Gestion des risques et des crises
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Instruction technique : DGPE/DGPE/2024-82
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-02-2024
Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2024-35
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-01-2024
Modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix. Modification de l’enveloppe budgétaire.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-31
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-01-2024
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-7
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-01-2024
Gestion par l’Etat de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures hors prairies non assurées par un contrat d’assurance récolte multirisques climatiques – dispositions transverses
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-711
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-11-2023
Le dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix ouvert par FranceAgriMer le 31 octobre 2023 (décision n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023) est modifié par la décision FranceAgriMer n° NTV-GECRI-2023-73 annexée à la présente instruction technique, concernant la modalité de détermination des références ; en outre, le dépôt des demandes est prolongé.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-674
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-10-2023
Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix qui ont enregistré des pertes de récoltes importantes pour la campagne 2023 et dont la viabilité économique est menacée.
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Instruction technique : DGPE/SDFE/2023-438
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-07-2023
Mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise N° INTV-GPASV-2023-43
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-43
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-01-2018
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre d'une avance remboursable pour les éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminés par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-762
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-09-2017
la présente décision précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-582
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-07-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et élargissement aux viticulteurs.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-583
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-07-2017
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-584
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-07-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-561
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-06-2017
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-249
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-03-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-248
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-03-2017
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-247
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-03-2017
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire : prolongation de la phase de dépôt des dossiers.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2017-197
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-03-2017
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016. Modification du calcul du montant plafonné du prêt éligible.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-1000
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-12-2016
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-919
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-12-2016
Modification du dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles : prolongation de la phase de dépôt des dossiers et précision quant au calcul de l'augmentation du taux de créances pour les CUMA.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-834
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-10-2016
Plan de soutien à l’élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d’horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-833
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-10-2016
Dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l’ensemble des secteurs agricoles.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-670
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-08-2016
Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-509
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-06-2016
Plan de soutien à l’élevage français en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Financement.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-489
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-06-2016
Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-357
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-04-2016
Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-269
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-03-2016
Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-268
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 31-03-2016
Plan de soutien à l’élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-224
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-03-2016
Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 8 avril 2016.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-1071
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-12-2015
Fonds d’allègement des charges à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR).
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Instruction technique : DGPE/DMOM/2015-973
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-11-2015
Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-828
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-09-2015
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-715
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-08-2015
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-704
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-08-2015
Soutien en faveur des éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-690
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-08-2015
Mise en place d'une aide complémentaire à l'aide au maintien de l'agriculture biologique (AB).
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-683
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-08-2015
Fonds de mutualisation
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-620
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-07-2015
Soutien aux producteurs de bovins-viande. Modification de la répartition régionale de l'enveloppe allouée au dispositif.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-548
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 24-06-2015
Instruction technique relative à l'aide à l'assurance récolte 2014
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-541
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-06-2015
Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Modification du taux de spécialisation.
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-540
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-06-2015
Soutien aux producteurs de bovins-viande
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Instruction technique : DGPE/SDC/2015-447
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-05-2015
Soutien aux producteurs de porcs
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-418
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-04-2015
Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-241
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-03-2015
Soutien à l'investissement des CUMA.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-240
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-03-2015
Distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 : dispositions transitoires.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-222
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 11-03-2015
Soutien à l'investissement des CUMA.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-109
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-02-2015
Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-55
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-01-2015
Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-56
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-01-2015
Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile. Prolongation des délais de transmission.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-944
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-11-2014
Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/DMOM/2014-923
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-11-2014
Aide aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-921
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-11-2014
Plan fruits et légumes - Soutien aux producteurs de fruits et légumes rencontrant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-875
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-11-2014
Plan d'action « fruits et légumes »
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-874
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-11-2014
Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-869
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-10-2014
Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-811
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-10-2014
Plan d'action « fruits et légumes » 2014
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-509
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-07-2014
Soutien aux exploitations apicoles de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, confrontées à des mortalités anormales de leur cheptel au cours de l'hiver 2013-2014.
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-291
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 15-04-2014
Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/DMOM/2015-310
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2015
Aides de minimis, aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening, en Guadeloupe
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Note de service : DGPAAT/SDEA/2014-66
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-02-2014
Soutien aux exploitations viticoles de Gironde victimes des orages de grêle de l'été 2013 et connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-33
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-01-2014
Aide à l'assurance récolte 2013
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: DGPAAT/SDEA/N2013-3042
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-12-2013
Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.
