Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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      • Instruction technique DGPE/SDI/2018-883 du 04-12-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019

      • Avis du 29-11-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN pour l'année 2019

      • Avis du 25-11-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'association nationale interprofessionnelle caprine

      • Avis du 15-11-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l’armagnac (BNIA

      • Cahier des charges du 08-11-2018

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

        Arrêté du 8 novembre 2018

      • Avis du 08-11-2018

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC).

      • Avis du 08-11-2018

        Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif au lavandes et lavandins".

        Arrêté du 24 octobre 2018

      • Avis du 01-11-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnel du Vin de Cahors (UIVC) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

      • Instruction technique DGPE/SDC/2018-803 du 30-10-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)

      • Avis du 18-10-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession de Vins d'Alsace (CIVA) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

      • Avis du 18-10-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-762 du 11-10-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.

      • Accord interprofessionnel du 11-10-2018

        Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

        arrêté du 23 septembre 2018

      • Décision du 08-10-2018

        Décision INTV-GPASV-2018-39 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019.

      • Avis du 04-10-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) pour l'année 2019.

      • Accord interprofessionnel du 27-09-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) de l'AOC Faugères du 1er août 2018 au 31 décembre 2020.

      • Cahier des charges du 24-09-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

        Arrêté du 3 octobre 2018

      • Accord interprofessionnel du 21-09-2018

        Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

        Arrêté du 8 octobre 2018

      • Décision du 14-09-2018

        Décision INTV-POP-2018-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018

      • Accord interprofessionnel du 13-09-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle dédiée à l'équarrissage (ATM) dans le secteur du lapin pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

      • Accord interprofessionnel du 11-09-2018

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

        Arrêté du 24 septembre 2018

      • Cahier des charges du 11-09-2018

        Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Figue de Solliès»

        Arrêté du 11/09/2018

      • Accord interprofessionnel du 10-09-2018

        Décision V.1.2018, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2018 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018

        Arrêté du 3 octobre 2018

      • Décision du 24-08-2018

        Décision INTV-SANAEI-2018-34 relative à la mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble

      • Accord interprofessionnel du 23-08-2018

        Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)

      • Accord interprofessionnel du 16-08-2018

        Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

        Arrêté du 16 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 09-08-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Syndicat Interprofessionnel Des Oléiculteurs de Corse (SIDOC) pour les campagnes 2018/19 -2019/20 - 2020/21.

      • Accord interprofessionnel du 09-08-2018

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

      • Accord interprofessionnel du 09-08-2018

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de bourgogne (BIVB)

      • Accord interprofessionnel du 09-08-2018

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins aoc/aop de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

      • Accord interprofessionnel du 06-08-2018

        Extension de l’avenant n°1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres

        Arrêté du 6 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

        Avenant n°5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2018-2018

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

        Avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 02-08-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

      • Accord interprofessionnel du 02-08-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

      • Accord interprofessionnel du 27-07-2018

        Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

        Arrêté du 31 août 2018

      • Instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Élections des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : de l'établissement des listes électorales au vote

      • Accord interprofessionnel du 26-07-2018

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

        Arrêté du 18 juillet 2018

      • Avis du 26-07-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL’HOR)

      • Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.

      • Accord interprofessionnel du 23-07-2018

        Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 23-07-2018

        Accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l’organisation du marché des vins Pays d'Oc IGP

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 23-07-2018

        Avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur sur la déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 31 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 19-07-2018

        Avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7

      • Accord interprofessionnel du 19-07-2018

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes

      • Accord interprofessionnel du 19-07-2018

        Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et relatif à l'organisation du marché.

      • Accord interprofessionnel du 28-06-2018

        Avenant n°6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

        Arrêté du 20 août 2018

      • Accord interprofessionnel du 28-06-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) pour la campagne 2018.

      • Décision du 26-06-2018

        Décision INTV-SANAEI-2018-19 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.

      • Accord interprofessionnel du 21-06-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

      • Accord interprofessionnel du 21-06-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

      • Accord interprofessionnel du 21-06-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ) pour la campagne 2018-2019.

      • Accord interprofessionnel du 20-06-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF pour les campagnes 2018 et 2019.

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 du 14-06-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

      • Décision du 05-06-2018

        Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - FRANCE en faveur des productions animales" - DIVA 2018/N°04

      • Accord interprofessionnel du 01-06-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018

        Arrêté du 5 juillet 2018

      • Avis du 01-06-2018

        Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté » accompagné du cahier des charges

      • Accord interprofessionnel du 31-05-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019.

      • Accord interprofessionnel du 28-05-2018

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18-05-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois

      • Accord interprofessionnel du 17-05-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.

      • Accord interprofessionnel du 17-05-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins Pays d'OC IGP (INTER OC) pour les années 2018, 2019 et 2020.

      • Accord interprofessionnel du 14-05-2018

        Extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais

        Arrêté du 14 mai 2018

      • Accord interprofessionnel du 07-05-2018

        Mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017

        Arrêté du 7 mai 2018

      • Accord interprofessionnel du 07-05-2018

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma

        Arrêté du 7 mai 2018

      • Règlement technique du 07-05-2018

        Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »

        Arrêté du 7 mai 2018

      • Note de service DGER/SDEDC/2018-366 du 03-05-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        Organisation de la rentrée scolaire 2019.

      • Instruction technique DPMA/SDAEP/2018-350 du 27-04-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

      • Accord interprofessionnel du 26-04-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) pour la campagne 2018/2019.

      • Arrêté du 23-04-2018

        Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020

        Arrêté du 23 avril 2018

      • Arrêté du 23-04-2018

        Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019

        Arrêté du 23 avril 2018

      • Arrêté du 23-04-2018

        Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019

        Arrêté du 23 avril 2018

      • Arrêté du 23-04-2018

        Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

        Arrêté du 23 avril 2018

      • Arrêté du 23-04-2018

        Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019

        Arrêté du 23 avril 2018

      • Arrêté du 23-04-2018

        Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

        Arrêté du 23 avril 2018

      • Accord interprofessionnel du 19-04-2018

        Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018

        Arrêté du 19 avril 2018

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2018

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

        Arrêté du 6 avril 2018

      • Accord interprofessionnel du 05-04-2018

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc

        Arrêté du 5 avril 2018

      • Accord interprofessionnel du 05-04-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL), pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

      • Accord interprofessionnel du 04-04-2018

        Extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais

        Arrêté du 4 avril 2018

      • Accord interprofessionnel du 04-04-2018

        Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

        Arrêté du 4 avril 2018

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-256 du 29-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Tests de dépistage et de confirmation de résidus d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254 du 29-03-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.

      • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

        Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017- 2018

        Arrêté du 26 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

        Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les indication géographiques protégées "Côtes de la Charité" et "Coteaux de Tannay" pour 2018 et 2019.

        Arrêté du 26 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Luberon" pour 2018 et 2019.

        Arrêté du 26 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 26-03-2018

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" pour 2018 et 2019.

        Arrêté du 26 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 21-03-2018

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018

        Arrêté du 21 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 20-03-2018

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches

        Arrêté du 20 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 20-03-2018

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT1800882A ) ;

        Arrêté du 20 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 19-03-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

        Arrêté du 19 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 19-03-2018

        Accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

        Arrêté du 19 mars 2018

      • Accord interprofessionnel du 14-03-2018

        Deuxième avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur les délais de paiement pour les campagnes 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

        Arrêté du 14 mars 2018

      • Avis du 08-03-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins Sud-Est pour l'année 2018.

      • Décision du 07-03-2018

        Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

      • Accord interprofessionnel du 22-02-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour les années 2018, 2019 et 2020.

      • Arrêté du 08-02-2018

        Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles (Association de coordination technique agricole (ACTA)).

      • Arrêté du 08-02-2018

        Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels (association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)).

      • Accord interprofessionnel du 01-02-2018

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 207-2018.

      • Accord interprofessionnel du 01-02-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) pour la campagne 2017-2018.

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91 du 31-01-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aides animales pour la campagne 2017

      • Avis du 25-01-2018

        Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l’abattage

        Avis du 25 janvier 2018

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-67 du 25-01-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

      • Accord interprofessionnel du 25-01-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN de France pour 2018.

      • Avis du 18-01-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2018, 2019 et 2020.

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-36 du 18-01-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures: 13 postes dans le 2ème cercle.

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-37 du 18-01-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint à la cheffe du bureau des grandes cultures à la DGPE.

      • Accord interprofessionnel du 17-01-2018

        Accord interprofessionnel relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse et établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

        avis du 17 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 17-01-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel du 11 mai 2016 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

        Arrêté du 17 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 16-01-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018.

        Arrêté du 16 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 16-01-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 16 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 16-01-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2017 - 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 16 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 16-01-2018

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 16 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 12-01-2018

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales.

        Arrêté du 12 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 11-01-2018

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) et relatif à la mise en place d'un outil de gestion de crise sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras.

        Avis du 11 janvier 2018

      • Accord interprofessionnel du 11-01-2018

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) pour 2018.

