Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2024/2025.

Campagne 2024 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2024 / 2025.

Supplément familial de traitement - gestion courante.

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023.

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles.

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2024.

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2023.

lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2023 / 2024.

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2023/2024

Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture

Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2022

Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2023.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle

lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

Nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023.

Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données «avantages en nature logement» des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2022/2023

Supplément familial de traitement – gestion courante.

campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2021.

Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2022.

Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2021 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP) pour les personnels d'enseignements et d’éducation (CPE, PCEA, PLPA) affectés en services déconcentrés et en administration centrale et les agents contractuels du statut unique.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l'agriculture

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle.

Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels des agents (partie indemnitaire et paie) - Rentrée scolaire 2021/2022

Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.

Prise en charge du forfait mobilités durables

Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés.

Note d'information sur les principes et règles de gestion applicables aux emplois dits « gagés » sur ressources propres des établissements d'enseignement agricole.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Inspecteurs de santé publique vétérinaire - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2020/2021

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2020 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Supplément familial de traitement – gestion courante

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2019.

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile-de-France.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Modification du calendrier de gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2019.

Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH.

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s’agissant des actes RH déconcentrés.

Campagne 2019 de revalorisation de la rémunération des directeurs de centre contractuels en EPLEFPA.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2019/2020.

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2018.

Additif à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : corps de la filière formation recherche Corps - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études, - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2018/2019.

Campagne de primes 2018 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP).

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2017.

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2017. Date limite de réponse : 14 mai 2018

mise en place d'une indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG

Installation d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2017/2018.

Campagne de primes 2017 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Emplois de direction de l'administration centrale (chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau) - Emplois de direction du CGAAER (vice-président, secrétaire général et présidents de section) - Directeurs de l'enseignement supérieur - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur Corps - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Administrateurs civils - Attaché d’administration de l’État, - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2016.

Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d'emploi et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture.

Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er juillet 2016. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Campagne de primes 2016 : Modèle de notification individuelle des montants alloués au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 2016.

Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017.

Campagne de primes 2016 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des inspecteurs généraux de l'agriculture, des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : attribution du complément indemnitaire annuel (CIA).

Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

Recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016 (hors indemnité de performance et de fonctions - IPF et régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les corps des administrateurs civils, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État et des secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Note de service relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2015.

Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2015.

procédures et modalités de paiement des vacations des jurys d’examens pour la session 2015

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2015/2016.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Campagne de primes relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette note de service ne s’applique pas au corps des administrateurs civils pour l’année 2015.

Campagne de primes relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

Recueil des propositions de modulation de primes pour 2015.

Mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2014.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014).

Indemnités de responsabilités allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2014 (services déconcentrés uniquement)

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs le samedi 4 octobre et/ou le dimanche 5 octobre 2014 dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2014/2015

1 - Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 2 - Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2014.

Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013)

Suppression du précompte de la PREFON sur les rémunérations à compter du 1er janvier 2014

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2013 (services déconcentrés uniquement)

Additif à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2011-1084 du 4 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des IPEF

Recueil des propositions de modulation de primes pour 2013

Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Indemnité horaire pour travail de nuit aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires - année 2013

Indemnisation des astreintes et des interventions

Comptabilisation dans l'outil Chorus des comptes épargne - temps (CET).

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) Recensement des rémunérations complémentaires.

organisation de la Sous-direction mobilité, emplois, carrières au Service des ressources humaines du secrétariat général .

Rappel des taux relatifs aux indemnités concernant l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010 ; Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (taux fixe) depuis le 7 septembre 2011 modifié par l'arrêté du 13 avril 2012.

jour de carence pour maladie ordinaire

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et part modulable - année scolaire 2011-2012 (versée aux enseignants des établissements d'enseignement agricole privé)

Mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2011.

Transfert des dossiers et modalités de gestion et de paiement des agents non titulaires de remplacement pour les postes d'enseignants et de non enseignants pour prise en charge par l'administration centrale de leur gestion et de leur rémunération.

Mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des IPEF.

Mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Garantie individuelle du pouvoir d'achat - mise en place au ministère de l'agriculture et de la pêche

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)

Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP)