-2023
Gestion des déclarations de détention ruches à compter de la campagne 2023
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-724
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 24-11-2023
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-684
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-11-2023
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-682
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-11-2023
prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2023-2024
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-645
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-10-2023
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 6ème MODIFICATION
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-641
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-10-2023
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-624
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-10-2023
Mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté ministériel modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
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Note de service : DGER/SDRICI/2023-572
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-09-2023
Exemplarité de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-404
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-06-2023
TRACES NT enregistrement des opérateurs. 3ème modification
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-339
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-07-2023
Tuberculose dans la faune sauvage : surveillance et gestion des renards.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-294
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-05-2023
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-231
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-04-2023
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-126
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-02-2023
Appel à candidature de formateur de vétérinaires sanitaires et de responsables de module de formation.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-108
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-02-2023
Stratégie des contrôles en santé et bien-être animal - Pérennisation des critères d'alerte sur les grilles d'inspection SBEA en élevage pour les espèces les plus représentatives (porcins, volailles, bovins, ovins et caprins).
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-52
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-01-2023
Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-846
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-11-2022
prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2022-2023
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-724
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-09-2022
Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2022-609
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-08-2022
Décision FAM INTV-GECRI-2022-40 précisant les modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2022-590
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-08-2022
Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-48 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des éleveurs de canards de races Kriaxera, Landais-Rouen ou mulards issus d'un croisement avec une de ces deux races et s'approvisionnant auprès du couvoir ayant signé un protocole de sauvegarde génétique de races rares lors de l'épizootie d'influenza aviaire 2020-2021.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2022-589
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-08-2022
Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-47 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation de l'accouveur-éleveur de cheptel reproducteur ayant signé un protocole de sauvegarde des races rares (Kriaxera et Landais Rouen) prévoyant la couverture de ses pertes de production liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.
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Note de service : DGER/SDES/2022-370
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-05-2022
Conditions d'exercice de la médecine vétérinaire par les étudiants vétérinaires en fonction de leur nationalité.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-199
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-03-2022
Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2022-141
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-02-2022
Décision FAM - INTV-GECRI-2022-03 précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-872
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-11-2021
Mandatement de vétérinaires officiels privés pour la certification des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage, notamment pour les DDecPP qui appliquaient le protocole d'accord expérimental sur les conditions régissant les échanges frontaliers d'animaux de boucherie et de volailles entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la République française
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-865
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-11-2021
Biosécurité - Conditions de mise à l'abri de volailles en élevage commercial
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-817
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-11-2021
Instruction technique relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine et des investigations des cheptels en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-799
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-10-2021
Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-798
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-10-2021
Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-797
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-10-2021
Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-792
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-10-2021
prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2021-2022
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-532
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-07-2021
Saisie des établissements et unités d’activité avicoles dans RESYTAL – Complément de saisie à apporter dans les ateliers dans SIGAL
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-246
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-04-2021
Habilitation sanitaire-Enregistrement dans SIGAL
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Note de service : DGER/SDRICI/2021-134
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-02-2021
Contribution de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux.
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Note de service : DGPE/SDC/2020-811
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-12-2020
Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-517
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-08-2020
Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés - inspection
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-515
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-08-2020
Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)
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Note de service : DGAL/SDSPA/2020-218
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-04-2020
Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-200
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-03-2020
Gestion du Covid19 - missions vétérinaires dont la continuité doit être assurée
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2020-91
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 07-02-2020
Mise en œuvre d'une expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-777
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-11-2019
prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2019-2020
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Note de service : DGAL/SDSPA/2019-526
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-07-2019
Modalités de mise en oeuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT, de la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024 et de la conduite des contrôles de ces délégations
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-297
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-04-2019
Stratégie de programmation des contrôles en santé et protection animales
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-01-2019
Surveillance événementielle et gestion des suspicions cliniques de pestes porcines en élevages de suidés
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-585
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-07-2018
EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-562
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-07-2018
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 4eme modification
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Instruction technique : DGAL/SASPP/2018-400
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 24-05-2018
Dispositif de surveillance des maladies des coquillages - Année 2018
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-207
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-03-2018
Modalité de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité dans les transports par véhicules routiers d'oiseaux vivants
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-84
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 31-01-2018
Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) vis-à-vis de la tremblante classique pour les échanges intra-communautaires d'animaux, de sperme, d'ovocytes et d'embryons des espèces ovines et caprines
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-46
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-01-2018
FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 1ere modification
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-1033
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-02-2018
Mandatement par les vétérinaires officiels privés pour les missions de certifications aux échanges des animaux de l'espèce porcine
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-1003
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-12-2017
Confirmation de la présence de FCO sérotype 4 en Haute-Savoie et mesures d'urgence. 7ème mise à jour.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-906
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 17-11-2017
Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles
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Note de service : DGAL/SDSPA/2017-787
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-10-2017
Présentation de la stratégie sanitaire dans la filière piscicole.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-728
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-09-2017
Mesures de surveillance et de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-478
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 29-05-2017
Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_10ème mise à jour
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Instruction technique : DGAL/SASPP/2017-239
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-03-2017
Méthodologie et modalités d'organisation des investigations épidémiologiques appliquées à l'épizootie d'IAHP actuelle
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-1
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-01-2017
Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-898
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 24-11-2016
Inspection des mesures de biosécurité applicables dans le cadre du transport de volailles vivantes ou mortes
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-699
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-09-2016
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_7ème mis à jour.
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Note de mobilité : SG/SRH/SDMEC/2016-697
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-09-2016
Appel à candidature : - 1 poste à la DGAL/SASPP/SDSPA (administration centrale) - 1 poste à l'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à Castanet-Tolosan
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-654
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-08-2016
Dermatose nodulaire contagieuse. Information aux éleveurs ; vétérinaires ; opérateurs et transporteurs d’animaux vivants.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-578
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 14-07-2016
Supervision des vétérinaires officiels privés
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-573
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-07-2016
Modalités de fixation des tarifs de prophylaxies animales
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-572
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-07-2016
Actions à mettre en œuvre par les DD(cs)PP pour améliorer le taux de réalisation des Visites sanitaires porcines (Campagne 2015-2016 thématique Trichine)
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Note de service : DGER/SDRICI/2016-476
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-06-2016
attribution de bourses d'excellence pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2016-2017.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-466
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 03-06-2016
Modification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-278 du 01/04/2016 relative aux modalités de contrôle des exploitations de palmipèdes - Chapitre III : Suites à donner
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Note de service : DGER/SDPFE/2016-154
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-02-2016
Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-89
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-02-2016
Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _ 2e mise à jour.
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Note de service : DGER/SDPFE/2015-1085
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-12-2015
Cahier des charges pour l'habilitation ou l'enregistrement d'organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-843
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-10-2015
Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-825
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-10-2015
Visite sanitaire porcine : Campagne 2015-2016
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-322
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-04-2015
Mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »
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Note de service : DGAL/SDPRAT/2015-237
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-03-2015
Redevance pour agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
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Note de service : DGAL/SDPAL/2015-128
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-02-2015
Liste des laboratoires agréés pour l’analyse de dourine par sérologie, de morve par sérologie, d’encéphalite West Nile par sérologie.