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20 du 02-01-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

      • Accord interprofessionnel du 29-12-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

        Arrêté du 29 décembre 2017

      • Accord interprofessionnel du 29-12-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée« Ventoux » pour 2018 et 2019,

      • Accord interprofessionnel du 27-12-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse pour la campagne 2017/2018

        27 décembre 2017

      • Accord interprofessionnel du 27-12-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020

        Arrêté du 27 décembre 2017

      • Avis du 21-12-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), pour les années 2018 et 2019.

      • Accord interprofessionnel du 19-12-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée

        arrêté du 19 décembre 2017

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1011 du 15-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Aides animales pour la campagne 2017

      • Accord interprofessionnel du 14-12-2017

        Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 14 décembre 2017

      • Avis du 14-12-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de l'AOC "Lubéron" finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP de la Vallée du Rhône (INTER RHÔNE).

      • Avis du 14-12-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de l'AOC "Vacqueyras" finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP de la Vallée du Rhône (INTER RHÔNE).

      • Accord interprofessionnel du 07-12-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).

      • Accord interprofessionnel du 07-12-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle InterChanvre .

      • Accord interprofessionnel du 04-12-2017

        Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017/2018

        Arrêté du 4 décembre 2017

      • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 du 01-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.

      • Accord interprofessionnel du 30-11-2017

        Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2017, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC).

        Avis du 30 novembre 2017

      • Règlement technique du 27-11-2017

        Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France

      • Cahier des charges du 22-11-2017

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

        Arrêté du 22 novembre 2017

      • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 17-11-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.

        Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles

      • Accord interprofessionnel du 16-11-2017

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

      • Accord interprofessionnel du 16-11-2017

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-887 du 10-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)

      • Accord interprofessionnel du 09-11-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

      • Décision du 03-11-2017

        Décision INTV-SANAEI-2017-67 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble

      • Accord interprofessionnel du 30-10-2017

        Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) définissant les modalités d'un dispositif de réserve pour le Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018.

        Arrêté du 30 octobre 2017

      • Instruction technique DGPE/SDI/2017-837 du 20-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018

      • Accord interprofessionnel du 19-10-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG).

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

        18 octobre 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018

        Arrêté du 18 octobre 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

        Arrêté du 18 octobre 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité

        Arrêté du 18 octobre 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

        Arrêté du 18 octobre 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d’origine protégées régionales

        Arrêté du 18 octobre 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2017

        Décision n°185 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022

        Arrêté du 18 octobre 2017

      • Instruction technique DGPE/SDGP/2017-824 du 16-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Protocole de gestion 2017 du programme 149

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-808 du 12-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.

      • Accord interprofessionnel du 10-10-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

      • Instruction technique DGPE/SDGP/2017-788 du 03-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Lancement de la campagne MAEC et BIO 2015

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-789 du 02-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Aides animales pour la campagne 2017

      • Note de service DGAL/SDSPA/2017-787 du 02-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Présentation de la stratégie sanitaire dans la filière piscicole.

      • Accord interprofessionnel du 27-09-2017

        Extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

        Arrêté du 27 septembre

      • Accord interprofessionnel du 27-09-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins d'Alsace (CIVA).

      • Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 du 22-09-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.

        Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.

      • Accord interprofessionnel du 19-09-2017

        Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à l'organisation économique du marché

        Avis publié au JORF le 19 septembre 2017.

      • Accord interprofessionnel du 15-09-2017

        Avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018

        Arrêté du 15 septembre

      • Accord interprofessionnel du 13-09-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018

        Arrêté du 13 septembre 2017

      • Cahier des charges du 08-09-2017

        Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté»

        Arrêté du 8 septembre 2017

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-726 du 07-09-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle

      • Accord interprofessionnel du 30-08-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)

      • Accord interprofessionnel du 22-08-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement

        Arrêté du 22 août 2017

      • Accord interprofessionnel du 22-08-2017

        Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

        Arrêté du 22 août 2017

      • Accord interprofessionnel du 22-08-2017

        Extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

        Arrêté du 22 août 2017

      • Décision du 22-08-2017

        Décision INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017

      • Accord interprofessionnel du 17-08-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits.

      • Cahier des charges du 11-08-2017

        Cahiers des charges de label rouge "gros bovins de boucherie" : LA 02/74, LA 03/86, LA 22/88, LA 03/89, LA 11/89, LA 17/91, LA 18/91, LA 16/93, LA 02/94, LA 12/97, LA 18/97, LA 01/99, LA 29/01, LA 09/02, LA 08/04, LA 26/05, LA 05/11

        Arrêté du 11 août 2017

      • Cahier des charges du 11-08-2017

        Cahiers des charges de label rouge "porc" : LA 19/88, LA 20/88, LA 04/89, LA 05/89, LA 09/89, LA 17/90, LA 08/91, LA 16/98, LA 12/04, LA 02/05, LA 16/06, LA 17/06, LA 31/06, LA 35/06

        Arrêté du 11 août 2017

      • Accord interprofessionnel du 10-08-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Syndicat Interprofessionnel des Oléiculteurs de Corse (SIDOC)

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERPROCHASSE.

      • Accord interprofessionnel du 03-08-2017

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension d’un accord interprofessionnel concernant les contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle Interloire

      • Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 du 01-08-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-649 du 31-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.

      • Arrêté du 27-07-2017

        Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "porc"

      • Arrêté du 27-07-2017

        Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"

      • Avis du 27-07-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

      • Accord interprofessionnel du 26-07-2017

        Accord interprofessionnel triennal 2017/2019, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon.

        Arrêté du 26 juillet 2017

      • Accord interprofessionnel du 26-07-2017

        Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

        Arrêté du 30 juin 2017

      • Avis du 20-07-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

      • Avis du 20-07-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

      • Avis du 20-07-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et destinées à la lutte contre la flavescence dorée

      • Avis du 20-07-2017

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

      • Accord interprofessionnel du 18-07-2017

        Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)

        arrêté du 18 juillet 2017

      • Accord interprofessionnel du 18-07-2017

        Avis extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)

        arrêté du 18 juillet 2017

      • Décision du 13-07-2017

        Décision n°INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision

      • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

        Avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l’interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)

        Arrêté du 29 juin 2017

      • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

        Arrêté du 19 juin 2017

      • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

        Arrêté du 19 juin 2017

      • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), accompagné de son annexe.

        Arrêté du 13 février 2017

      • Accord interprofessionnel du 13-07-2017

        Avis portant sur l'extension de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM

        Arrêté du 30 juin 2017

      • Avis du 13-07-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-592 du 12-07-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.

      • Accord interprofessionnel du 06-07-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'extension des cotisations finançant les actions conduites par l'AOP APEF en 2017

      • Programme national d'aide du 30-06-2017

        Annexe I du règlement d'exécution (UE) n°2016/1150 : programme national d’aide dans le secteur vitivinicole - Exercices financiers 2014 à 2018

      • Accord interprofessionnel du 30-06-2017

        Extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017

        Arrêté du 30 juin 2017

      • Cahier des charges du 28-06-2017

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois"

        Arrêté du 28 juin 2017

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-548 du 21-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 15 postes dans le 2ème cercle.

      • Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552 du 20-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

      • Accord interprofessionnel du 16-06-2017

        Accord interprofessionnel de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) rendant obligatoire la proposition, par l'acheteur (société privée ou société coopérative agricole) au producteur, de contrats écrits de vente de lait cru de chèvre, et les dispositions correspondantes

      • Avis du 08-06-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

      • Décision du 06-06-2017

        Décision INTV-POP-2017- 42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

      • Instruction technique DPMA/SDAEP/2017-495 du 01-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Reconnaissance et contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483 du 31-05-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aides animales pour la campagne 2016.

      • Décision du 23-05-2017

        Décision DIVA 2017/N°04 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France en faveur des productions animales"

      • Décision du 18-05-2017

        Décision INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

      • Accord interprofessionnel du 16-05-2017

        Accord interprofessionnel rendant obligatoire la proposition, par l'acheteur (société privée ou société coopérative agricole) au producteur, de contrats écrits de vente de lait cru de chèvre, et les dispositions correspondantes

      • Note de service DGAL/SDQSPV/2017-440 du 12-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)

      • Accord interprofessionnel du 05-05-2017

        Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)

        Arrêté du 5 mai 2017

      • Accord interprofessionnel du 05-05-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras »

        Arrêté du 5 mai 2017

      • Accord interprofessionnel du 05-05-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

        Arrêté du 5 mai 2017

      • Accord interprofessionnel du 05-05-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles.

        Arrêté du 5 mai 2017

      • Accord interprofessionnel du 04-05-2017

        Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

        Arrêté du 4 mai 2017

      • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-402 du 04-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) et 1 poste de chargé(e) de mission au Secrétariat Général à la Délégation ministérielle au numérique et à la donnée et 1 poste de secrétaire général(e) à la Médiation des relations commerciales agricoles.

      • Décision du 03-05-2017

        Décision INTV-GPASV-2017-32 du 3 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet 2016 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes

      • Cahier des charges du 24-04-2017

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

        Arrêté du 24 avril 2017

      • Accord interprofessionnel du 14-04-2017

        Arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020

        Arrêté du 14 avril 2017

      • Cahier des charges du 13-04-2017

        Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin "

        Arrêté du 13 avril 2017

      • Accord interprofessionnel du 11-04-2017

        Avis de mise en oeuvre de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2016

        Arrêté du 11 avril 2017

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2017

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2016-2017.