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: DGPAAT/SDEA/N2013-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-10-2013
Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.
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: DGPAAT/SDEA/C2013-3069
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-07-2013
Soutien aux exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables du 1er semestre 2013.
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: DGPAAT/SDEA/C2013-3016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-02-2013
Soutien aux exploitations du Nord-Pas-de-Calais les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.
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: DGPAAT/SDEA/C2012-3085
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-11-2012
Soutien aux exploitations viticoles du Beaujolais connaissant une situation financière difficile.
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: DGPAAT/SDEA/C2012-3081
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-10-2012
Aide à l'assurance récolte 2012
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: DGPAAT/SDEA/C2011-3089
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-12-2011
Prolongation des délais dans la mise en place de la mesure de report d'une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés par les éleveurs, dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA).
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: DGPAAT/SDEA/C2011-3085
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-11-2011
Aide à l'assurance récolte 2011
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: DGPAAT/SDEA/C2011-3079
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-10-2011
Plan d'action " fruits et légumes "
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: DGPAAT/SDEA/C2011-3080
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-10-2011
Mise en place d'une mesure de fonds d'allégement des charges (FAC) au bénéfice des exploitations spécialisées dans la production de concombre, tomates et/ou pêches nectarines.
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: DGPAAT/SDEA/C2011-3075
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-09-2011
Mise en place d'une mesure de report d'une annuité des prêts de reconstitution de fonds de roulement contractés dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA) par les éleveurs.
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: DGPAAT/SDEA/C2011-3021
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-04-2011
Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance récolte 2010 au titre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 - annule et remplace la circulaire du 11 août 2010
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3086
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-09-2010
Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par les inondations des 15 et 16 juin 2010, dans le Var.
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3081
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-08-2010
Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance récolte 2010 au titre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3080
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-08-2010
Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds en ostréiculture - Barème 2010 harmonisé sur le plan national au niveau des catégories d'animaux et des tarifs.
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3073
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-07-2010
Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par les inondations des 15 et 16 juin 2010, dans le Var.
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3067
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-06-2010
Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par la tempête Xynthia.
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3060
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-06-2010
Officialisation de la prolongation de la date limite de délivrance des AF des prêts de consolidation dans le cadre du PSEA
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3050
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-05-2010
Mise en œuvre des mesures bancaires du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA)
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3033
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-03-2010
Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par la tempête Xynthia.
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3032
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-03-2010
Mise en œuvre des mesures bancaires du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA)
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: DGPAAT/SDEA/C2010-3023
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-03-2010
Avenant à la mise en œuvre dans les DOM du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture.
-
: DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3020
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-02-2010
Correctif apporté à la circulaire C2010-3011 du 29 janvier 2010 relative au suivi du plafond d'attribution d'aides relevant du Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA).
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3120
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-11-2009
Définition de la mission du Médiateur pour le Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3115
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-11-2009
Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3117
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-11-2009
Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3118
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-11-2009
Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, mise en place de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3116
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-11-2009
Dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles endettées.
-
: SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1526
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-11-2009
Plan de soutien exceptionnel de l'agriculture - Prise en charge des cotisations pour l'emploi de salariés agricoles
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3111
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-11-2009
Modification de certains critères et des dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à FranceAgrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
-
: DGPAAT/SDPM/SDEA/N2009-3032
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-10-2009
aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations fruitières et légumières touchées par la crise sur certains produits.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3101
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-09-2009
Fonds d'allègement des charges (FAC) en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
-
: DGPAAT/SDPM/SDEA/N2009-3030
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-08-2009
aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations fruitières et légumières touchées par la crise sur certains produits.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3092
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-08-2009
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3090
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-07-2009
Dispositif d'allégement des charges à destination des agriculteurs victimes de calamités agricoles.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3086
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-07-2009
Procédure des calamités agricoles
-
: DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3079
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-07-2009
aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations laitières touchées par la crise économique affectant ce secteur de production
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3071
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-06-2009
modification des dates relatives aux modalités d'instruction en DDAF et à FRANCEAGRIMER de l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
-
: DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3064
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-06-2009
Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production.
-
: DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3056
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-05-2009
Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3054
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-04-2009
Prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3051
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-04-2009
Prolongation de délai dans le cadre du Fonds d'allègement des charges (FAC) et des prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.
-
: DGPAAT/SDPM/N2009-3014
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-04-2009
Versement d'une aide à certaines exploitations spécialisées dans l'élevage en raison de pertes exceptionnelles
-
: DGPAAT/SDPM/N2009-3013
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-04-2009
indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3040
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-04-2009
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3035
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-04-2009
aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3032
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-03-2009
Complément à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3028 du 27 novembre 2008 relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3026
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-03-2009
FCO - Aide d'urgence au maintien des animaux en supplément dans les exploitations - juillet 2008 à fin octobre 2008 - avenant à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3023 du 30 octobre 2008 - modalités de paiement du solde
-
: DGPAAT/SDPM/C2009-3027
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-03-2009
FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avenant à la note DGPAAT/SDPM/C2008-3027 - prolongement de la durée de l'aide de deux mois
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3019
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-03-2009
Précisions et prolongation de délai dans le cadre des aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3020
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-03-2009
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-03-2009
Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture - Assouplissement dans les DOM
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3011
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-02-2009
Prolongation de délai dans le cadre du Fonds d'allègement des charges (FAC) et des prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-01-2009
Aides d'urgence visant à l'allègement des charges financières des exploitations en difficulté suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008
-
: DGPAAT/SDEA/C2009-3001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-01-2009
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.
-
: DGPAAT/SDCM/N2008-3027
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-12-2008
mise en œuvre par l'ONIPPAM d'une aide d'urgence en faveur des producteurs de lavande et lavandin victimes de dégâts provoqués par la sécheresse ou la maladie du dépérissement.
-
: DGPAAT/SPA/N2008-3025
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-12-2008
Fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des mortalités bovine et ovine - avenant à la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8127 // DGPEI/SDEPA/N2008-4021 du 04 juin 2008
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3034
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-12-2008
Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture. - Situation dans les DOM
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3029
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-12-2008
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des ostréiculteurs spécialisés en production de naissains et de demi-élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.
-
: DGPAAT/SDPM/C2008-3027
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2008
FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - 3 octobre 2008 au 31 mars 2009
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3025
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-11-2008
Aides d'urgence d'allègement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture.
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3024
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-11-2008
Fonds d'allègement des charges (FAC) et prêts de consolidation en faveur des arboriculteurs touchés par les conséquences des épisodes de gel du printemps 2008.
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3020
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 15-10-2008
Nouvelle Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3019
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-10-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-09-2008
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges mis en place en faveur des serristes touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production .
-
: DGPAAT/SPA/SDEA/C2008-3014
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-08-2008
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges mis en place en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités.
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-07-2008
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
-
: DGPAAT/SDEA/C2008-3003
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-07-2008
Prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise).
-
: DGPAAT/SDPM/N2008-3002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-07-2008
prolongation de délai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
-
: DGPAAT/SPM/N2008-3001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-07-2008
Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise - dispositif 2008
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1535
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-06-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
-
: DGPEI/SDEPA/C2008-4031
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-06-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1534
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-06-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1533
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-06-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des producteurs de mirabelles touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1532
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-06-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités. Modification du numéro de la catégorie.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4023
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-06-2008
FCO - Aide au maintien des animaux dans les exploitations - mars juin 2008 - modification de la note DGPEI/SDEPA/2008-4019
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4024
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-06-2008
FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avril septembre 2008 - modification de la note DGPEI/SDEPA/2008-4020
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1528
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-06-2008
Mesures d'aides en faveur des serristes touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1530
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-06-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise) et modification concernant la date de prise en compte de l'endettement.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1529
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-06-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs touchés par les conséquences de calamités agricoles reconnues par un arrêté préfectoral qui mettait en place des prêts bonifiés calamités.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4021
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-06-2008
Fièvre catarrhale ovine - Aide complémentaire à l'indemnisation des euthanasies et des mortalités
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1527
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-05-2008
Prolongation de délai dans le cadre de la mesure de FAC mise en place en faveur des éleveurs de porcs dans certaines régions
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1526
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-05-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1525
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-05-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC " calamités Tarn-et-Garonne "
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1524
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 07-05-2008
Prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise)
-
: DGPEI/SDEPA/C2008-4019
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-04-2008
aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4019
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-04-2008
FCO - Aide au maintien des animaux dans les exploitations - mars juin 2008
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-04-2008
Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des organisations de producteurs du secteur cunicole
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1521
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-04-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1522
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-04-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4015
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-04-2008
prolongation de délai dans le cadre de l'aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4014
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-04-2008
indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1516
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-03-2008
Complément, relatif aux prêts de consolidation et de trésorerie en faveur des éleveurs de porcs en difficulté (catégorie 44), à la Circulaire mettant en place ces prêts.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1517
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-03-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et précision concernant la transparence GAEC.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1518
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-03-2008
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
-
: DGPEI/SDEPA/C2008-4013
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-03-2008
Circulaire modificative à la circulaire DPEI/SDEPA/C2008-4002, SG/DAFL/SDFA/C2008-1503 du 23 janvier 2008 " Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production ".
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1513
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-03-2008
Circulaire modificative à la circulaire DPEI/SDEPA/C2008-4002, SG/DAFL/SDFA/C2008-1503 du 23 janvier 2008 " Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production ".
-
: DGPEI/SDEPA/C2008-4015
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-03-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 découverts à compter de 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1512
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-03-2008
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 découverts à compter de 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1511
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-02-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers et précision concernant la transparence GAEC.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1508
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007 et précision concernant la transparence GAEC.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4008
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2008
Procédure d'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses Productions (Office de l'Elevage) relative à la mise en œuvre de dispositions complémentaires de celles arrêtées par la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d'animaux vivants dans le cadre de la crise de la fièvre catarrhale en 2006-2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1506
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des agriculteurs du Nord touchés par les conséquences des orages des 23 juillet et 8 août 2007 et précision concernant la transparence GAEC.
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: SG/DAFL/SDFA/C2008-1509
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et précision concernant la transparence GAEC.
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: SG/DAFL/SDFA/C2008-1507
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-02-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et précision concernant la transparence GAEC.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4005
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-02-2008
Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des entreprises d'abattage du secteur cunicole.
-
: DGPEI/SDEPA/N2008-4004
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-02-2008
Dispositif d'aide à la cessation volontaire de l'activité d'élevage de pigeons de chair.
-
: SG/DAFL/SDAB/N2008-1510
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-02-2008
Recettes du budget général et des comptes spéciaux du Trésor. Nomenclature de la gestion 2008.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1505
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-01-2008
Prolongation de délai dans le cadre du FAC " calamités Tarn-et-Garonne "
-
: DGPEI/SDEPA/C2008-4002
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-01-2008
Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1503
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-01-2008
Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2008-1501
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-01-2008
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
-
: DGPEI/SDEPA/N2007-4014
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-12-2007
Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
-
: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4070
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1539
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
-
: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4071
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1540
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1538
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
-
: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4072
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1537
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les conséquences des orages et tempête des 30 mai, 10 juin, 15 août et 17 septembre 2007 et de l'excès d'eau des mois de mai et juin 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1536
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs du Nord touchés par les conséquences des orages des 23 juillet et 8 août 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1535
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-11-2007
Enveloppe de fonds d'allégement des charges en faveur de certains viticulteurs des Pyrénées-Orientales.
-
: DGPEI/SDEPA/N2007-4010
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2007
Dispositif d'aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande.
-
: DGPEI/SDEPA/N2007-4011
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-11-2007
dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4066
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1533
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-11-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4060
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-10-2007
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiée 28 août 2007) " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - extension de la période prise en compte pour les périmètres interdits au 1er décembre 2006
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1531
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
-
: DGFAR/SDEA/SDSTAR/N2007-5034
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2007
Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
-
: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4058
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production - Circulaire modificative
-
: DGPEI/SDEPA/N2007-4007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2007
Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1530
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-10-2007
Enveloppe complémentaire de fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4052
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-08-2007
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - prise en compte des nouveaux installés
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4036
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-05-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1522
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-05-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1521
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-05-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4030
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-04-2007
indemnisation des éleveurs de reproducteurs bovins et ovins dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1515
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-04-2007
Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle, paiement direct du FAC
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4026
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-04-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1514
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-04-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1510
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-03-2007
Prolongation de délai dans le cadre du FAC fièvre catarrhale ovine
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-03-2007
indemnisation des éleveurs bovins situés dans les périmètres interdits fièvre catarrhale ovine du nord de la France
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4017
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-03-2007
modification de la circulaire du 2 janvier 2007 " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France "
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1509
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-02-2007
Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
-
: DPMA/SDPM/C2007-9602
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-02-2007
Avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9627 du 26 septembre 2006 et à la circulaire modificative DPMA/SDPM/C2006-9634 du 4 décembre 2006 - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2007-1507
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
-
: DGPEI/SDEPA/C2007-4010
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 13-02-2007
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative
-
: DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 02-01-2007
indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1532
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4033 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
-
: DGPEI/SDEPA/C2006-4083
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4033 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
-
: DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4081
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-12-2006
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1530
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-12-2006
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.
-
: DPMA/SDPM/C2006-9634
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-12-2006
circulaire modificative - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1529
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-12-2006
circulaire modificative - Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
-
: DGFAR/SDEA/SDSTAR/O2006-5001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-12-2006
Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
-
: DGPEI/SDEPA/O2006-4001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-12-2006
Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
-
: DGPEI/SDEPA/C2006-4082
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-12-2006
modification de la circulaire du 9 novembre 2006 " indemnisation des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France "
-
: DGPEI/SDEPA/C2006-4080
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-11-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1527
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-11-2006
Soutien aux caves coopératives en situation financière difficile.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1528
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-11-2006
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1526
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-11-2006
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1524
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-10-2006
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
-
: DGPEI/SDEPA/C2006-4072
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-10-2006
indemnisation des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France
-
: DGPEI/SDCPV/C2006-4068
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-09-2006
mise en œuvre par VINIFLHOR d'un accompagnement spécifique destiné aux pépiniéristes producteurs ou éleveurs de prunus, notamment par rapport au risque de contamination à la Sharka.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1523
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-09-2006
Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
-
: DPMA/SDPM/C2006-9627
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-09-2006
Plan de sauvegarde des entreprises de pêche professionnelle.
-
: DGPEI/SDEPA/C2006-4065
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-09-2006
Indemnisation de l'allongement des vides sanitaires pour les éleveurs de volailles de chair.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1521
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-09-2006
Prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1520
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-09-2006
Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1518
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-08-2006
Soutien aux caves coopératives en situation financière difficile.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1519
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-08-2006
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1515
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-07-2006
Soutien aux caves coopératives viticoles en situation financière difficile : mise en place de prêts de consolidation
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1513
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-07-2006
Prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole
-
: SG/DAFL/SDFA/N2006-1537
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 10-07-2006
Précisions concernant l'application des circulaires SG/DAFL/SDFA/C2006-1505 du 6 avril 2006 et SG/DAFL/SDFA/C2006-1509 du 14 juin 2006 pour ce qui est des codes de catégorie de prêt.
-
: DGPEI/SDCPV/C2006-4052
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-06-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4032 du 12 avril 2006 portant mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur arboricole et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisées par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1512
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 20-06-2006
Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1509
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-06-2006
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
-
: DGFAR/SDTE/L2006-5001
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 04-05-2006
filière avicole
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1506
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 25-04-2006
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4019 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1505
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-04-2006
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1504
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-03-2006
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de volailles en situation financière difficile.
-
: DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-03-2006
Aides pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2006-1502
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-02-2006
Crise fruits et légumes 2005
-
: SG/DAFL/SDFA/C2005-1520
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2005
Mise en place de prêts bonifiés en faveur des exploitations spécialisées en fruits et légumes et en difficulté financière.
-
: DPEI/SDCPV/C2005-4070
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2005
La présente circulaire modifie les délais indiqués au chapitre IV de la circulaire complémentaire DPEI/SPM/SDCPV/ C 2005-4030, DAF/SDFA/ C 2005-1506, DGFAR/SDEA/ C 2005-5020 du 17 mai 2005 prise en faveur des exploitations viticoles.
-
: SG/DAFL/SDFA/C2005-1521
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 14-12-2005
La présente circulaire modifie les délais indiqués au chapitre IV de la circulaire complémentaire DPEI/SPM/SDCPV/ C 2005-4030, DAF/SDFA/ C 2005-1506, DGFAR/SDEA/ C 2005-5020 du 17 mai 2005 prise en faveur des exploitations viticoles.
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: SG/DAFL/SDFA/C2005-1516
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-11-2005
Sécheresse 2005. Dispositions mises en œuvre suite aux réunions de la commission nationale des calamités agricoles du 8 septembre 2005 et du 20 octobre 2005.
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: SG/DAFL/SDFA/C2005-1513
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 08-08-2005
Mesures d'aide en faveur des ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon
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: SG/DAFL/SDFA/C2005-1508
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-05-2005
Gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) sous enveloppe de droits à engager.
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: DAF/SDFA/C2004-1510
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-10-2004
Mise en place de prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitations spécialisées en fruits et légumes et en difficulté financière.
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: DAF/SDFA/C2003-1511
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-09-2003
Mise en place de mesures financières en faveur des exploitants agricoles sinistrés par la sécheresse en 2003.