        Arrêté du 10 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2017

        Avenant à l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle.

        Avis d'extension

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2017

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle

        Avis d'extension

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2017

        Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2017

        Arrêté du 9 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2017

        Accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes

        Arrêté du 9 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 31-03-2017

        Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

        Arrêté du 31 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 31-03-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac

        Arrêté du 31 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 31-03-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation

        Arrêté du 31 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 31-03-2017

        Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

        Arrêté du 31 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 30-03-2017

        Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle

        Arrêté du 30 mars 2017

      • Décision du 30-03-2017

        Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018

        Arrêté du 30 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 30-03-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

      • Décision du 29-03-2017

        Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018

        Arrêté du 29 mars 2017

      • Accord interprofessionnel du 22-03-2017

        Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 29 juin 2017

      • Règles de régulation d'offre du 21-03-2017

        Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

        Arrêté du 21 mars 2017

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-268 du 21-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-234 du 16-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

      • Avis du 09-03-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

      • Cahier des charges du 08-03-2017

        Cahier des charges de l'AOC "Cotes de Bergerac"

        Arrêté du 8 aout 2017

      • Accord interprofessionnel du 02-03-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-189 du 01-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

      • Accord interprofessionnel du 28-02-2017

        Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation ad valorem conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)

        Arrêté du 28 février 2017

      • Accord interprofessionnel du 28-02-2017

        Avis portant sur l'extension de l' accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives

        Arrêté du 28 février 2017

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 du 24-02-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

      • Accord interprofessionnel du 16-02-2017

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) et portant sur des cotisations financières destinées à financer les actions collectives conduites en faveur de la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020.

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-140 du 16-02-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle

      • Accord interprofessionnel du 14-02-2017

        Avenant aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018

      • Accord interprofessionnel du 13-02-2017

        Accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

        Arrêté du 13 février 2017

      • Accord interprofessionnel du 09-02-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

      • Accord interprofessionnel du 08-02-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (financement de l’équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

      • Programme national d'aide du 31-01-2017

        Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI DOM)

      • Accord interprofessionnel du 26-01-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) portant sur des cotisations financières visant à financer des actions d'intérêt général pour la filière française du sucre.

      • Accord interprofessionnel du 25-01-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juin 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification des articles 4 et 6 de l'accord triennal ainsi que du modèle de déclaration récapitulative mensuelle

        Arrêté du 25 janvier 2017

      • Note de mobilité SG/DMC/2017-73 du 24-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Appel à candidature pour l'emploi de sous-directeur "filières agroalimentaires" au service "développement des filières et de l'emploi" de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

      • Avis du 19-01-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

      • Avis du 19-01-2017

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-64 du 19-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau et 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur à la DGPE.

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-65 du 19-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidature : 17 postes dans le 2ème cercle

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-55 du 13-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Aides animales pour la campagne 2016

      • Accord interprofessionnel du 12-01-2017

        Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)

      • Accord interprofessionnel du 09-01-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées régionales

        Arrêté du 9 janvier 2017

      • Accord interprofessionnel du 09-01-2017

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées autres que régionales

        Arrêté du 9 janvier 2017

      • Accord interprofessionnel du 09-01-2017

        Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »

        Arrêté du 9 janvier 2017

      • Avis du 05-01-2017

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF.

      • Accord interprofessionnel du 04-01-2017

        Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes

        Arrêté du 4 janvier 2017

      • Accord interprofessionnel du 04-01-2017

        Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »

        Arrêté du 4 janvier 2017

      • Accord interprofessionnel du 29-12-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel accord « COTISATION AD VALOREM » conclu dans le cadre d'INTERFEL et portant sur la réalisation et le financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais

      • Avis du 29-12-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

      • Accord interprofessionnel du 26-12-2016

        Accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à l'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône

        Arrêté du 26 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 23-12-2016

        Extension de l'accord conclu dans le cadre du CNIEL, portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest, pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 aux producteurs de lait de vache et aux entreprises collectrices de lait de vache de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de Loire, hors Vendée).

      • Accord interprofessionnel du 23-12-2016

        Extension de l'accord conclu dans le cadre du CNIEL portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession, pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 aux producteurs et aux transformateurs de lait de vache

      • Accord interprofessionnel du 22-12-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-993 du 21-12-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

      • Arrêté du 20-12-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

      • Accord interprofessionnel du 20-12-2016

        Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

        Arrêté du 20 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 20-12-2016

        Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Morbier pour l'année 2017

      • Cahier des charges du 16-12-2016

        Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu d'Auvergne"

        Arrêté du 16 décembre 2016

      • Règlement technique du 16-12-2016

        Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits.

      • Accord interprofessionnel du 16-12-2016

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

      • Accord interprofessionnel du 14-12-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin de Cahors,

        Décision tacite du 14 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 09-12-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage des échalotes

        Arrêté du 4 janvier 2017

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-944 du 08-12-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Abattoirs de bovins - réalisation de l'enquête relative à la prime à l'abattage (PAB) dans les départements d'Outre-Mer.

      • Avis du 08-12-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

      • Avis du 08-12-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

      • Accord interprofessionnel du 05-12-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D

      • Accord interprofessionnel du 05-12-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

        Arrêté du 5 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 05-12-2016

        Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres

        Arrêté du 5 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 05-12-2016

        Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

        Arrêté du 5 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 05-12-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots

        Arrêté du 5 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 02-12-2016

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

        Décision tacite du 14 décembre 2016

      • Avis du 24-11-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)

      • Avis du 24-11-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre régional interprofessionnel de l’économie laitière de l'ouest (CILOUEST)

      • Accord interprofessionnel du 21-11-2016

        Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019

        Avis du 21 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 21-11-2016

        Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

        avis du 21 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 17-11-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Anivin de France

      • Avis du 16-11-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

      • Avis du 16-11-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du Pineau des Charentes (CNPC)

      • Accord interprofessionnel du 15-11-2016

        Extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 15 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 15-11-2016

        Extension d'un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement

        Arrêté du 15 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 15-11-2016

        Extension de l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura

        Arrêté du 15 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 14-11-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 14 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 14-11-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017

        arrêté du 14 novembre 2016

      • Cahier des charges du 10-11-2016

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d’Alsace" (modification)

        Arrêté du 10 novembre 2016

      • Cahier des charges du 10-11-2016

        Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Côtes de Bordeaux»

        Arrêté du 10 novembre 2016

      • Décision du 10-11-2016

        Décision INTV-SANAEI-2016-56 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-878 du 10-11-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Prolongation des tests de dépistage et de confirmation pour la détection des résidus d'antibiotiques dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

      • Accord interprofessionnel du 05-11-2016

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Élevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes Nationaux d'Information Génétique (SNIG)

      • Accord interprofessionnel du 05-11-2016

        Modalités d'apport et de gestion des données dans les systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854 du 02-11-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Aides animales pour la campagne 2016

      • Accord interprofessionnel du 27-10-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

      • Accord interprofessionnel du 27-10-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''CERAFEL''.

      • Avis du 27-10-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

      • Accord interprofessionnel du 26-10-2016

        Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les contrats de vente

        Arrêté du 26 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 26-10-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du comité lapin Extension de l'interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme),

        arrêté du 26 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017

        Avis du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-10-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Accord interprofessionnel du 14-10-2016

        Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis

        Arrêté du 5 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 13-10-2016

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

        Arrêté du 13 octobre 2016

      • Avis du 13-10-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP sud de France (CIVL)

      • Accord interprofessionnel du 10-10-2016

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole

        Arrêté du 10 octobre 2016

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

      • Avis du 06-10-2016

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)

      • Avis du 29-09-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse

      • Note de service DGAL/SDSPA/2016-756 du 23-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Modalités d'exécution de la campagne de prophylaxie bovine 2016-2017

      • Accord interprofessionnel du 16-09-2016

        Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 16 novembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 16-09-2016

        Accord étendu relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national Interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

        Arrêté du 16 septembre 2016

      • Avis du 15-09-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

      • Accord interprofessionnel du 01-09-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

        Arrêté du 3 septembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 25-08-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins à l'élevage conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

        Arrêté du 25 aout 2016

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-680 du 24-08-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-671 du 23-08-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle

      • Accord interprofessionnel du 16-08-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation

        arrêté du 16 août 2016

      • Arrêté du 10-08-2016

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

        Arrêté du 10 août 2016

      • Accord interprofessionnel du 10-08-2016

        Avenant à l’accord triennal 2014-2017 conclu au sein de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur le relèvement du seuil de franchise pour la cotisation spécifique pour la promotion des cidres de consommation

        Arrêté du 10 août 2016

      • Accord interprofessionnel du 09-08-2016

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 9 août 2016

      • Accord interprofessionnel du 09-08-2016

        Accord interprofessionnel triennal 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA)

        Arrêté du 9 aout 2016

      • Accord interprofessionnel du 08-08-2016

        Accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA)

        Arrêté du 8 août 2016

      • Accord interprofessionnel du 08-08-2016

        Accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché

        Arrêté du 8 août 2016

      • Accord interprofessionnel du 08-08-2016

        Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)

        Arrêté du 8 aout 2016

      • Instruction technique DGAL/MUS/2016-658 du 05-08-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        Mesures applicables suite à la mise en évidence de tout nouveau foyer IAHP en France

      • Accord interprofessionnel du 04-08-2016

        extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017

        Arrêté du 18 octobre 2016

      • Décision du 28-07-2016

        Décision FranceAgriMer-INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013

      • Instruction technique DGPE/SDC/2016-630 du 28-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.

      • Note de service DGAL/SDQSPV/2016-628 du 28-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.

        Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre

      • Avis du 28-07-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-617 du 26-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45). AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-619 du 26-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annule et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2016

        Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence, étendu par arrêté du 6 juillet 2016 publié au JORF du 17 juillet 2016

      • Accord interprofessionnel du 19-07-2016

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2016

        Arrêté du 19 juillet 2016

      • Accord interprofessionnel du 19-07-2016

        Avenant prorogeant pour 2016 l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015

        Arrêté du 19 juillet 2016

      • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 19-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié

      • Note de service DGAL/SDSPA/2016-585 du 15-07-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Mise en œuvre de l'arrêté biosécurité influenza aviaire du 8 février 2016

      • Avis du 14-07-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

      • Avis du 14-07-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d'Alsace (CIVA)

      • Accord interprofessionnel du 12-07-2016

        Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux légumes secs et accord interprofessionnel relatif aux trois campagnes à venir

        Arrêté du 12 juillet 2016

      • Instruction technique DGPE/SDPE/2016-561 du 07-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        l'objet de la présente note est de détailler les modalités de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation et des déclarations d'exploiter.

      • Avis du 07-07-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant la lutte contre la flavescence dorée conduite par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

      • Avis du 07-07-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL)

      • Avis du 07-07-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

      • Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-525 du 27-06-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

      • Cahier des charges du 20-06-2016

        Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace" homologué par décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016

        Arrêté du 20 juin 2016

      • Accord interprofessionnel du 14-06-2016

        Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015

        Arrêté du 14 juin 2016

      • Accord interprofessionnel du 14-06-2016

        Extension de l'accord inter-professionnel triennal conclu dans le cadre d’ InterBeaujolais, à l’exception du 1er alinéa du II de l’article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l’élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l’année qui suit la récolte.

        Arrêté du 14 juin 2016

      • Accord interprofessionnel du 09-06-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid)

      • Accord interprofessionnel du 09-06-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)

      • Accord interprofessionnel du 09-06-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

      • Avis du 02-06-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS)

      • Accord interprofessionnel du 25-05-2016

        Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel céréales relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.

      • Accord interprofessionnel du 19-05-2016

        Avis de consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)

      • Accord interprofessionnel du 13-05-2016

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes

        Arrêté du 13 mai 2016

      • Décision du 12-05-2016

        Décision n° INTV-SANAEI-2016-25 portant mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2016-2017

      • Accord interprofessionnel du 04-05-2016

        Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016

        Avis du 04 mai 2016

      • Accord interprofessionnel du 02-05-2016

        Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles 2016 pour la prune d’Ente séchée

        Arrêté du 2 mai 2016

      • Accord interprofessionnel du 29-04-2016

        Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille

      • Décision du 28-04-2016

        Décision n° INTV-POP-2016-18 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2016-2017

      • Accord interprofessionnel du 12-04-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme» au profit de l’association ATM Ruminants (dit accord «aval») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

        Arrêté du 12 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 12-04-2016

        Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

        Arrêté du 12 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 12-04-2016

        Accord triennal 2015-2018 et ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

        Arrêté du 12 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 12-04-2016

        Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

      • Accord interprofessionnel du 11-04-2016

        Avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Anivin de France et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016

        Décision du 11 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2016

        Dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

        Arrêté du 6 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2016

        Extension de l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2016

        Arrêté du 6 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 06-04-2016

        Extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) portant sur la connaissance et l’organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon, et ses annexes

        Arrêté du 6 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 04-04-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles)

        Arrêté du 4 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 04-04-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

        Arrêté du 4 avril 2016

      • Accord interprofessionnel du 31-03-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2015-2016

        Arrêté du 31 mars 2016

      • Règlement technique du 22-03-2016

        Règles de l'accord de régulation de l'offre de reblochon

        Arrêté du 22 mars 2016

      • Accord interprofessionnel du 18-03-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

        Arrêté du 18mars 2016

      • Instruction technique DGPE/SDC/2016-231 du 16-03-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Instruction conjointe pour l’extension des accords conclus au sein des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues pour les produits mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

      • Avis du 10-03-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

      • Avis du 10-03-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

      • Avis du 03-03-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)

      • Avis du 03-03-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais

      • Avis du 03-03-2016

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

      • Accord interprofessionnel du 19-02-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

        arrêté du 19 février 2016

      • Cahier des charges du 18-02-2016

        Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abricots rouges du Roussillon »

        JO UE en date du 16 février 2016

      • Avis du 18-02-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - ATM

      • Avis du 18-02-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - CVO

      • Accord interprofessionnel du 17-02-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des raisins de table

        Arrêté du 17 février 2016

      • Accord interprofessionnel du 12-02-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

      • Accord interprofessionnel du 09-02-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

        Arrêté du 9 février 2016

      • Accord interprofessionnel du 09-02-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

        Arrêté du 9 février 2016

      • Instruction technique DGPE/DMOM/2016-99 du 04-02-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

      • Accord interprofessionnel du 28-01-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

        Arrêté du 28 janvier 2016

      • Accord interprofessionnel du 28-01-2016

        Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats de raisin pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

        décision tacite du 28 janvier 2016

      • Avis du 28-01-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des fruits et légumes transformés ( ANIFELT).

      • Accord interprofessionnel du 27-01-2016

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif au calibre des pommes de terre.

        Arrêté du 27 janvier 2016

      • Accord interprofessionnel du 22-01-2016

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNPC portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016

        Arrêté du 22 janvier 2016

      • Accord interprofessionnel du 21-01-2016

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

      • Accord interprofessionnel du 19-01-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des échalotes

        Arrêté du 19 janvier 2016

      • Accord interprofessionnel du 19-01-2016

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des pêches-nectarines

        Arrêté du 19 janvier 2016

      • Avis du 14-01-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)

      • Avis du 14-01-2016

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)

      • Accord interprofessionnel du 29-12-2015

        Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales du CLIPP

      • Avis du 24-12-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

      • Accord interprofessionnel du 24-12-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VAL'HOR)

        JORF

      • Accord interprofessionnel du 23-12-2015

        Extension de l'avenant n°2 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)

      • Instruction technique DGPE/SDFE/2016-57 du 17-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Dispositif de cotations gros bovins "entrée abattoir" - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires.

      • Accord interprofessionnel du 07-12-2015

        Extension de l'accord triennal conclu dans le cadre d'InterOc portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 01/01/15 au 31/12/17

        Arrêté du 7 décembre 2015

      • Accord interprofessionnel du 07-12-2015

        Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats ponctuels de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

        Arrêté du 7 décembre 2015

      • Accord interprofessionnel du 07-12-2015

        Avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats triennaux de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

        Arrêté du 7 décembre 2015

      • Décision du 01-12-2015

        Décision n°INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.

      • Note de service DGAL/SDSSA/2015-1033 du 01-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Tests de dépistage d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire

      • Avis du 26-11-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

      • Décision du 23-11-2015

        Décision n° INTV-SANAEI-2015-62 relative à l’accompagnement par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation complémentaire concernant la filière porcine.

      • Avis du 19-11-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

      • Avis du 12-11-2015

        Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)

      • Décision du 10-11-2015

        Décision n° INTV-SANAEI-2015-61 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.

      • Accord interprofessionnel du 05-11-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL

      • Accord interprofessionnel du 27-10-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016

      • Accord interprofessionnel du 27-10-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2015/2018 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015

      • Accord interprofessionnel du 27-10-2015

        Décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016

      • Accord interprofessionnel du 27-10-2015

        Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal 2015-2018 et son annexe, conclus dans le cadre d’intervins Sud-Est

      • Avis du 23-10-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

      • Avis du 23-10-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019

      • Accord interprofessionnel du 22-10-2015

        Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur les délais de paiement pour le vin en vrac et les raisins et moûts pour la campagne 2015-2016

        Arrêté du 22 octobre 2015

      • Accord interprofessionnel du 22-10-2015

        Accord Interprofessionnel relatif au financement des actions de l'Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques ( IP64 ) pour la période du 1 er novembre 2015 au 31 octobre 2018

      • Instruction technique DGPE/DMOM/2015-894 du 22-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        Aide d'exceptionnelle de minimis aux éleveurs de bovins touchés par la sécheresse à Saint Martin

      • Accord interprofessionnel du 15-10-2015

        Avis relatif a l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)

      • Accord interprofessionnel du 14-10-2015

        Accord conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016, étendu par décision tacite

      • Accord interprofessionnel du 13-10-2015

        Financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-17, 2017-18, 2018-19

        JORF

      • Accord interprofessionnel du 12-10-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d’InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017

        Arrêté du 12 octobre 2015

      • Accord interprofessionnel du 08-10-2015

        Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016.

      • Accord interprofessionnel du 08-10-2015

        Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2015/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-851 du 08-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle.

      • Programme national d'aide du 30-09-2015

        Programme national d'aide pour la filière viticole validé tacitement par la Commission le 30 septembre dernier et mentionné par le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (article 41) .

        Décret n° 2013-172 du 25 février 2013

      • Accord interprofessionnel du 29-09-2015

        Accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''oignon"

        Arrêté du 29 septembre 2015

      • Programme national d'aide du 24-09-2015

        Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI DOM)

      • Note de service DGAL/SDQPV/2015-817 du 23-09-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

      • Accord interprofessionnel du 21-09-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015/2016

      • Accord interprofessionnel du 11-09-2015

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière lapins de chair

        Arrêté du 11 septembre 2015

      • Avis du 10-09-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

      • Avis du 10-09-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

      • Avis du 10-09-2015

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins Pays d’Oc IGP (INTER OC)

      • Accord interprofessionnel du 07-09-2015

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période 2015-2018

        Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel

      • Accord interprofessionnel du 07-09-2015

        Extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur l’assiette et le taux de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

        Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant

      • Accord interprofessionnel du 07-09-2015

        Accord 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée

        Arrêté du 7 septembre 2015

      • Accord interprofessionnel du 07-09-2015

        Avenant à l'accord triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

        Arrêté du 7 septembre 2015

      • Accord interprofessionnel du 03-09-2015

        Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), pour l'année 2015

        Arrêté du 3 septembre 2015

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-744 du 03-09-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures en administration centrale : deux postes à la DGPE

      • Cahier des charges du 26-08-2015

        Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "CÔTES DE BORDEAUX"

        Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015

      • Cahier des charges du 24-08-2015

        Avis et le cahier des charges correspondant relatifs à l'AOP "Olives noires de Nyons"

      • Avis du 13-08-2015

        Avis relatif à la consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales

      • Avis du 13-08-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Val'hor

      • Accord interprofessionnel du 07-08-2015

        Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016

        Arrêté du 7 septembre 2015

      • Avis du 06-08-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL pour l'oignon.

      • Avis du 06-08-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 et portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle InterLoire

      • Avis du 05-08-2015

        Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d’olive de Nyons »

        Publication au Journal officiel de l'Union européenne

      • Note de service DGAL/SDSPA/2015-679 du 03-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Modalités d'exécution de la campagne de prophylaxie bovine 2015-2016

      • Accord interprofessionnel du 31-07-2015

        Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem

        Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord

      • Avis du 30-07-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG)

      • Avis du 30-07-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

      • Avis du 30-07-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique des acteurs concernés par la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

      • Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL

      • Avis du 23-07-2015

        Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) pour la campagne 2015-2016.

      • Accord interprofessionnel du 16-07-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

        Arrêté du 16 juillet 2015

      • Accord interprofessionnel du 16-07-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''ABRICOT'

        Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la cotisation « abricot »

      • Décision du 16-07-2015

        Décision n° INTV-SANAEI-2015-37 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation relatif à la transformation des produits agricoles dans la filière fruits et légumes transformés.

      • Instruction technique DGPE/DMOM/2015-595 du 10-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

      • Avis du 09-07-2015

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/08/15 au 31/12/2015.

      • Avis du 09-07-2015 RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.

        Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016

      • Décision du 01-07-2015

        Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-03 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2015 à 2018 en application de l’article 29 du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

      • Accord interprofessionnel du 30-06-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux.

        Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

      • Accord interprofessionnel du 30-06-2015

        Accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur l''organisation du marché des vins d'Alsace.

      • Accord interprofessionnel du 30-06-2015

        Accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et son avenant intégrant l'appellation "côtes de Duras" au sein de l'interprofession.

      • Accord interprofessionnel du 25-06-2015

        Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) pour les campagnes 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018

      • Décision du 22-06-2015

        Décision n°INTV-POP-2015-29 relative aux modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication menées par la filière céréales du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

      • Accord interprofessionnel du 19-06-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterBeaujolais

        Arrêté du 19 juin 2015

      • Avis du 18-06-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ)

      • Accord interprofessionnel du 12-06-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015

        arrêté du 12 juin 2015

      • Avis du 11-06-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL

      • Avis du 11-06-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) en vue de la lutte contre la flavescence dorée.

      • Avis du 11-06-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)

      • Avis du 08-06-2015

        Extension d'un accord interprofessionnel triennal relatif à la cotisation ‘’melon type charentais’’ conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), pour les campagnes 2015 à 2017

        Arrêté du 8 juin 2015

      • Avis du 28-05-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL ( financement des actions en faveur du produit abricot)

      • Avis du 28-05-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018

      • Avis du 28-05-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle GIPT

      • Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 du 27-05-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.

      • Avis du 27-05-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour la campagne 2015-2016

      • Accord interprofessionnel du 22-05-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie.

        Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

      • Décision du 21-05-2015

        Décision INTV-POP-2015-18 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

      • Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-449 du 13-05-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA

      • Avis du 30-04-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERFEL pour le melon.

      • Avis du 29-04-2015

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO)

      • Avis du 29-04-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière ponte,

      • Cahier des charges du 29-04-2015

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" homologué par décret n° 2015-498 du 29 avril 2015, modifiant le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac"

        décret n° 2015-498 du 29 avril 2015

      • Avis du 27-04-2015

        Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de ses avenants relatifs à la prune d’Ente séchée et au pruneau conclus dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

      • Accord interprofessionnel du 21-04-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine

      • Accord interprofessionnel du 21-04-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit d'ATM Ruminants

      • Instruction technique SG/SM/2015-218 du 17-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-359 du 15-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle

      • Décision du 13-04-2015

        Décision n° INTV-POP-2015-13 ayant pour objet de définir les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement.

      • Accord interprofessionnel du 10-04-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017, conclu dans le cadre d'ANIVIN de France, portant sur les cotisations interprofessionnelles

        arrêté du 10 avril 2015

      • Accord interprofessionnel du 10-04-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors (UIVC) portant sur les cotisations interprofessionnelles

        arrêté du 10 avril 2015

      • Accord interprofessionnel du 02-04-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension au titre de l'accord interprofessionnel du 28 janvier 2015 des contributions de 2015 finançant les actions conduites par l'Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC)

      • Accord interprofessionnel du 26-03-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve d’une partie de la récolte 2014 d’AOC « Crémant de Bourgogne »

        Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

      • Accord interprofessionnel du 25-03-2015

        Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

        Arrêté du 25 mars 2015

      • Accord interprofessionnel du 25-03-2015

        Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras.

        Arrêté du 25 mars 2015

      • Accord interprofessionnel du 25-03-2015

        Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final

        Arrêté du 25 mars 2015

      • Accord interprofessionnel du 25-03-2015

        Avis d'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle.

        Arrêté du 25 mars 2015

      • Accord interprofessionnel du 25-03-2015

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP,

        Arrêté du 25 mars 2015

      • Accord interprofessionnel du 25-03-2015

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

        Arrêté du 25 mars 2015

      • Note de service DGAL/SDSPA/2015-265 du 19-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015

      • Avis du 19-03-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage dans la filière ponte) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)

      • Avis du 19-03-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (cotisation interprofessionnelle dans le secteur des oeufs de consommation) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)

      • Accord interprofessionnel du 19-03-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

      • Accord interprofessionnel du 18-03-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu le 30 octobre 2014 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles

        Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord

      • Accord interprofessionnel du 18-03-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu le 1er décembre 2014 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur les délais de paiement dérogatoires

        Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-233 du 12-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Appel à candidature pour les postes d'adjoint(e)s de sous-directeurs/trices et chef(fe)s de bureau, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

      • Note de mobilité SG/DMC/2015-227 du 11-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

      • Note de mobilité SG/DMC/2015-225 du 11-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

      • Accord interprofessionnel du 06-03-2015

        Avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur les cotisations interprofessionnelles, sur les ventes en vrac en suspension de droits, sur le respect des dates de retiraison, et sur les délais de paiement

        Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionne

      • Accord interprofessionnel du 06-03-2015

        Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010

        Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel

      • Cahier des charges du 06-03-2015

        Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »

      • Avis du 05-03-2015

        Extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'INTERBEV Caprin (promotion).

      • Avis du 05-03-2015

        Demande de consultation concernant l'extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit de l’association "ATM ruminants" (filière caprine).

      • Accord interprofessionnel du 03-03-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.

      • Accord interprofessionnel du 03-03-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.

      • Accord interprofessionnel du 02-03-2015

        Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

        Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord

      • Accord interprofessionnel du 02-03-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.

      • Accord interprofessionnel du 02-03-2015

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins

      • Instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-191 du 02-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

      • Avis du 26-02-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et duras (IVBD)

      • Accord interprofessionnel du 19-02-2015

        Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

        Arrêté du 19 février 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel

      • Avis du 19-02-2015

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ANIFELT/BIP pour le secteur de la prune d'Ente

      • Avis du 19-02-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

      • Avis du 19-02-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

      • Arrêté du 17-02-2015

        Arrêté et annexes profils relatifs aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)

      • Accord interprofessionnel du 13-02-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône

        arrêté du 13 février 2015

      • Avis du 12-02-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'InterProchasse

      • Avis du 05-02-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs Concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

      • Avis du 05-02-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

      • Avis du 05-02-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

      • Avis du 29-01-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par ANIVIN de France

      • Avis du 29-01-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

      • Avis du 29-01-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l’armagnac (BNIA)

      • Avis du 29-01-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

      • Avis du 29-01-2015

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

      • Cahier des charges du 26-01-2015

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Abricots rouges du Roussillon"

        Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée

      • Accord interprofessionnel du 23-01-2015

        Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs

        Arrêté du 23 janvier 2015

      • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45 du 20-01-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015

      • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-68 du 19-01-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015

      • Accord interprofessionnel du 15-01-2015

        Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'ANIVIN de France

        Arrêté du 15 janvier 2015, publié au JORF du 27 janvier 2015

      • Accord interprofessionnel du 14-01-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVL

        Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 28/01/2015

      • Accord interprofessionnel du 14-01-2015

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

        Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 24/01/2015

      • Avis du 09-01-2015

        Avis d'extension de règles interprofessionnelles relatives à l'accord interprofessionnel triennal 2014/2017, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire).

        Arrêté du 9 janvier 2015 publié au JORF le 20 janvier 2015

      • Avis du 08-01-2015

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'IVSO.

      • Cahier des charges du 07-01-2015

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

        homologué par le décret n°2015-10 du 7 janvier 2015

      • Cahier des charges du 01-01-2015

        Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »

        JORF décret n°2014-1642 du 26 décembre 2014

      • Avis du 25-12-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs

      • Décision du 23-12-2014

        mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’acquisition de références et d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision

      • Avis du 22-12-2014

        Avis d'extension de règles interprofessionnelles concernant l'accord interprofessionnel conclu par les organisations professionnelles membres d'interchanvre pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017

      • Décision du 19-12-2014

        Décision n° INTV-SANAEI-2014-84 du 19 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.

      • Décision du 18-12-2014

        Décision n°INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018.

      • Accord interprofessionnel du 18-12-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'Interprochasse

      • Règlement technique du 17-12-2014

        Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière

      • Avis du 11-12-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter-Rhône.

      • Avis du 11-12-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

      • Accord interprofessionnel du 09-12-2014

        Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'interprofession de la chicorée de France (ICF)

        Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel

      • Programme national d'aide du 04-12-2014

        Programme POSEI 2014

      • Accord interprofessionnel du 26-11-2014

        Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)

        JORF du 29 novembre 2014

      • Avis du 20-11-2014

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)

      • Accord interprofessionnel du 13-11-2014

        Accord triennal 2014/2017 et son avenant portant sur la cotisation professionnelle 2014/2014, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

      • Accord interprofessionnel du 13-11-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

      • Accord interprofessionnel du 13-11-2014

        Avenants, n°4 et n° 5, à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre Intervins Sud-Est (IVSE)

      • Accord interprofessionnel du 13-11-2014

        Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de la France (CIVL)

      • Accord interprofessionnel du 13-11-2014

        Avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2012/2015, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015,

      • Accord interprofessionnel du 13-11-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013/2015, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015.

      • Avis du 13-11-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant relatif aux contributions finançant des actions conduites par le CIVL

      • Avis du 27-10-2014

        Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des échalotes

      • Avis du 27-10-2014

        Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la cotisation « oignon »

      • Avis du 23-10-2014

        Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle interchanvre.

      • Avis du 23-10-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ICF (interprofession de la chicorée de France)

      • Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-847 du 22-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.

      • Accord interprofessionnel du 21-10-2014

        Avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014

      • Accord interprofessionnel du 21-10-2014

        Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014

      • Avis du 17-10-2014

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

      • Avis du 16-10-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVC

      • Cahier des charges du 15-10-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois".

        JORF décret n°2014-1191 du 15 octobre 2014

      • Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-831 du 15-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015

      • Cahier des charges du 13-10-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

        décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014

      • Accord interprofessionnel du 10-10-2014

        Avenant aux articles 1er et 7 de l'accord triennal 2014/2016 conclu au sein d'Inter-Rhône.

        Arrêté du 10 octobre 2014 publié au JO du 23 octobre 2014.

      • Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-818 du 09-10-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        dispositif de cotations ovins « entrée abattoir » - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017

      • Avis du 09-10-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CNPO

      • Cahier des charges du 07-10-2014

        Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »

        décret n° 2014-1148

      • Cahier des charges du 07-10-2014

        Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »

        décret n° 2014-1147

      • Cahier des charges du 03-10-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin"

        JORF

      • Avis du 02-10-2014

        Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

      • Accord interprofessionnel du 30-09-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine portant sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association "ATM éleveurs de ruminants"

      • Avis du 26-09-2014

        Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'union nationale interprofessionnelle CIDRICOLE (UNICID)

        Arrêté du 26 septembre 2014

      • Avis du 26-09-2014

        Avenant n° 2 à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du CIVJ et portant sur la CVO 2014/2015.

        arrêté du 26 septembre 2014

      • Avis du 26-09-2014

        Avenant à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du BIVB, et portant sur la CVO 2014/2015.

        arrêté du 26 septembre 2014

      • Cahier des charges du 25-09-2014

        Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace", homologué par décret n° 2011-1373 du 25/10/2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014

        Publié au JORF du 21 septembre 2014

      • Avis du 25-09-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel de l'IVSE

      • Avis du 25-09-2014

        Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVL

      • Accord interprofessionnel du 18-09-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le BNIA

      • Accord interprofessionnel du 18-09-2014

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CLIPP

      • Avis du 11-09-2014

        Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse

      • Avis du 11-09-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel du Floc de Gascogne

      • Avis du 11-09-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL /SIPMM OIGNON

      • Accord interprofessionnel du 21-08-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du BNIC.

        Arrêté du 21 août 2014

      • Accord interprofessionnel du 21-08-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

        Arrêté du 21 août 2014

      • Avis du 21-08-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVA.

      • Accord interprofessionnel du 07-08-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel des vins du Centre

        Arrêté du 7 août 2014

      • Accord interprofessionnel du 07-08-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Anivin de France

        arrêté du 7 août 2014

      • Accord interprofessionnel du 07-08-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVR

        arrêté du 7 août 2014

      • Accord interprofessionnel du 07-08-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVL

        arrêté du 7 août 2014

      • Avis du 07-08-2014

        Consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CLIPP

      • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-643 du 31-07-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2014

      • Accord interprofessionnel du 28-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de la côtes de Duras, dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras

        Arrêté du 28 juillet 2014

      • Avis du 25-07-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'INTERLOIRE

      • Avis du 25-07-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel des vins IGP du Val de Loire (CIVDL)

      • Avis du 25-07-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

      • Accord interprofessionnel du 24-07-2014

        Accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d’actions d’intérêt général à la filière laitière bas-normande (CIRLAIT)

        Arrêté du 24 juillet 2014

      • Accord interprofessionnel du 22-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Interbeaujolais

        arrêté du 22 juillet 2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône

        arrêté du 21 juillet 2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

      • Accord interprofessionnel du 21-07-2014

        Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

      • Note de service DGAL/SDSSA/2014-599 du 21-07-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

        Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait.

      • Accord interprofessionnel du 18-07-2014

        Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

      • Accord interprofessionnel du 18-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014

      • Accord interprofessionnel du 18-07-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel 2011/2012 – 2012/2013 – 2013/2014 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

      • Avis du 10-07-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'Inter Rhône

      • Cahier des charges du 10-07-2014

        Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Asperges du Blayais " homologué par arrêté du 25 juin 2014, publié au JORF du 5 juillet 2014

        JORF

      • Avis du 10-07-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

      • Accord interprofessionnel du 08-07-2014

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

      • Accord interprofessionnel du 08-07-2014

        Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras

      • Décision du 04-07-2014

        Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers, et annulant et remplaçant la décision n° AIDES/SACT/D 2013-37

      • Avis du 03-07-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'Interprochasse

      • Cahier des charges du 03-07-2014

        Cahier des charges à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Selles-sur-Cher »

        JORF

      • Cahier des charges du 03-07-2014

        Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse »

        JORF

      • Avis du 03-07-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord du Bureau interprofessionnel du Cognac concernant le financement de la lutte contre la flavescence dorée, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

      • Avis du 03-07-2014

        consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique;

      • Avis du 03-07-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVJ, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

      • Cahier des charges du 03-07-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Quincy", homologué par décret n° 2014-678 du 24 juin 2014, publié au JORF du 26 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quincy" . Référence NOR : AGRT14107540D

      • Cahier des charges du 01-07-2014

        Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » (régularisation : publication originellement prévue au BO n°27 du 3 juillet 2014)

        Avis du 1er juillet 2014

      • Cahier des charges du 26-06-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" , Référence NOR : AGRT1408559D

      • Cahier des charges du 26-06-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac", Référence NOR : AGRT1408558D

      • Cahier des charges du 26-06-2014

        Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404609D

      • Accord interprofessionnel du 24-06-2014

        Avis d'extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme).

      • Avis du 19-06-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

      • Avis du 19-06-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVR, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

      • Avis du 19-06-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CID, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

      • Avis du 05-06-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)

      • Avis du 29-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM ABRICOT

      • Avis du 29-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM « MELON TYPE CHARENTAIS »

      • Avis du 22-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'IVSO, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique

      • Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-386 du 20-05-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

        POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

      • Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 du 19-05-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)

      • Avis du 07-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BIVC

      • Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 du 07-05-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.

      • Avis du 01-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC

      • Avis du 01-05-2014

        Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles

      • Avis du 01-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVB

      • Avis du 01-05-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVRB

      • Avis du 30-04-2014

        Règles de régulation de l'offre d'appellation d’origine protégée de Reblochon

      • Avis du 17-04-2014

        Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'homologation des contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)

      • Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 du 16-04-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

        Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

      • Accord interprofessionnel du 14-04-2014

        Avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif a l'organisation économique du marché et au suivi aval de la qualité des vins de bordeaux

      • Avis du 10-04-2014

        Ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

      • Avis du 10-04-2014

        Ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVP

      • Avis du 10-04-2014

        Ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel de l'ANIVIN

      • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-278 du 09-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.

      • Avis du 03-04-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'Interbeaujolais

      • Avis du 03-04-2014

        Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

      • Avis du 03-04-2014

        Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)

      • Avis du 03-04-2014

        Consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales

      • Décision du 01-04-2014

        Décision n°INTV-SANAEI-2014-26 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014.

      • Décision du 01-04-2014

        Décision n°INTV-SANAEI-2014-25 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide en faveur de l'expérimentation.

      • Décision du 01-04-2014

        Décision n°INTV-SANAEI-2014-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.

      • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-239 du 27-03-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aide à la qualité du tabac pour la campagne 2014

      • Avis du 27-03-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVS

      • Avis du 27-03-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVA

      • Avis du 27-03-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BIVB

      • Avis du 20-03-2014

        Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)

      • Avis du 13-03-2014

        Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel INTERFEL

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-114 du 14-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        Évolution de l’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin, défini dans l’annexe 10 de l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin

      • Décision du 12-02-2014

        Décision n° AIDES/SAN/D 2014-10 ayant pour objectif la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

      • Décision du 05-02-2014

        Décisions n° AIDES/SAN/2014-06 et n° AIDES/SAN/2014-07 relatives à l’ouverture d’un appel à candidatures et à la mise en place d'aides financières concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.

      • Cahier des charges du 30-01-2014

        Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Nyons"

        Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014

      • Cahier des charges du 23-01-2014

        Cahier des charges associé au décret n° 2014-53 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons »

        Décret n° 2014-53

      • Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9925 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.

        Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) au stade de la production - 2014

      • Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911 du 20-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014

      • Accord interprofessionnel du 13-12-2013

        Accord interprofessionnel conclu au sein du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

      • Accord interprofessionnel du 09-12-2013

        Accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande

      • Cahier des charges du 28-11-2013

        Cahier des charges d'une AOC

      • Cahier des charges du 25-11-2013

        Cahier des charges d'une AOP

      • Décision du 05-11-2013

        Décision d'aides

      • Décision du 27-09-2013

        Organisation de FranceAgriMer

      • Cahier des charges du 23-09-2013

        Cahier des charges d'une AOC

      • Décision du 29-07-2013

        Décision du 29/07/2013

      • Décision du 09-07-2013

        Décision du 9/07/2013

      • Décision du 01-07-2013

        Décision d'aides

      • Annexe d'arrêté du 19-06-2013

        Conditions de délivrance d'un brevet

      • Décision du 28-05-2013

        Décision d'aide

      • Décision du 25-04-2013

        Décision d'aides

      • Décision du 12-03-2013

        Décision portant organigramme et organisation générale

      • Décision du 26-02-2013

        Décision d'aides

      • Cahier des charges du 24-01-2013

        Cahier des charges d'une AOC

      • Décision du 23-01-2013

        Programme POSEI France pour 2013

      • Arrêté du 18-01-2013

        Accord de régulation d'offre

      • Décision du 21-12-2012

        Décision d'aides

      • Décision du 12-12-2012

        Décision d'aide

      • Décision du 10-10-2012

        Décision du 10/10/2012

      • Cahier des charges du 08-10-2012

        Cahier des charges de l’appellation d’origine "Valençay"

      • Cahier des charges du 07-05-2012

        Cahier des charges d'appellation d'origine contrôlée

      • Cahier des charges du 03-05-2012

        Cahier des charges d'appellation d'origine

      • Cahier des charges du 24-11-2011

        Cahier des charges de l'appellation d'origine « Chevrotin»

      • Cahier des charges du 21-11-2011

        Cahiers des charges d’appellations d'origines

      • Cahier des charges du 21-11-2011

        Cahiers des charges d'AO

      • Cahier des charges du 16-11-2011

        Cahiers des charges d’appellations d'origines

      • Cahier des charges du 16-11-2011

        Cahiers des charges d'AOC

      • Cahier des charges du 16-11-2011

        Cahiers des charges d'AO

      • Cahier des charges du 14-11-2011

        Cahiers des charges d'AOC

      • Cahier des charges du 09-11-2011

        Cahiers des charges pour des AOC

      • Cahier des charges du 07-11-2011

        Cahier des charges d'une AOC

      • Cahier des charges du 26-10-2011

        Cahiers des charges du 26/10/2011

      • Cahier des charges du 07-10-2011

        Cahiers des charges du 07/10/2011

      • Cahier des charges du 23-09-2011

        Cahier des charges d'une AOC

      • Cahier des charges du 23-09-2011

        Cahiers des charges pour des AOC

      • Cahier des charges du 25-08-2011

        Cahier des charges relatifs à une AOC

      • Note de service DGAL/SDPA/N2011-8168 du 12-07-2011 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

        urgence radiologique et gestion post-accidentelle nucléaire : organisation maaprat, développements des travaux de l'asn dans les services déconcentrés

      • Arrêté du 21-07-2009

        ARRÊTÉ du 21/07/2009

      • Décision du 23-01-2009

        Décision d'organisations

      • Décision du 02-04-2008

        Décision du 02/04/2008

      • Décision du 24-01-2008

        Décision du 24/01/2008

      • Décision du 27-11-2007

        Décision du 27/11/2007

      • Décision du 15-10-2007

        Programme général « POSEI France »

      • Avis du 16-10-2006

        Avis de notification

      • Décision du 22-01-2004

        Décision OFIVAL n°13 du 22/01/2004

      • Décision du 22-01-2004

        Décision OFIVAL n°28 du 22/01/2004

      • Décision du 22-01-2004

        Décision OFIVAL n°22 du 22/01/2004

      • Décision du 22-01-2004

        Décision OFIVAL n°12 du 22/01/2004

      • DGER/SDI/C2013-2007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        lancement de l'appel à propositions ciblé pour projets de recherche appliquée et d'innovation dans le domaine des maladies du bois de la vigne pour l'année 2013

      • SG/DMC/N2013-0134 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau.

      • DGPAAT/SDEA/C2012-3095 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        aide aux ovins et aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2013

      • Note de service DGPAAT/SDPM/C2012-3017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.

      • SG/MAPS/N2011-0173 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        appel de candidatures : 3 postes en administration centrale (DGAL - DPMA)

      • DPMA/SDRH/C2011-9624 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Circulaire d'application du décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.

      • DGPAAT/SDPM/C2011-3055 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en oeuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.

      • SG/MAPS/N2011-0142 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DPMA

      • DPMA/SDAEP/C2011-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer

      • DGPAAT/SDFB/C2010-3106 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Aides pour la prévention et la lutte phytosanitaire suite à la tempête KLAUS au titre de l'année 2010 et suivantes.

      • DGPAAT/SDPM/C2010-3089 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

      • DGPAAT/SDG/SDPM/C2010-3083 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil

      • SG/MPP/N2010-0140 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en œuvre du plan d'activité de centrale

      • Instruction technique DGPAAT/SDFB/C2010-3031 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

      • DPMA/SDAEP/C2009-9629 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer

      • SG/SRH/SDDPRS/N2009-1201 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Organisation du télétravail

      • DPMA/SDADEDP/C2009-9619 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles

      • SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1507 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

      • DGPAAT/SDG/N2008-3023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        contrôles administratifs (visites sur place, contrôles croisés et application du principe de réduction) et contrôles croisés réalisés au cours des contrôles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface.

      • DPMA/SDPM/C2008-9629 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Circulaire d'application du décret n 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n 91-411 du 2 mai 1991 modifiée.

      • DGPAAT/SDEI/C2008-3017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Concours général agricole des produits session 2009

      • DGPEI/SDEPA/C2008-4031 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.

      • DGPEI/SDEPA/C2008-4019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.

      • DGPEI/SDEPA/N2008-4020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avril septembre 2008

      • DGPEI/SDEPA/N2008-4018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver

      • DGPEI/SDEPA/N2008-4019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        FCO - Aide au maintien des animaux dans les exploitations - mars juin 2008

      • DGPEI/SDEPA/N2008-4017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        indemnisation des pertes des laiteries et des vendeurs directs affectés par la découverte de laits contaminés par la dioxine

      • DGPEI/SDEPA/N2008-4014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine

      • DPMA/SDPM/C2008-9606 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2008.

      • DPMA/SDPM/C2008-9603 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        modalités de versement des compensations financières aux opérateurs éligibles au régime POSEI pêche de la Guyane et de la Réunion et de suivi de ce programme par l'OFIMER.

      • DGPEI/SDEPA/C2008-4015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 découverts à compter de 2007.

      • DGPEI/SDEPA/C2008-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production.

      • DGPEI/SDEPA/N2008-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine

      • Instruction technique SG/CSI/C2007-0101 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        politique de diffusion des données/1 - données attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le Registre Parcellaire Graphique)

      • DGPEI/SDEPA/N2007-4014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise

      • DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4071 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.

      • DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4070 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.

      • DGPEI/SDEPA/N2007-4010 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Dispositif d'aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande.

      • DGPEI/SDEPA/N2007-4011 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande

      • DGPEI/SDEPA/C2007-4066 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.

      • DGPEI/SDEPA/C2007-4065 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Note de modification de la circulaire DPEI/SSAI/C2002-4029 du 3 mai 2002, de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, porcine et avicole.

      • DGFAR/SDPS/C2007-5059 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie signée le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signé le 4 décembre 2003.

      • DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

      • DGPEI/SDEPA/N2007-4007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

      • DGPEI/SDEI/C2007-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Concours général agricole des produits session 2008

      • DGPEI/SDCPV/C2007-4049 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2007/2008)

      • DGPEI/SDEPA/C2007-4044 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne

      • DGPEI/MLCOM/C2007-4042 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        modalités de mise en œuvre administrative et financière du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil

      • DGPEI/SDEPA/C2007-4043 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2007 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2007-2008 (pour les quantités de référence laitière).

      • DGPEI/SDCPV/C2007-4040 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.

      • DGPEI/SDCPV/C2007-4039 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

      • DGFAR/SDPS/C2007-5026 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Accord franco-suisse du 7 septembre 2006 relatif à la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet indemnisé selon la législation de leur Etat de résidence et qui reprennent une activité dans l'autre Etat. Circulaire DSS/DACI n° 53 du 31 janvier 2007.

      • DGFAR/SDPS/C2007-5033 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Application de la loi de sauvegarde des entreprises : mise en œuvre de l'article L.626-6 du code de commerce relatif aux remises de dettes publiques pouvant être accordées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire

      • DPMA/SDPM/N2007-9613 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        note de service relative à la pêche maritime de loisir.

      • DGPEI/SDEPA/C2007-4026 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.

      • Note de service DGPEI/SDCPV/C2007-4024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

      • DGPEI/SDEPA/C2007-4018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        indemnisation des éleveurs bovins situés dans les périmètres interdits fièvre catarrhale ovine du nord de la France

      • DGFAR/SDEA/C2007-5007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.

      • DPMA/SDPM/C2007-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2007.

      • DGPEI/SDCPV/C2007-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en place par VINIFLHOR d'une aide à la plantation en zone AOC ou IGP au titre de la campagne 2006/2007. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes à cidre prévu sur les campagnes 2004/2005 à 2007/2008.

      • Note de service DGPEI/SDCPV/C2006-4079 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre

      • DGPEI/SDEPA/C2006-4070 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        programme communautaire pour l'apiculture.

      • DPMA/SDA/C2006-9630 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mesures d'aide en faveur des conchyliculteurs du Bassin d'Arcachon

      • DPEI/SDEPA/C2006-4061 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        réforme du service public de l'équarrissage (SPE).

      • DGFAR/SDEA/C2006-5025 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mesure agro-environnementale rotationnelle

      • DPEI/SDCPV/C2006-4043 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Contrôles sur place et réductions relatifs à la conditionnalité des aides 2006

      • DPEI/SDCPV/C2006-4028 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h

      • DPEI/SDCPV/C2006-4027 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4004 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

      • DPEI/SDEPA/C2006-4021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.

      • SG/DAFL/SDFA/C2006-1504 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de volailles en situation financière difficile.

      • DGFAR/MER/N2006-5008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Contrôles des mesures du Règlement de Développement Rural (Plan de Développement Rural National et DOCUP objectif 2), hors mesures d'aides à la surface, pour la programmation 2000-2006

      • DPEI/SDCPV/C2006-4014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par la crise sur le marché des bourgeons de cassis.

      • DGFAR/SDEA/C2006-5006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovines, ovines et caprines.

      • DPEI/SDEPA/C2006-4010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        mise en œuvre de l'article R. 654-111 sur la " société civile laitière "

      • DPMA/SDPM/C2006-9606 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Modalités d'intervention de l'OFIMER en faveur des professionnels du secteur des pêches maritimes et de l'Aquaculture.

      • DPEI/SDCPV/C2006-4005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par la crise de l'huile essentielle de lavande clonale.

      • DGFAR/SDTE/C2006-5002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Instructions aux services déconcentrés du MAP et du MECSL

      • DPEI/SDCPV/C2006-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Avenant à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4071 du 20 décembre 2005, relative à la mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.

      • DPEI/SDCPV/C2005-4071 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.

      • DPEI/SDEPA/C2005-4064 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        programme communautaire pour l'apiculture.

      • DGFAR/SDFB/C2005-5049 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et manuel de procédures.

      • DPEI/SDEI/C2005-4059 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Concours général agricole des produits session 2006

      • DPEI/SDCPV/C2005-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par les crises actuelles des secteurs de la rose de Mai et des fleurs et bouquets de lavande

      • DPMA/SDA/C2005-9615 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mesures d'aide en faveur des ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4049 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité - Année 2005

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4050 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Soutien aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins

      • DPEI/SDSDCPV/C2005-4051 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'adaptation variétale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, à l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complémentaire dé

      • DGFAR/SDEA/C2005-5030 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mesure agro-environnementale rotationnelle

      • DPEI/SDCPV/C2005-4040 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2005/2006)

      • DGFAR/SDSTAR/C2005-5023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en œuvre de la conditionnalité pour le paiement des aides directes au titre de l'année 2005

      • DPMA/SDPM/SDA/C2005-9607 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et contrôle du respect de la reconnaissance

      • DPMA/SDPM/C2005-9606 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Protection de l'anguille - lutte contre le braconnage et la vente illicite - campagne 2004 -2005

      • DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage définitif concernant d'une part, les exploitants arrachant des vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteurs qui cessent toute activité cidricole.

      • DPEI/SDEPA/C2004-4058 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        programme communautaire pour l'apiculture.

      • DPEI/SDEI/C2004-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Concours général agricole des produits session 2005

      • DPEI/SDCPV/C2004-4054 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Avenant n°3 à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 relative à la mise en œuvre par l'ONIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissements dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.

      • DPMA/SDPM/C2004-9611 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        aides financières de l'Etat et de l'OFIMER aux investissements concernant la flotte de pêche et les installations à terre.

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31

      • DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4044 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2004/2005)

      • DPEI/SPM/SDCPV/MGA/C2004-4021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        DECLARATIONS DE SURFACE ET PAIEMENTS A LA SURFACE

      • DPMA/SDPM/C2004-9604 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Plan de gestion opérationnelle visant à équilibrer l'offre et de la demande des produits de la pêche

      • DPMA/SDPM/C2004-9602 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Application des dispositions du règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (POSEIDOM)

      • DPMA/SDPM/C2004-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        dispositif du financement des comités des pêches maritimes et des élevages marins.

      • DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinée à accompagner la cessation d'activité (totale ou partielle) des producteurs de pommes et/ou de pêches, ayant des difficultés financières.

      • DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en place par l'ONIFLHOR d'une prime à l'arrachage des pommiers et/ou de pêchers dans le cadre du programme de modernisation des vergers obsolètes de l'organisation économique.

      • DGER/FOPDAC/N2003-2093 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Développement des formations ouvertes et à distance (FOAD) : objectifs et proposition de démarche pour la mise en réseau des EPLEFPA au travers de leurs CFA et CFPPA.

      • DPMA/SDPM/C2003-9609 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Avenant à la circulaire DPMA/SDPM C2003-9603 du 11 juillet 2003. Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée, dans le

      • DPEI/SPM/SDEPA/N2003-4008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Plan national de consolidation des producteurs laitiers disposant d'une quantité de référence " ventes directes ", en dépassement structurel de leur quantité de référence.

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Aide à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers et au développement des produits laitiers de qualité.

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4055 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Programme communautaire pour l'apiculture.

      • DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4049 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Mise en œuvre par l'ONIFLHOR d'une mesure de prêts à taux O accordés, suite au gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4045 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

        Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (dispositif dit de " cessations primées " ou " ACAL " : aide à la cessation d'activité laitière).

      • DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4035 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Avenant à la circulaire DPEI/SPM/SDDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 relative à la mise en œuvre par l'ONIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissements dans le secteur des serres horticoles et de la productions hors sol de plein air de pr

      • DGFAR/SDPS/C2003-5028 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Circulaire DSS/Agriculture/2003/N°350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI).

      • DPMA/SDPM/C2003-9603 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.

      • DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4031 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31

      • DGFAR/SDEA/C2003-5012 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

        Prime Herbagère Agroenvironnementale (PHAE).

      • DEPSE/SDEA/C2002-7049 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et d'autorisation de transfert de quantités de référence laitières.

      • DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

        Modalités d'application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA