Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Avis du 19-12-2024
Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2024-2027 conclu dans le cadre de l’Interprofession des Vins de Bergerac et Duras (IVBD)

Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD) - AGRT2430972A
Avis du 12-12-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles liées à l’ovosexage au profit du CNPO
Avis du 12-12-2024
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2024-2025
Avis du 12-12-2024
Avis portant extensoin de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes et portant sur le cotisations pour 2025

Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025
Avis du 12-12-2024
Avis portant extension de l’avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026 (AGRT2416712A)

Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026
Avis du 12-12-2024
Avis portant extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d’achats (AGRT2424588A)

Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats
Avis du 05-12-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’Association d’Organisations de Producteurs (AOP) Jardins de Normandie

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
Avis du 05-12-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour 2025-2026-2027
Avis du 28-11-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Avis du 28-11-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnle du vin de Bourgogne

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025
Avis du 28-11-2024
Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024

Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant no 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 du CIVA et mettant en oeuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024 NOR : AGRT2421390A
Avis du 21-11-2024
Avis portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024
Avis du 21-11-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Avis du 21-11-2024
Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle
Avis du 21-11-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ANIFELT

Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
Accord interprofessionnel du 21-11-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CHIEF)

Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins
Avis du 21-11-2024
Avis portant extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats inteprofessionnels

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats
Avis du 07-11-2024
Avis portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnelle du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024/2025

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025
Avis du 07-11-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnemental pour la campagne 2024/2025

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2024-2025
Avis du 07-11-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025
Accord interprofessionnel du 07-11-2024
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 (NOR AGRT2425083A)

Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Avis du 31-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Arrêté du 15 juin 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 7 décembre 2022 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs
Avis du 31-10-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 15 mai 2024 portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins
Avis du 31-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour 2025 et 2026
Avis du 31-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage
Avis du 31-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Arrêté du 26 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 10 juillet 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage
Avis du 29-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ARIBEV homologué par l'arrêté interministériel du 1er octobre 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 12 octobre 2024 (AGRT2422217A).

Arrêté du 1er octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'Association Réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle
Avis du 24-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Avis du 24-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras
Avis du 17-10-2024
Avis portant extension des décisions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)

Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Avis du 17-10-2024
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc).

Arrêté du 20 février 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
Avis du 10-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)
Avis du 03-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles liées à l'équarissage au profit d'INAPORC pour 2025
Avis du 03-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
Avis du 19-09-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2024
Arrêté du 19-09-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)

Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais
Avis du 19-09-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026
Avis du 12-09-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interministériel des vins de Savoie - CIVS
Instruction technique DGPE/SDI/2024-506 du 06-09-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2025 du Concours général agricole
Avis du 05-09-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension finançant des actions conduites par l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (Interbev)
Avis du 05-09-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
Annexe d'arrêté du 30-08-2024
Règlement du Concours général agricole Paris 2025
Avis du 29-08-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession (AGRT2419216A)

Arrêté du 13 août 2024 - AGRT2419216A
Avis du 29-08-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis (AGRT2419215A)

Arrêté du 22 août 2024 - GRT2419215A
Avis du 22-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)
Avis du 08-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétails et des viandes
Avis du 08-08-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîchessous, homologué par l'arrêté interministériel du 24 juillet 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 3 août 2024 sous le numéro AGRT2413628A

Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches
Avis du 05-08-2024
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Avis du 01-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales
Avis du 01-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
Décision du 30-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-086 du 30 juillet 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur de l’élevage en vue de la production de viande - Secteur cunicole
Avis du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL'HOR)
Avis du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2024-2025)
Avis du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2024-2025)
Avis du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2024-2025
Avis du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) pour l'année 2024
Avis du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)
Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-444 du 23-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Ordre de méthode Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)
Avis du 11-07-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation de l'avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d'Inter Rhône
Avis du 27-06-2024
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel du 12 décembre 2023 conclu par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire) et relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026

Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026
Avis du 20-06-2024
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 20-06-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
Avis du 13-06-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour l'année 2024
Règles de régulation d'offre du 07-06-2024
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2024/31 mars 2025

Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025
Avis du 07-06-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité international des palmipèdes à foie gras (CIFOG) homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 5 avril 2024 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras
Décision du 06-06-2024
Décision technique DIVA-2024/04 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage »
Avis du 23-05-2024
Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Abricot des Baronnies »

Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commission du 22 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Abricot des Baronnies» (IGP)]
Avis du 23-05-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Décision du 17-05-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-051 du 17 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture
Avis du 09-05-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Avis du 09-05-2024
Avis portant extension de l’avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Avis relatif à l'extension de l'avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) - AGRM2409477V
Avis du 09-05-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour 2024
Décision du 06-05-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° 2024-050 du 6 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »
Avis du 02-05-2024
Avis de publication d'une décision interprofessionnelle de campagne n°1 portant avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) relative à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine blanc-Récolte 2023, homologué par l'arrêté du 25 janvier 2024 (AGRT2329738A)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine blanc de la récolte 2023
Avis du 02-05-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel mis en oeuvre par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et portant création d'une cotisation pour la valorisation de 100% des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras
Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 AGRT2405141A

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027
Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Raclette de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2405143A

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027
Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2404077A

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027
Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025 - AGRT2402804A

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025
Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2400683A

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027
Avis du 11-04-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP).

Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence"publié au JO du 31 mars 2024.
Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 AGRT2405138A

Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027
Avis du 04-04-2024
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre le 2 février 2024 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur.
Cahier des charges du 28-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l’arrêté du 21 mars 2024 (AGRT2404025A)

Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Cahier des charges du 28-03-2024
Cahier des charges fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Gros bovins de boucherie »
Décision du 26-03-2024
Décision n° INTV-POP-2024-037 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière fourrages séchés
Décision du 26-03-2024
Décision n° INTV-POP-2024-038 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs
Décision du 20-03-2024
Décision n° INTV-SIIF-2024-034 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "structuration des filières protéines végétales" dans le cadre du plan de relance
Décision du 20-03-2024
Décision n° INTV-SIIF-2024-032 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance
Décision du 20-03-2024
Décision n° INTV-SIIF-2024-033 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "structuration des filières agricoles et agroalimentaires" dans le cadre du plan de relance
Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-179 du 19-03-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine
Avis du 14-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac, homologué par l'arrêté du 11 janvier 2024 (AGRT2334165A)

Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
Avis du 14-03-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC), homologué par l’arrêté du 12 janvier 2024 (AGRT2333057A)

Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024
Avis du 14-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l’arrêté du 25 janvier 2024 (AGRT2328871A)

Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2023
Avis du 14-03-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2323158A)

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée publié au JO du 28 février 2024
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 24 février 2024

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » NOR : AGRT2322446A
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322441A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322447A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322440A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322443A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
Avis du 14-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 21 février 2024 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis
Avis du 14-03-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329718A)

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « JULIENAS » homologué par arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 28 février 2024 (NOR : AGRT2322445A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chénas » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 27 février 2024 (AGRT2322442A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024 (NOR : AGRT2322444A)

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
Cahier des charges du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Amour » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, JORF du 28 février 2024

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour, publié au JO du 28 février 2024
Accord interprofessionnel du 07-03-2024
Accord interprofessionnel du 24 octobre 2023 relatif au financement des actions conduites par SEMAE pour les années 2024, 2025 et 2026

Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2024, 2025 et 2026
Avis du 07-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l’arrêté du 23 février 2024 (AGRT2403844A)

Arrêté du 23 février 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-137 du 27-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP - Conservatoire du Littoral - FAM - IFCE - INAO - ONF) et DGAMPA - 20 postes
Décision du 23-02-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-16 du 23 février 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du dé-ploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives & développement de techniques alternatives de protection des cultures ».
Cahier des charges du 22-02-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par l'arrêté du 25 janvier 2024 publié au JORF du 28 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Accord interprofessionnel du 15-02-2024
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche et d'expérimentation huile d'olive et olive de table campagne 2023/2024 2024/2025 2025/2026

Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-110 du 15-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD ( ASP; FAM; IFCE;ONF;OMSA) 13 postes
Avis du 15-02-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (AGRT2331783A)

Arrêté du 2 février 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-100 du 08-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne fil de l’eau – février 2024 – Publication 15 jours
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-98 du 08-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (ASP; FAM; ODEADOM; ONF; INAO; IFCE; CL; ONF; Eramus; MAEI; DPFM) 20 postes
Avis du 08-02-2024
Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°2 aux accords interprofessionnels 2023-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-99 du 08-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
campagne fil de l’eau – Février 2024 – Publication 1 mois
Cahier des charges du 06-02-2024
Cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 homologué par arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes » JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes »
Avis du 25-01-2024
Avis portant extension de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Rasteau rouge, homologué par l'arrêté du 9 janvier 2024 (AGRT2329737A)

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge (AGRT2329737A)
Programme du 25-01-2024
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques
Avis du 25-01-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026 (AGRT2326075A)

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations (AGRT2326075A)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-47 du 24-01-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – janvier 2024 – Publication 1 mois
Décision du 23-01-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-10 du 23 janvier 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble pour l’année 2024.
Avis du 18-01-2024
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
Référentiel du 18-01-2024
Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (AGRE2332762A)
Référentiel du 18-01-2024
Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » (AGRE2332763A)
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-33 du 16-01-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention et gestion à appliquer au niveau de risque élevé
Avis du 11-01-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l’année 2024
Avis du 11-01-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CIFOG pour les années 2024 à 2025
Avenant du 11-01-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023 (AGRT2333592A)

Arrêté du 18 décembre 2023 - AGRT2333592A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-18 du 10-01-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1e campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 1 mois
Avis du 04-01-2024
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »
Programme national d'aide du 01-01-2024
Programme portant mesures spécifiques dans les domaines de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2024 (Tomes 1 à 5)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-815 du 27-12-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (Agence de la biomédecine, ANSM, ASP, INAO) 07 postes
Avis du 21-12-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2023-2024
Avis du 21-12-2023
Avis portant extension des dispositions l’avenant n°2 a l’accord interprofessionnel Triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d’achat en propriété et les contrats d’achat pluriannuels en propriété (AGRT2325914A)

Arrêté du 6 décembre 2023 - AGRT2325914A
Décision du 07-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-81 du 07 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide pour accompagner les projets de recherche et d’innovation relevant de la lutte contre la jaunisse de la betterave.
Avis du 30-11-2023
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions interprofessionnelles finançant les actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE)
Avis du 30-11-2023
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - AGRT2329211A

Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2329211A
Avis du 30-11-2023
Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025 (AGRT2328052A)

Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2328052A
Avis du 30-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) - AGRT2327317A

Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2327317A
Avis du 30-11-2023
Avis portant extension des cotisations actées par l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) - NOR : AGRT2324455A

Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives
Note de mobilité SG/DES/2023-734 du 28-11-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des filières agroalimentaires au service du développement des filières et de l'emploi de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Note de mobilité SG/DES/2023-736 du 28-11-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi de sous-directeur « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » au sein du service « développement des filières et de l'emploi » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Avis du 23-11-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
Avis du 23-11-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfique de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie lait)
Avis du 23-11-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC "Rasteau" par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtés du Rhône et Vallée du Rhône (Inter Rhône)
Avis du 23-11-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de la contribution finançant des actions conduites pour les AOC "Saint-Peray" et "Vacqueyras" et par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (Inter Rhône)
Avis du 23-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle et ses modalités de suivi et gestion (AGRT2322841A)

Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322841A
Avis du 23-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322834A)

Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322834A
Avis du 23-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur le suivi aval qualité (AGRT2322840A)

Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322840A
Avis du 23-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322833A)

Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322833A
Avis du 23-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles (AGRT2322839A)

Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322839A
Avis du 23-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024 (AGRT2322832A)

Arrêté du 5 octobre 2023 - AGRT2322832A
Avis du 16-11-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour l'année 2023
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-709 du 15-11-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois
Avis du 09-11-2023
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac
Avis du 09-11-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT2325982A)

Arrêté du 30 octobre 2023 - AGRT2325982A
Cahier des charges du 09-11-2023
Cahier des charges du label rouge n° LA 06/23 « Melon, homologué par l'arrêté du 16 octobre 2023 (AGRT2324574A)

Arrêté du 16 octobre 2023 - AGRT2324574A
Annexe d'arrêté du 03-11-2023
Annexe de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement du Concours Général Agricole 2024 (AGRT2326739A)

Arrêté du 3 novembre 2023 - AGRT2326739A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-679 du 31-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois
Décision du 24-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2024.
Décision du 23-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-59 du 23 octobre 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait pour la campagne 2024.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-659 du 19-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-656 du 18-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (IFCE;FAM;INAO;ASP) 22 postes
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-651 du 11-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire (IA) - Liste des communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP)
Avis du 05-10-2023
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), homologué par l'arrêté interministériel du 14 septembre 2023, publié au JORF du 3 octobre 2023 (AGRT2318836A)

Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 7 avril 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l'abattage
Avis du 05-10-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne homologué par arrêté interministériel du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 et publiées au Journal officiel de la République française le 27 septembre 2023 (AGRT2322365A).

Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
Avis du 28-09-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN de France
Avis du 28-09-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles au profit d'Interprochasse pour 2024-2025-2026
Règles de régulation d'offre du 28-09-2023
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Reblochon pour les campagnes 2024-2025 et 2025-2026 NOR : AGRT2320984A

Arrêté du 8 septembre 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2024-2025 à 2025-2026
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-614 du 28-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, ASP, ,IFCE, ONF, DG-AMPA) 17 postes
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-596 du 21-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois
Avis du 14-09-2023
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) pour l'année 2023
Avis du 14-09-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la Pomme de Terre (GIPT), homologué par arrêté ministériel du 27 juillet 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 30 juillet 2023 (NOR : AGRT2310650)
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-554 du 30-08-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Intersaison 2023 – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Grand-Ouest
Avis du 24-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association française interprofessionnelle de l'olive (France Olive), section de Terres Univia
Avis du 24-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelles de la banane
Avis du 24-08-2023
AVIS portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes, homologué par l'arrêté interministériel du 22 août 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2322379A).

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes
Avis du 24-08-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône, homologué par l'arrêté interministériel du 16 août 2023 publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2317489A)

Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-542 du 23-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2eme campagne fil de l’eau – Août 2023 – 1 mois
Décision du 21-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-34 du 21 août 2023 modifiant la la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
Avis du 17-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
Avis du 17-08-2023
Avis relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, homologué par l'arrêté du 28 juillet 2023 (AGRT2314355A)

Arrêté du 28 juillet 2023 - AGRT2314355A
Avis du 10-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
Accord interprofessionnel du 10-08-2023
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024) - (AGRT2319383A)

Arrêté du 2 août 2023 - AGRT2319383A
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-489 du 27-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de repeuplement dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées.
Avis du 27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2023-2024)
Avis du 27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2023-2024)
Avis du 27-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2023-2024
Avenant du 27-07-2023
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2021/31 mars 2024 - Avenant pour la campagne 2023/2024

Arrêté du 17 juillet 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2023-2024
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-477 du 24-07-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire.
Avis du 20-07-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 - (AGRT2314352A)

Arrêté du 5 juillet 2023 - AGRT2314352A
Accord interprofessionnel du 13-07-2023
Accord interprofessionnel portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2022 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales, homologué par l'arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A

Arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A
Avis du 06-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
Avis du 06-07-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire, homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 - AGRT2312406A

Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire
Cahier des charges du 06-07-2023
Cahier des charges modifié des AOP "Pouilly-Fumé" et "Pouilly sur Loire" homologué par l'arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 20 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-429 du 05-07-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs_MAD (FAM; COMAPI;SEI;ODEADOM) 11 postes
Règlement technique du 29-06-2023
Règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits - Homologué par arrêté du 9 juin 2023 – publié au Journal officiel du 16 juin 2023 (AGRG2311141A)

Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
Décision du 28-06-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-32 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par Fran-ceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du plan de relance.
Décision du 28-06-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-30 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance.
Décision du 28-06-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-31 du 28 juin 2023 modifiant la décision n°INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du plan de relance.
Avis du 26-06-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire, homologué par l'arrêté du 25 juillet 2023 publié au JORF du 12 août 2023 (AGRT2317493A)
Avis du 22-06-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) - homologué par l'arrêté du 5 juin publié au JORF du 16 juin 2023 AGRT2308422A

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Avis du 22-06-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) - homologué par arrêté interministériel du 5 juin 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 16 juin 2023 (AGRT2308418A)

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Avis du 22-06-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter vins Sud Est (IVSE) - homologué par l'arrêté du du 5 juin 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 15 juin 2023 (AGRT2308417A)

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-385 du 15-06-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai et juin 2023.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-356 du 31-05-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP;DGAMPA; SGAE;ONF;ANSES) 17 postes
Décision du 30-05-2023
Décision technique définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage » DIVA 2023/N°04
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-323 du 16-05-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023.
Avis du 11-05-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par InterLoire
Avis du 04-05-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) homologué par l'arrêté interministériel du 21 avril 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 28 avril 2023 (AGRT2306490A).

Arrêté du 21 avril 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294 du 03-05-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».
Avis du 28-04-2023
Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » homologué par l'arrêté du 26 août 2023- AGRT2311868A

Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Avis du 27-04-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Avis du 27-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon - homologué par l'arrêté interministériel du 14 mars 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 26 mars 2023 (AGRT2306153A)

Arrêté du 14 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon
Décision du 24-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-26 du 24 avril 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2023-2024, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2023 au 31/07/2024.
Avis du 20-04-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305355A)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge
Avis du 20-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305295A)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
Avis du 20-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2302712A)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
Avis du 20-04-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins de Savoie - CIVS
Avis du 20-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté interministériel du 11 avril 2023 publié au Journal officiel de la République française le 18 avril 2023 (AGRT2305301A)

Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022
Avis du 20-04-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-266 du 19-04-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2éme campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-259 du 18-04-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en mars/avril 2023 – Allègement de certaines mesures sanitaires.
Cahier des charges du 13-04-2023
Cahier des charges de l'AOC "Coteaux Champenois" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »
Avis du 13-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) étendu par arrêté interministériel du 31 mars 2023 publié au Journal officiel de la République française le 5 avril 2023 (AGRT2305307A)

Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025
Avis du 13-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-244 du 08-04-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine
Avis du 06-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de corse (CIVcorse), homologué par l'arrêté du 24 mars 2023 publié au JORF (AGRT2302958A)

Arrêté du 24 mars 2023 - AGRT2302958A
Avis du 06-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l'arrêté du 27 mars 2023 publié au JORF (AGRT2306256A)

Arrêté du 27 mars 2023 - AGRT2306256A
Cahier des charges du 06-04-2023
Cahier des charges de la dénomination AOP "Pomme du Limousin" homologué par l'arrêté du 22 mars 2023, JORF du 30 mars 2023

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »
Arrêté du 06-04-2023
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 NOR : AGRT2305853A

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025
Avis du 06-04-2023
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 13 mars 2023 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Arrêté du 06-04-2023
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2022/2023 et 2023/2024 NOR : AGRT2305858A

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-208 du 21-03-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES; ASP; CL; SEI; FAM; DGAMPA; IFCE; ) 25 postes
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-190 du 15-03-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES; ASP; SGAE; SEI; FAM; CL; IFCE; ONF; INAO) 32 postes
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166 du 06-03-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole.
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-165 du 06-03-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en février 2023.
Avis du 02-03-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est (IVSE)
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-149 du 01-03-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres.
Instruction technique DGPE/SDPE/2023-152 du 28-02-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des mouvements de titres sociaux et des droits de vote dans les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-145 du 28-02-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d’animaux de boucherie
Avis du 27-02-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interprochasse - interprofession de la filière chasse, homologué par l'arrêté du 7 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023 AGRT2305894A

Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)
Avis du 23-02-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme terre, homologué par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2022 AGRT2235926A

Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
Avis du 17-02-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduite par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes
Instruction technique DGPE/SDFE/2023-123 du 17-02-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES (ANIFELT)
Avis du 16-02-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
Avis du 16-02-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande, homologué par l'arrêté interministériel du 12 janvier 2023 publié au JORF du 17 janvier 2023 (AGRT2237763A)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2022 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus
Avis du 09-02-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2022-2023
Accord interprofessionnel du 09-02-2023
Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07-02-2023 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
Avis du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans la cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 AGRT2236151A

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Touraine blanc
Avis du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236148A

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire
Avis du 02-02-2023
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235935A)

Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235935A
Avis du 02-02-2023
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235974A)

Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235974A
Avis du 02-02-2023
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235970A)

Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235970A
Avis du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236109A

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre des articles 13-1 et suivants
Avis du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Intervins sud est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236107A

Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié
Avis du 02-02-2023
Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235122A)

Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235122A
Arrêté du 02-02-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233927A)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras
Avis du 02-02-2023
Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233928A)

Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025
Règlement technique du 26-01-2023
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 17 janvier 2023 publié au JORF (AGRG2300084A)

Arrêté du 17 janvier 2023 - AGRG2300084A
Avis du 19-01-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Centre (BIVC)
Avis du 19-01-2023
Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°5 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233194A)

Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233194A
Avis du 19-01-2023
Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°4 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233193A)

Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233193A
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-34 du 16-01-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les département du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en janvier 2023.
Avis du 12-01-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône
Avis du 12-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNPO homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 29 décembre 2022 (AGRT2233929A)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles
Avis du 12-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 22 décembre 2022 et publié au JORF du 30 décembre 2022 (AGRT2233926A)

Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)
Avis du 12-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 publié au JORF du 3 janvier 2023 (AGRT2233924A)

Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Avis du 12-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité de l'interprofession du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2022 (AGRT2223841A) publié au Jorf du 10 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023
Avis du 12-01-2023
Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2022, homologué par l'arrêté du 30 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2233189A)

arrêté du 30 décembre 2022 - AGRT2233189A
Avis du 05-01-2023
Avis portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour l'année 2022

Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC
Avis du 05-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025

Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025
Avis du 05-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle, homologué par l'arrêté interministériel du 29 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 (AGRT2233060A)

Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
Accord interprofessionnel du 05-01-2023
Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, homologué par l'arrêté du du 3 juin 2022 publié au JORF (AGRG2213411A)

Arrêté du 3 juin 2022 - AGRG2213411A
Avis du 05-01-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre national interprofessionnel de l'économie laitière, homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 31 décembre 2022 - AGRT2232569A

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-3 du 04-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
Instruction technique DGPE/SDI/2023-12 du 03-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2023 du Concours général agricole.
Programme national d'aide du 01-01-2023
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2023 (Tomes 1 à 5)
Accord interprofessionnel du 29-12-2022
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2023-2025, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2233441A)

Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2233441A
Accord interprofessionnel du 29-12-2022
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2022, publié au JORF (AGRT2230817A)

Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2230817A
Accord interprofessionnel du 29-12-2022
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire), homologué par l'arrêté du du 22 décembre 2022, publié au JORF (AGRT2230837A)

Arrêté du 22 décembre 2022 - AGRT2230837A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-953 du 29-12-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
3ème campagne fil de l’eau – Décembre 2022 – Publication 1 mois
Arrêté du 22-12-2022
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la qualification d’instituts techniques agricoles et à la qualification d’instituts techniques agro-industriels
Décision du 21-12-2022
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2022-095 du 21 décembre 2022 fixant les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.
Avis du 15-12-2022
Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 décembre 2022 (AGRT2231480A)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL)
Avis du 15-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône
Cahier des charges du 15-12-2022
Cahier des charges modifié de l'AOC Champagne homologué par l’arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 10 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
Avis du 15-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2223843A)
Avis du 15-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231790A)

Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231790A
Avis du 08-12-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indication géographique protégée du sud est (Intervins Sud-Est) homologué par l'arrêté interministériel du 23 novembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 (AGRT2228982A)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
Avis du 08-12-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives (AGRT2230647A)

Arrêté du 23 novembre 2022 - AGRT2230647A
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 du 06-12-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
Avis du 01-12-2022
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
Avis du 01-12-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)
Avis du 01-12-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles dans le cadre du comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-878 du 30-11-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1re campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 1 mois
Avis du 24-11-2022
Avis d'extension des règles professionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du arrêté du 03novembre 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 11 novembre 2022 (AGRT2230512A)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21-11-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21-11-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-845 du 17-11-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait
Avis du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interhoublon
Avis du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CIFOG pour les années 2023 à 2025
Avis du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Avis du 17-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CNPC
Cahier des charges du 17-11-2022
Cahier des charges de l'AOP Muscadet Sèvre et Maine homologué par l’arrêté du 4 novembre 2022 publié au JORF du 11 novembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-839 du 16-11-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau - Novembre 2022 – 1 mois
Avis du 10-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'avenant à la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2022
Avis du 10-11-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC pour les années 2023-2024-2025
Avis du 10-11-2022
Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué étendu par arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
Arrêté du 04-11-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Beaujolais homologué par l'arrêté du 30 novembre 2022 (AGRT2231567A)

Arrêté du 30 novembre 2022 - AGRT2231567A
Avis du 03-11-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au JORF du 28 octobre 2022 (AGRT2227137A)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace
Arrêté du 03-11-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226548A

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Avis du 03-11-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226551A)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022-2023
Avis du 03-11-2022
Avis conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022-2023 homologué par arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226550A)

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022-2023
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-817 du 02-11-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 1 mois
Accord interprofessionnel du 27-10-2022
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) relatif aux modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis, homologué par l'arrêté du 21 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2230500A)

Arrêté du 21 décembre 2022 - AGRT2230500A
Avis du 27-10-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l"association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Avis du 27-10-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL NORMANDIE LAIT)
Avis du 20-10-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions de la filière laitière de l'ouest (CNIEL/CILOUEST)
Avis du 20-10-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les conditions finançant des actions conduites par le centre national d'interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
Cahier des charges du 20-10-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par l’arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 16 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-771 du 13-10-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en septembre 2022
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel du vin de Champagne
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) relatif à la mise en place du volume régulateur
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension partielle des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'Oc IGP (inter Oc)
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'OC IGP (Inter OC)
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022 (AGRT2226055A)

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022 AGRT2225423A

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
Avis du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté interministériel du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »
Avis du 06-10-2022
Avis relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 (AGRT2221358A)

Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221358A
Avis du 06-10-2022
Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (AGRT2221586A)

Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221586A
Avenant du 29-09-2022
Avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre et ses annexes (AGRT2208690A)

Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2208690A
Avis du 29-09-2022
Avis relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du BIVB relatif à la connaissance, à l'organisation du marché et à la qualité des vins de Bourgogne (AGRT2221355A)

Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221355A
Avis du 29-09-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Sud-Ouest, et ses annexes (AGRT2219743A)

Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2219743A
Avenant du 29-09-2022
Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2022 (AGRT2219744A)

Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2219744A
Avenant du 29-09-2022
Avenant n°1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras et ses annexes (AGRT2218367A)

Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2218367A
Avis du 29-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Anivin de France pour les années 2023 à 2025
Avis du 29-09-2022
Avis portant extension l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole - (AGRT2223801A)

Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2223801A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-694 du 21-09-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
Avis du 15-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône pour les exercices 2023 à 2025
Avis du 15-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CLIPP
Avis du 15-09-2022
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts (AGRT2223800A).

Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2223800A
Cahier des charges du 15-09-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « BEAUJOLAIS » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221732A)

Arrêté du 2 septembre - AGRT2221732A
Cahier des charges du 15-09-2022
Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » Homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 13 septembre 2022 (AGRT2221719A)

Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221719A
Avis du 08-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par l'association interprofessionnelle de la banane
Cahier des charges du 25-08-2022 AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'IGP "abricot des Baronnies" homologué par l'arrêté du 28 juillet 2022, JORF du 31 juillet 2022

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Abricot des baronnies » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique
Avis du 18-08-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles pour 2022
Avis du 11-08-2022
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d’Alsace pour 2022-2025
Avis du 04-08-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2022-2023)
Avis du 04-08-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2022-2023)
Avis du 04-08-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2022-2023
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-594 du 03-08-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : mobilité "deuxième cercle"
Programme national d'aide du 01-08-2022
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2022 (Tomes 1 à 5, version définitive)
Avis du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par terres Univia
Avis du 28-07-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites parle Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Avis du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins de Savoie
Avis du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais
Avis du 28-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du sud ouest (IVSO) pour 2022
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-573 du 27-07-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 1 mois
Avis du 21-07-2022
AVIS RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL AD VALOREM CONCLU PAR INTERFEL
Avis du 21-07-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession Inter OC
Avis du 21-07-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté du 20 juin 2022 et publié au JORF du 7 juillet 2022

Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
Avis du 14-07-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 (AGRT2217622A)

Arrêté du 28 juin 2022 - AGRT2217622A
Avis du 14-07-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indication géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-Est) homologué par l'arrêté du 28 juin 2022 paru au JO du 12 juillet 2022 (AGRT2213202A)

Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est
Avis du 14-07-2022
Avis portant extension de l'avenant n°5 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) homologué par l'arrêté du 1er juillet 2022 (AGRT2215387A)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Avis du 14-07-2022
Avis portant extension de l'avenant n°6 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) homologué par l'arrêté du 1er juillet 2022 ( AGRT2215394A)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Avis du 13-07-2022
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
Avis du 07-07-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, publié par arrêté du 1er juillet 2022 (AGRT2218203A)

Arrêté du 1er juillet 2022 - AGRT2218203A
Avis du 07-07-2022
Avis portant extension des disposition de l’avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)

Arrêté du 28 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Avis du 30-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC

Arrêté du 10 juin 2022 - AGRT2209496A
Avenant du 30-06-2022
Avenant modifiant les Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Abondance pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 16 juin 2022 - AGRT2216761A
Instruction technique DGPE/DGPE/2022-489 du 22-06-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction portant sur les conditions d’agrément au titre des structures éligibles pour l’accès aux aides du POSEI
Avis du 16-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GITP) homologué par l'arrêté du 28 juin 2022 - (AGRT2217726A)

Arrêté du 28 juin 2022 - AGRT2217726A
Avis du 16-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viande homologué par l'arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203547A)

Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AVAL »)
Avis du 16-06-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & Viandes, homologué par l'par arrêté interministériel du 10 février 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022 (AGRT2203546A).

Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »)
Avis du 16-06-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d’INTERAPI et portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière apicole est étendu par arrêté interministériel du 7 juin 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 14 juin 2022 (AGRT2213420A).

Arrêté du 7 juin 2022 - AGRT2213420A
Décision du 08-06-2022
Décision technique DIVA 2022/N°04 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage »
Décision du 01-06-2022
Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer N° INTV-SIF-2022-32 du 1er juin 2022
Avis du 26-05-2022
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins pour les campagnes 2022-2024

Arrêté du 8 août 2022 - AGRT2214648A
Avis du 26-05-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Vacqueyras » (Avenant n°6)

Arrêté du 12 mai 2022 - AGRT2201298A
Avis du 26-05-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Condrieu » (Avenant n°7)

Arrêté du 11 avril 2022 - AGRT2201299A
Avis du 26-05-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif à la cotisation interprofessionnelle du vin à appellation d’origine contrôlée « Cairanne » (Avenant n°8)

Arrêté du 11 avril 2022 - AGRT2201300A
Accord interprofessionnel du 26-05-2022
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2202270A
Avis du 26-05-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel (Avenant n°1) conclu dans le cadre d’INTER RHONE et relatif aux délais de paiement

Arrêté du 11 mai 2022 - AGRT2212097A
Avis du 25-05-2022
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales pour l'année 2022

Arrêté du 8 août 2022 - AGRT2214352A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-407 du 24-05-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2éme campagne fil de l’eau – Mai 2022
Avis du 20-05-2022
Avis d'extension portant sur l'accord interprofessionnel conclu le 22 février 2022 dans le cadre d'Intercéréales relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur en protéines est étendu pour 3 ans à compter du 1er juillet 2022 par arrêté du 16 juin 2022. (AGRT2214928A)

Arrêté du 16 juin 2022 - AGRT2214928A
Avis du 19-05-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (Avenant de campagne n°2)

Arrêté du 14 avril 2022 - AGRT2208483A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-396 du 19-05-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
13 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »
Avis du 19-05-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par intercéréales, l'association interprofessionnelle des céréales (campagnes 2022-23, 2023-24, 2024-25)
Décision du 16-05-2022
Décision de FranceAgriMer INTV-POP-2022-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2022-2023
Avis du 12-05-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-378 du 12-05-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – Mai 2022
Avis du 12-05-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel de Vins du Roussillon (CIVR) homologué par l'arrêté interministériel du 25 avril 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 03 mai 2022 (AGRT2209568A)

Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Avis du 05-05-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 13 avril 2022 publié au Journal Officiel de la République française le 17 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)
Avis du 28-04-2022
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins du Jura homologué par l'arrêté du 21 mars 2022 publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2022 (AGRT2136748A)
Avis du 28-04-2022
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de la recherche et de l’innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022/23, 2023/24, 2024/25
Avis du 28-04-2022
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 11 mars 2022 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.
Avis du 14-04-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à indication géographique protégée du sud-est (Intervins sud-est)
Avis du 14-04-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Avis du 14-04-2022
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022

Arrêté du 29 mars 2022 - AGRT2207643A
Avis du 07-04-2022
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel "lavandes et lavandins" et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Règles de régulation d'offre du 07-04-2022
Règles de régulation de l’offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2022 au 31 mars 2024

Arrêté du 30 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
Avenant du 31-03-2022
Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2203280A
Avenant du 31-03-2022
Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2203277A
Avis du 31-03-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2021/2022

Arrêté du 25 mars 2022 - AGRT2206651A
Avenant du 31-03-2022
Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 (AGRT2202631A)

Arrêté du 22 mars 2022 - AGRT2202631A
Avis du 24-03-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interapi - Interprofessions des produits de la ruche
Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-241 du 22-03-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre en 2022 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance et de biovigilance financés par Ecophyto
Cahier des charges du 17-03-2022
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Huîtres Marennes Oléron" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 publié au JORF du 6 mars 2022

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »
Instruction technique DGAL/SDSPV/2022-227 du 15-03-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine
Avis du 10-03-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP du Sud de France (CIVL)
Avis du 10-03-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC
Avis du 10-03-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l'arrêté interministériel du 1er mars 2022 et publié au Journal Officiel de la République Française le 6 mars 2022 sous le numéro AGRT2204328A

Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Cahier des charges du 03-03-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « REUILLY » homologué par l’arrêté du 1er février 2022 publié au JORF du 5 février 2022

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
Accord interprofessionnel du 03-03-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au secteur de l'huile d'olive de la région de Corse pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024

Arrêté du 18 février 2022 - AGRT2201846A
Avis du 24-02-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée et d'indication géographique protégée du Roussillon (CIVR)
Avis du 17-02-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande homologué par l'arrêté interministériel du 7 février 2022 et publié au Journal Officiel de la République française du 11 février 2022 (AGRT2201993A)

Arrêté du 7 février 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
Avis du 10-02-2022
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 le dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs " sous, homologué par l'arrêté interministériel du 19 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 21 janvier 2022 (AGRT2200319A)

Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
Cahier des charges du 10-02-2022
Cahier des charges modifié de l'AOP Quincy homologué par arrêté du 1er février 2022 publié au JORF du 5 février 2022

Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-132 du 10-02-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Avis du 03-02-2022
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2021-2022
Avis du 03-02-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l'interprofession volaille de chair (ANVOL)
Cahier des charges du 03-02-2022
Cahier des charges de l'appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par l'arrêté du 14 janvier 2022 publié au JORF du 22 janvier 2022

Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-71 du 27-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »
Instruction technique DGPE/SDFE/2022-78 du 27-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-74 du 27-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 44 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Avis du 27-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon, homologué par l'arrêté interministériel du 13 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 janvier 2022 (AGRT2138190A)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon
Avis du 27-01-2022
Avis du 27-01-2022 conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) étendu par l'arrêté du 6 janvier 2022 publié au JORF du 14 janvier 2022 (NOR : AGRT2136095A)

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
Instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25-01-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.
Avis du 20-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes, homologué par l'arrêté interministériel du 3 janvier 2022 publié au JORF du 8 janvier 2022 (AGRT2137904A)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022
Avis du 20-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, homologué par l'arrêté interministériel du 17 décembre 2021 et publié au JORF du 26 décembre 2021 (AGRT2136750A).

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation
Avis du 20-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au calibrage des échalotes conclu dans le cadre d'Interfel, homologué par l'arrêté interministériel du 10 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 19 janvier 2022 (AGRT2133304A)

Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
Avis du 20-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National interprofessionnel du Cognac, homologué par l'arrêté interministériel du 10 janvier 2022 et publié au JORF du 19 janvier 2022 (AGRT2132093A)

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Instruction technique DGAL/SPPSI/2022-50 du 18-01-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Vérification des exigences zootechniques pour les exports de bovins vers l’Algérie
Avis du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud Ouest, homologué par l'arrêté interministériel du 28 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 31 décembre 2021 (AGRT2136718A)

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)
Avis du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors, homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 janvier 2022 (AGRT2136894A)

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Avis du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande, homologué par l'arrêté du 10 décembre 2021 publié au Journal officiel de la République française le 18 décembre 2021 (AGRT2135015A)

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Avis du 13-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnel du vin de Cahors homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 janvier 2022 (AGRT2136730A ).

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-41 du 12-01-2022 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 33 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Avis du 06-01-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CIFOG pour l'année 2022
Arrêté du 06-01-2022
Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 2021 (AGRT2137634A)

Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
Cahier des charges du 06-01-2022
Cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon » homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon »
Annexe d'arrêté du 06-01-2022
Annexe de l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement 2022 Concours agricole 2022

Arrêté du 16 décembre 2021 approuvant les modifications du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole et modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole
Avis du 06-01-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 29 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision V.3.2021 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021
Programme national d'aide du 01-01-2022
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (Tomes 1 à 5 - hors mesure "banane")
Accord interprofessionnel du 30-12-2021
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) relatif aux modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis pour la période 2021-2024 : AGRT2128248A

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis
Avis du 23-12-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (marché) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Avis du 23-12-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension finançant des actions conduites par l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétil et des Viandes (Interbev)
Accord interprofessionnel du 23-12-2021
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024, homologué par l'arrêté du 30 novembre 2021 publié au JORF du 15 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024
Avis du 22-12-2021
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine "INAPORC" relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM porc » (accord « aval ») étendu par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au JORF du 24 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM porc » (accord « aval »)
Avis du 22-12-2021
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession nationale porcine "INAPORC" relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont ») étendu par l'arrêté du 22 décembre 2021 publié au JORF du 24 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont »)
Instruction technique DGPE/SDI/2021-969 du 20-12-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans les phases locales de l’édition 2022 du Concours général agricole.
Avis du 16-12-2021
Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), homologué par l'arrêté du 29 novembre 2021 publié au JORF du 9 décembre 2021 - NOR AGRT2132148A
Avenant du 16-12-2021
Avenant n°1 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins / moûts
Accord interprofessionnel du 16-12-2021
Accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
Avenant du 16-12-2021
Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac
Avenant du 16-12-2021
Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-940 du 09-12-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 39 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
Avis du 09-12-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Cairanne » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (Inter Rhône)
Avis du 09-12-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Condrieu » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (Inter Rhône)
Avis du 09-12-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Vacqueyras » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (Inter Rhône)
Avenant du 09-12-2021
Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022
Accord interprofessionnel du 09-12-2021
Accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-917 du 02-12-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-918 du 02-12-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle et en MAD
Avis du 25-11-2021
AVIS RELATIF A L’OUVERTURE D’UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D’EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’INTERPROFESSION DES VINS DU SUD-OUEST (IVSO)
Avis du 25-11-2021
Avis d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l'arrêté du 15 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 24 novembre 2021 (AGRT2126820A)

Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
Avis du 18-11-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs Concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
Avis du 18-11-2021
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à indications géographique protégée du Sud Est (Intervins Sud-est) homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 11 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
Avis du 11-11-2021
Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel, homologué par l'arrêté du 04 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française du 09 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras
Avis du 11-11-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins à Indication Géographique Protégée du Sud Est (Intervins Sud-Est), homologué par l"arrêté interministériel du 26 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 6 novembre 2021 (AGRT2128853A)

Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021
Cahier des charges du 11-11-2021
Cahier des charges de l'AOP "Côtes de Bordeaux", homologué par arrêté du 26 octobre 2021, publié au JORF du 5 novembre 2021

du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
Avis du 04-11-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Avis du 04-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors (UIVC)
Avis du 04-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Interhoublon
Avis du 04-11-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CLIPP
Avis du 28-10-2021
Avis de consultation publique dans le cadre de la demande de SEMAE d'extension de l'accord relatif à son financement pour les campagnes 2022, 2023 et 2024
Avis du 28-10-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC)
Accord interprofessionnel du 28-10-2021
Renouvellement de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) pour la période du 1er novembre 2021 au 30 septembre 2024 homologué par l'arrêté du 20 octobre 2021 publié au JORF du 22 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
Avis du 21-10-2021
Avis relatifs à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par Inaporc
Avis du 21-10-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du jura (CIVJ)
Avis du 21-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), homologué par l'arrêté interministériel du 5 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 13 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022
Avis du 21-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Beaujolais, homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2021

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-779 du 21-10-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 40 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
Décision du 20-10-2021
Décision N°INTV-GPASV-2021-44 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2022.
Avis du 14-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre InterApi - interprofession des produits de la ruche, homologué par l'arrêté interministériel du 29 juillet 2021 et publié Journal Officiel de la République Française du 20 août 2021 (AGRT2122039A)

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
Avis du 14-10-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 9 octobre 2021 (AGRT2127980A)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)
Avis du 14-10-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2021 (AGRT2127978A)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement
Avis du 14-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de Val'Hor, homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française du 9 octobre 2021 (AGRT2124605A)

Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation
Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-753 du 12-10-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Guide relatif à la rédaction du plan de maîtrise sanitaire d'un petit établissement de restauration collective
Décision du 08-10-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-75 modifiant les décisions n° INTV-SANAEI 2020-36 du 24/06/2020 (aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de pro-duits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques), INTV-SANAEI 2020-67 du 02/12/2021 (aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques), INTV-SANAEI-68 (programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants) du 02/12/2021 modifiée, INTV-SANAEI 2020-75 (aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales) du 15/12/2021, INTV-SANAEI 2021-31 (programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour le développement des protéines végétales permettant le dépôt de nouvelles demandes d’aides) du 28/04/2021, INTV-SANAEI 2021-32 (programme complémentaire d’aide aux investissements en exploitations pour le développement des sursemis de légumineuses fourragère) du 12/05/2021 et INTV-SANAEI 2021-40 (second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques) du 29/06/2021 concernant la période d’exécution des investissements relevant de ces dispositifs d’aide financière.
Avis du 07-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau International des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021 (AGRT2126734A)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022
Avis du 07-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 octobre 2021

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés
Avis du 07-10-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre, homologué par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 5 octobre 2021 (AGRT2126665A)

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles
Avis du 30-09-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Annexe d'arrêté du 30-09-2021
Annexe de l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement du Concours Général Agricole 2022

Arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du Concours général agricole
Cahier des charges du 30-09-2021
Cahier des charges modifié de l'AOC Côtes de Duras homologué par arrêté du 13 septembre 2021, publié au JORF du 23 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »
Avis du 30-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT), homologué par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 7 août 2021 AGRT2122238A

Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur
Cahier des charges du 30-09-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Amour" homologué par l'arrêté du 13 septembre 2021 publié au JORF du 27 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-723 du 29-09-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 32 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
Avis du 23-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel des vins de Corse (CIVCorse), homologué par l'arrêté interministériel du 19 août et publié au Journal Officiel de la République Française le 26 août 2021 (AGRT2121133A)

Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022
Avis du 22-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 7 octobre 2021 (AGRT2128552A) et publié au Journal Officiel de la République Française du 15 octobre 2021
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-705 du 22-09-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.
Avis du 15-09-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°2 de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) homologué par l'arrêté interministériel du 4 octobre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 9 octobre 2021 (AGRT2127979A)

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit
Avis du 09-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie (CIVS), homologué par l'arrêté interministériel du 25 août 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 1er septembre 2021, NOR AGRT2123252A

Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Avis du 09-09-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale des vins de France, homologué par l'arrêté interministériel du 27 août 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2021 (AGRT2122023A)
Avis du 02-09-2021
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Avis du 02-09-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par Le Comité Interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC)
Cahier des charges du 02-09-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" homologué par l'arrêté du 25 août 2021 publié au JORF du 2 septembre 2021

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
Avis du 02-09-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Avis du 26-08-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession Terres Univia, homologué par l'arrêté du 20 août 2021 publié au JORF du 25 août 2021 (NOR ARGT2125200A)

Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024
Accord interprofessionnel du 26-08-2021
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre étendu par l'arrêté du 26 juillet 2021 publié au JORF du 20 août 2021 n° NOR : AGRT2119650A

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre
Avis du 19-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à indication géographique protégée du Sud-Est (intervins Sud-Est)
Avis du 19-08-2021
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-636 du 18-08-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 10 postes au 2ème cercle
Avis du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 12-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Avis du 05-08-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le BIVB pour 2021-2022
Avis du 05-08-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024
Cahier des charges du 05-08-2021
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Alsace" ou "Vin d'Alsace", modification homologuée par l'arrêté du 28 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Cahier des charges du 05-08-2021
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Crémant d'Alsace" homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2016 et publié au JORF du 25 novembre 2016 et par arrêté du 16 juillet 2021, publié au JORF du 23 juillet 2021

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
Avis du 29-07-2021
Avis relatifs à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC)
Avis du 29-07-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP)
Décision du 27-07-2021
Décision n° INTV-POP-2021-056 de la directrice générale de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre par cet établissement des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023, en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2021.
Avis du 15-07-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’AOP Jardins de Normandie
Avis du 08-07-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia
Avis du 08-07-2021
Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras, homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 publié au JORF du 2 juillet 2021 ( AGRT2120426A)

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras
Avis du 08-07-2021
Avis portant extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2021-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France, homologué par l'arrêté interministériel du 22 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 29 juin 2021 (AGRT2114173A)

Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
Avis du 30-06-2021
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 1er juillet 2021 (AGRT20115468A)

Arrêté du 30 juin 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Avis du 25-06-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie (CIVS)
Cahier des charges du 24-06-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet" homologué par l'arrêt du 5 février 2021 modifié par l'arrêté du 27 mai 2021 publié au JORF du 4 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-485 du 23-06-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
Instruction technique DGAL/SDSPV/2021-472 du 18-06-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Pomme de terre, en France métropolitaine
Avis du 17-06-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP
Avis du 17-06-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales pour l'année 2021 étendu par arrêté du 11 mai 2021 publié au JORF du 22 mai 2021 (nor AGRT2113075A)

Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-467 du 16-06-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-466 du 16-06-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
Avis du 10-06-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire homologué par l'arrêté interministériel du 27 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 juin 2021 (ARGT2113525A)

Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
Note de service DGER/SDEDC/2021-428 du 04-06-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
Avis du 03-06-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Corse (CIVCorse)
Cahier des charges du 03-06-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Moulin-à-Vent" homologué par l'arrêté du 20 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, modifié par l'arrêté du 22 février 2021, JORF du 2 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020
Avis du 27-05-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles française (CIHEF) homologué par l'arrêté interministériel du 20 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 22 mai 2021 (NOR ARGT2112830A)

Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
Avis du 27-05-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté interministériel du 11 mai 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 22 mai 2021 (AGRT2112140A)

Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches
Avis du 27-05-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
Avis du 22-05-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°4 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
Avis du 13-05-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national interprofessionnel de la pomme de terre - CNIPT-
Annexe d'arrêté du 06-05-2021
Règlement du 129ème Concours Général Agricole modifié par l'arrêté du 29 avril 2021 publié au JORF du 2 mai 2021

Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles
Avis du 06-05-2021
Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Jura homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République Française le 29 avril 2021 (AGRT2103967A)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du Jura portant mise en réserve de Crémant du Jura pour la récolte 2020
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-327 du 05-05-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.
Avis du 29-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 13 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 23 avril 2021 (AGRT2107127A)

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux dispositions de la décision V.1.2020-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne modifiant la décision V.1.2020 relative à la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020
Avis du 29-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chavre ( InterChanvre), homologué par l'arrêté interministériel du 19 avril 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 avril 2021 (AGRT2110769A)

Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023
Décision du 22-04-2021
Décision n°INTV-POP-2021-029 du 22 avril 2021 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2021-2022
Avis du 22-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession du bétail et des viandes (Interbev), homologué par l'arrêté interministériel du 9 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 15 avril 2021 ( AGRT2110397A)

Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement
Avis du 22-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l''arrêté interministériel du 14 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 17 avril 2021 sous le numéro AGRT2103724A.

Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
Avis du 22-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l'arrêté interministériel du 10 mars 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 17 mars 2021 sous le numéro AGRT2103719A

Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Avis du 22-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair, homologué par l'arrêté interministériel du 11 mars 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 17 mars 2021 sous le numéro AGRT2033518A

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021
Avis du 15-04-2021
Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2021-2023
Avis du 15-04-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)
Avis du 08-04-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre -GIPT-
Décision du 07-04-2021
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France en faveur des productions animales - structures de l'élevage" DIVA 2021/N°04
Avis du 01-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG),

Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022
Règles de régulation d'offre du 01-04-2021
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2021-2022
Accord interprofessionnel du 01-04-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, homologué par l'arrêté interministériel du 11 mars 2021 et publié au Journal Officiel de la République française du 18 mars 2021 (AGRT2103950A)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
Règles de régulation d'offre du 01-04-2021
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Abondance pour la campagne 2021/2022 à 2023-2024, homologuées par l'arrêté du 23 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2021-2022
Règles de régulation d'offre du 01-04-2021
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêté du 23 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024
Règles de régulation d'offre du 01-04-2021
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Tomme de Savoie pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêtée du 23 mars 2021 publié au JORF le 31 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024
Avis du 25-03-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association professionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) étendu par l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 et publié au JORF du 24 mars 2021 (AGRT2107179A)

Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brouilly" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 27 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chénas" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF le 27 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chiroubles" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 2 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 2 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF le 2 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Régnié" homologué par l'arrêté du 22 février 2021, publié au JORF du 2 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »
Cahier des charges du 25-03-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "JULIENAS" homologué par arrêté du 22 février 2021 publié au JORF le 2 mars 2021

Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »
Règles de régulation d'offre du 25-03-2021
Règles de régulation de l'offre du fromage sous Indication Géographique Protégée Raclette de Savoie du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022
Avis du 18-03-2021
Avis rectificatif relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
Avis du 18-03-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
Règlement technique du 18-03-2021
Référentiel de diplôme - Brevet de Technicien Supérieur Agricole, spécialité technico-commercial (TC)
Avis du 18-03-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°5 à l'accord triennal professionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021

Arrêté du 19 février 2021 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation AOP Monbazillac (millésime 2020) par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
Avis du 18-03-2021
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°3 à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras homologué par arrêté interministériel du 19 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 27 février 2021

Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-191 du 10-03-2021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 8 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
Avis du 04-03-2021
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel "lavandes et lavandins" et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Avis du 25-02-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du chanvre (Interchanvre) pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2020-2023
Avis du 18-02-2021
Avis portant extension de l'avenant n°5 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021
Avis du 18-02-2021
Avis portant extension à l'avenant n°4 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône conformément à l'arrêt interministériel du 8 février 2021 et publié au Journal officiel de la République française du 16 février 2021

Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
Avenant du 18-02-2021
Avis portant extension de l'avenant n°3 d'un accord conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2021

Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant modification de l'article 7,4
Avis du 18-02-2021
Avis portant extension de l'avenant n°2 d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes conformément à l'arrêté interministériel du 8 février 2021 publié au Journal Officiel de la République française le 16 janvier 2021

Arrêté du 8 février 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021
Avis du 11-02-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
Avis du 04-02-2021
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2020-2021.
Avis du 21-01-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Avis du 21-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021
Avis du 21-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & viandes (arrêté interministériel du 29 décembre 2020 et publié au Journal Officiel de la République le 5 janvier 2021 (AGRT2034080A))

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Avis du 21-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (arrêté interministériel du 11 janvier 2021 et publié au JORF le 14 janvier 2021 (AGRT2033691A))

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2021
Avis du 21-01-2021
Avis portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG
Instruction technique DGPE/SDI/2021-38 du 20-01-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT/DDTM/DDPP dans les phases locales du Concours Général Agricole 2021
Règlement technique du 07-01-2021
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Liste A et liste B) Règlement homologué par l'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 23 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Avis du 07-01-2021
Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
Avis du 07-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interprochasse

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d'InterProchasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
Avis du 07-01-2021
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
Programme national d'aide du 01-01-2021
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques POSEI 2021 (Tomes 1 à 5)
Avis du 31-12-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)
Avis du 24-12-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
Avis du 24-12-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (marché) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Avis du 24-12-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2021.
Avenant du 24-12-2020
Avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel

Arrêté du 5 novembre 2020 - AGRT2022537A
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-809 du 23-12-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 11 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
Accord interprofessionnel du 18-12-2020
Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie
Annexe d'arrêté du 17-12-2020
Annexe de l'arrêté du 4 décembre 2020 portant approbation du règlement du 130ème Concours Général Agricole

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130e concours général agricole
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-778 du 16-12-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures :20 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
Avis du 10-12-2020
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Hermitage » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & vallée du Rhône (Inter Rhône) pour l'année 2021
Avis du 10-12-2020
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation DES ACTEURS Concernés PAR la demande d’extension de la CONTRIBUTION FINANÇANT des actions conduites POUR l'AOC « VACQUEYRAS » par l'interprofession des vins aoc/aop Cotes du rhone & vallée du Rhône (Inter Rhône) pour l'année 2021
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations AOC Bordeaux Rouge et AOC Bordeaux Supérieur Rouge conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux

Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les appellations AOC Bordeaux rouge et AOC Bordeaux supérieur rouge par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021, la campagne 2021-2022 et la campagne 2022-2023
Cahier des charges du 10-12-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Moulin-à-Vent" Homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
Avenant du 10-12-2020
Avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021.

Arrêté du 23 novembre 2020 - AGRT2023402A
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans la cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (INTER LOIRE)

Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la régulation de l'offre
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (INTER LOIRE)

Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des Vins de Loire (INTER LOIRE)

Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le contrat interprofessionnel
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne

Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision V.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020
Avis du 10-12-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL

Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Avis du 03-12-2020
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
Avis du 26-11-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interfel

Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis Hayward
Avis du 26-11-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - Interprofession des produits de la ruche

Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
Avis du 26-11-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP)

Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel
Avis du 26-11-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac

Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021
Avenant du 24-11-2020
Avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021
Note de service DGER/SDPFE/2020-714 du 20-11-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Avis du 19-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel sur la cotisation aval destinée à financer des actions conduites par l’interprofession volailles de chair (ANVOL) pour 2021
Avis du 19-11-2020
Avis portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Avis du 12-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev)
Avis du 12-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Avis du 05-11-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
Décision du 03-11-2020
Décision INTV-GPASV-2020-60 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021
Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-653 du 26-10-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
Avis du 22-10-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest
Avis du 22-10-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage.

Arrêté du 25 septembre 2020 - AGRT2022422A
Avis du 22-10-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT), relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation, et son avenant.

Arrêté du 6 octobre 2020 - AGRT2015134A
Cahier des charges du 22-10-2020
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 03/89 "Viande, abats et viande hachée, frais et surgelée, de gros bovin de race charolaise"

Arrêté du 5 octobre 2020 - AGRT2024853A
Cahier des charges du 15-10-2020
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Coteaux du Giennois"
Avis du 08-10-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie Lait)
Avis du 08-10-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'ouest (CNIEL/CILOUEST)
Avis du 08-10-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du lapin pour la promotion des produits (CLIPP)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-622 du 08-10-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
16 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
Décision du 24-09-2020
Décision n° 185-1 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du vin de Champagne
Accord interprofessionnel du 19-09-2020
Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (C.N.I.E.L)

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation au bénéfice de l’interprofession
Avis du 17-09-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation ainsi que des cotisations, conclue dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs "Fruits de Corse" le 23 juillet 2020 et relatif aux pomélos
Avis du 17-09-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des règles de production et de commercialisation ainsi que des cotisations, conclue dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs "Fruits de Corse" le 23 juillet 2020 et relatif aux clémentines
Avenant du 15-09-2020
Avenant de campagne n°1 de l'accord interprofessionnel du 1er août 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine Blanc pour la récolte 2020

Arrêté du 16 décembre 2020 - AGRT2028955A
Arrêté du 10-09-2020
Arrêté (arrêté du 26 août 2020 portant approbation du règlement du 130ème Concours Général Agricole) et règlement (annexe de l'arrêté)
Avis du 10-09-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par interprochasse pour les années 2021, 2022 et 2023
Note de mobilité SG/DMC/2020-554 du 07-09-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des - filières agroalimentaires - au service du - développement des filières et de l'emploi - de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
Avis du 04-09-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interfel

Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table
Avis du 03-09-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et destinées à la lutte contre la Flavescence dorée
Avis du 03-09-2020
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le BNIC pour 2020-2021
Avis du 02-09-2020
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière
Accord interprofessionnel du 01-09-2020
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 25 août 2020 - AGRT2011719A
Avis du 20-08-2020
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le BIVB pour 2020-2021
Accord interprofessionnel du 20-08-2020
Accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 16 décembre 2019 dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (InterLoire)

Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2019514A
Avis du 20-08-2020
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n°2 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2018915A
Avis du 20-08-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2018913A
Accord interprofessionnel du 20-08-2020
Accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 31 juillet 2020 - AGRT2017697A
Cahier des charges du 19-08-2020
Cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet Côtes de Grandlieu"

Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2017366A
Cahier des charges du 19-08-2020
Cahier des charges modifié de l''appellation d'origine contrôlée "Gros Plant du Pays nantais"

Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2016570A
Cahier des charges du 19-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux Champenois"

Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2012528A
Cahier des charges du 19-08-2020
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2011865A
Avenant du 19-08-2020
Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2020-2021.

Arrêté du 19 août 2020 - AGRT2016678A
Arrêté du 06-08-2020
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"
Accord interprofessionnel du 06-08-2020
Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2020-2022
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) le 4 juin 2019 et relatif aux fruits et légumes frais
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux poireaux
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux navets
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux choux-fleurs
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux carottes
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole (UNICID)
Avis du 06-08-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
Accord interprofessionnel du 06-08-2020
Accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Accord interprofessionnel du 06-08-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins pour la campagne 2021

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
Arrêté du 06-08-2020
Arrêté portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
Avenant du 30-07-2020
Avenant n°2 au 16ème accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-493 du 30-07-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 39 postes au titre de la mobilité dite "fil de l'eau".
Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-483 du 27-07-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2020.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-470 du 23-07-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 8 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
Décision du 20-07-2020
Décision INTV-POP-2020-41 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-452 du 16-07-2020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite du 2ème cercle.
Avis du 10-07-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 20 avril 2020 - AGRT2006100A
Avis du 09-07-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Avis du 09-07-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel de l'interprofession bétail et viandes (INTERBEV) relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Arrêté du 13 mars 2020 - AGRT2005338A
Avis du 09-07-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l'interprofession bétail et viandes (INTERBEV)

Arrêté du 24 décembre 2019 - AGRT1935991A
Avis du 09-07-2020
Avis aux opérateurs économiques sur la protection de la dénomination enregistrée en AOP « Camembert de Normandie »
Avis du 09-07-2020
Avis portant extension de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Convention du 02-07-2020
Convention type de multiplication/production de semences et plants et avenant n°1 à l'accord interprofessionnel relatif à la Convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques
Règlement technique du 02-07-2020
Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
Avenant du 02-07-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne relatif à la dématérialisation de la DRM

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM
Accord interprofessionnel du 29-06-2020
Accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne et portant à la connaissance et à l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Arrêté du 25 septembre 2020 - AGRT2023400A
Avis du 25-06-2020
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table - Campagnes 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023
Accord interprofessionnel du 25-06-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

Arrêté du 15 juin 2020 - AGRT2011536A
Avis du 18-06-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
Accord interprofessionnel du 11-06-2020
Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1 août 2018 au 31 décembre 2019

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019
Avenant du 11-06-2020
Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)” »

Arrêté du 7 juin 2019 - AGRT1914357A
Accord interprofessionnel du 11-06-2020
Accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu le 12 avril 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
Avis du 11-06-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)
Avis du 11-06-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB)
Décision du 05-06-2020
Décision INTV-POP-2020-33 modifiant la décision INTV-SANAEI-2017-36 du 23 mai 2017 fixant les modalités de gestion et d’utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA)
Décision du 04-06-2020
Décision INTV-POP-2020-32 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-333 du 04-06-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine.
Accord interprofessionnel du 21-05-2020
Accord interprofessionnel du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession intervins Sud-Est

Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
Accord interprofessionnel du 21-05-2020
Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras " qui sera publié au JORF sous le n° NOR : AGRT2006432A

Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Avis du 14-05-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 12 mars 2020 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Avis du 14-05-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur
Accord interprofessionnel du 14-05-2020
Accord interprofessionnel énoncé dans l'arrêté portant extension des règles de production et de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL
Avis du 30-04-2020
Avis relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)

Arrêté du 30 décembre 2019
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 19 septembre 2019 sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage

Arrêté du 26 décembre 2019
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Arrêté du 14 janvier 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie » pour une durée de 5 ans

Arrêté du 18 décembre 2019
Avenant du 23-04-2020
Avenant n°1 - Connaissance statistique des marchés des vins AOP et IGP du Sud-Ouest pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021

Arrêté du 7 avril 2020
Avenant du 23-04-2020
Avenant n°2 - Modalités de financement de l'IVSO pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021

Arrêté du 7 avril 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

Arrêté du 19 mars 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 19 mars 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel

Arrêté du 9 janvier 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement

Arrêté du 9 janvier 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2020 et 2021

Arrêté du 19 mars 2020
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2019 portant sur les règles d'organisation du marché des vins d'origine protégée Pays d'Oc et conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

JORF n°0051 du 29 février 2020 - AGRT2005953V
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône

Arrêté du 30 octobre 2019
Avis du 23-04-2020
Avis relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras

Arrêté du 25 juin 2019
Avenant du 22-04-2020
Avenant annuel 2020 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté du 29 octobre 2020
Décision du 22-04-2020
Décision technique DIVA-2020/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"
Décision du 22-04-2020
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions animales - structuration de l'élevage" DIVA 2020/N°4
Avenant du 16-04-2020
Avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL)

Arrêté du 24 décembre 2019
Avis du 16-04-2020
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de raisins

Arrêté du 4 février 2020
Avis du 16-04-2020
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

Arrêté du 4 février 2020
Avis du 16-04-2020
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

Arrêté du 4 février 2020
Avis du 16-04-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Arrêté du 18 décembre 2019
Avis du 16-04-2020
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes

Arrêté du 28 janvier 2020
Avis du 16-04-2020
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon

Arrêté du 20 août 2019
Avis du 16-04-2020
Avenant modificatif n° 4 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en réserve des vins bénéficiant des appellations Blanquette de Limoux, Crémants de Limoux et Limoux blanc

Arrêté du 11 février 2020
Avis du 16-04-2020
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020

Arrêté du 28 janvier 2020
Avis du 16-04-2020
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF),le 19 décembre 2019 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives pour la lavande et le lavandin sur la campagne 2021.
Accord interprofessionnel du 16-04-2020
Accord interprofessionnel portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2019/2020

Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2019-2020
Avis du 09-04-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession intervins Sud-Est
Avenant du 09-04-2020
Avenants n° 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Accord interprofessionnel du 24 juillet 2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2020

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020
Avenant du 09-04-2020
Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu le 12 septembre 20019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Accord interprofessionnel du 24 juin 2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace est étendu par arrêté interministériel du 20 janvier 2020

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace
Avenant du 09-04-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020
Avenant du 09-04-2020
Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) en date du 15 juillet 2019 et relatif à la contractualisation

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et relatif à la contractualisation
Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 du 29 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA),

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
Avenant du 09-04-2020
Avenant n°7 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 avril 2019 dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) et relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Accord interprofessionnel triennal du 26 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre et relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Avenant du 09-04-2020
Deuxième avenant de l'accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2019 au 31 juillet 2022 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura conclu dans le cadre de Comité Interprofessionnel des Vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura
Avenant du 09-04-2020
Avenant modificatif de l’accord interprofessionnel du 12 avril 2018 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et relatif à la fixation de la CVO pour la campagne 2018/2019

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ) étendu par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 et premier avenant à l’accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020
Accord interprofessionnel du 02-04-2020
Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 16 mars 2020
Avis du 19-03-2020
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS) et l'accord interprofessionnel associé

Arrêté du 13 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général pour la filière française des lentilles
Règles de régulation d'offre du 10-03-2020
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2020-2021 ET 2022-2023

Arrêté du 10 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2020/2021 à 2022/2023
Avis du 05-03-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2019-2020.
Accord interprofessionnel du 05-03-2020
Accord biennal interprofessionnel de financement pour la période 2020-2021 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021
Accord interprofessionnel du 20-02-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
Décision du 13-02-2020
Décision du 13 février 2020 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru
Avis du 13-02-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins SUD-EST pour les campagnes 2020 et 2021
Arrêté du 13-02-2020
Arrêté portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
Cahier des charges du 11-02-2020
Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscadet"

Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »
Avis du 06-02-2020
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (marché) conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2020
Avis du 06-02-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Programme national d'aide du 01-02-2020
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques POSEI 2020 (Tomes 1 à 5)
Accord interprofessionnel du 28-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
Accord interprofessionnel du 28-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D

Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
Accord interprofessionnel du 28-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage du poids des concombres

Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres
Accord interprofessionnel du 23-01-2020
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes "

Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
Accord interprofessionnel du 20-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Avenant du 16-01-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 relatif à la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
Accord interprofessionnel du 16-01-2020
Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif à la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
Accord interprofessionnel du 16-01-2020
Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif aux cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac
Avenant du 16-01-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification du montant des cotisations interprofessionnelles
Avenant du 16-01-2020
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3
Accord interprofessionnel du 16-01-2020
Accord interprofessionnel relatif aux cotisations perçues au profit de l'interprofession des appellations cidricoles pour l'année 2019
Avis du 16-01-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021
Accord interprofessionnel du 09-01-2020
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022

Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022
Accord interprofessionnel du 09-01-2020
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté " portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation "

Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-14 du 08-01-2020 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de lait ou de produits laitiers infantiles
Avis du 02-01-2020
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie (CNIEL/CRIEL Normandie Lait)
Accord interprofessionnel du 26-12-2019
Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice du centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
Avis du 19-12-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (CNIEL/CILOUEST)
Arrêté du 12-12-2019
Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Région Bretagne et Pays de la Loire)

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)
Accord interprofessionnel du 12-12-2019
Accord interprofessionnel relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
Avis du 12-12-2019
Avis sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plan de pomme de terre
Règlement technique du 12-12-2019
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière
Accord interprofessionnel du 12-12-2019
Accord interprofessionnel relatif à l’application de la réglementation pour les germes et cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole

Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
Avenant du 05-12-2019
Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 portant sur la contractualisation obligatoire et conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors

Arrêté du 25 août 2020 - AGRT1935358A
Avis du 05-12-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Instruction technique DGER/SDPFE/2019-803 du 04-12-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2019-795 du 28-11-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2020
Avis du 28-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Avis du 28-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)
Avis du 14-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière
Accord interprofessionnel du 12-11-2019
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Arrêté du 27 février 2020
Accord interprofessionnel du 12-11-2019
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire)

Arrêté du 27 février 2020
Avis du 07-11-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC)
Avis du 07-11-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev)
Avis du 06-11-2019
Avis relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel

Arrêté du 22 novembre 2019
Avis du 31-10-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnelle du Vin de Cahors pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021
Cahier des charges du 31-10-2019
Cahier des charges de l'AOC Muscadet

Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
Cahier des charges du 31-10-2019
Cahier des charges de l'AOC "Muscadet Côtes de Grandlieu"

Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
Cahier des charges du 31-10-2019
Cahier des charges de l'AOC "Muscadet Coteaux de Loire"

Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
Cahier des charges du 31-10-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Coteaux d'Ancenis"

Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
Cahier des charges du 31-10-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Muscadet Sèvres et Maine"

Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-642 du 30-10-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
La présente instruction a pour objet la publication des différents modèles de conventions à prendre dans le cadre des délégations de missions en santé animale.
Avis du 24-10-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL le 4 juin 2019 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais pour les campagnes 2020 à 2022
Avis du 24-10-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANILS, section de terres Univia pour les campagnes 2019/20 - 2020/21 - 2021/22
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-719 du 18-10-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prophylaxies bovines - Publication du cahier des charges relatif aux modalités d'application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.
Avis du 17-10-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins d'Alsace (CIVA)
Cahier des charges du 17-10-2019
Cahier des charges de l'AOC Alsace homologué par arrêté du 12 septembre, publié au JORF du 25 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
Instruction technique DGPE/SDI/2019-711 du 14-10-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle et responsabilités des DRAAF-DAAF/DDT-DDTM dans les phases locales du Concours Général Agricole 2020 (hors concours des animaux)
Décision du 08-10-2019
Décision INTV-POP-2019-26 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Décision du 03-10-2019
Décision INTV-SANAEI-2019-17 relative aux modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2020-2022
Avis du 03-10-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le BIVB pour la campagne 2019-2020
Décision du 30-09-2019
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-22 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
Décision du 30-09-2019
Décision INTV-SANAEI-2019-24 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-665 du 19-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Programme national de prévention, d'éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).
Accord interprofessionnel du 19-09-2019
Accord interprofessionnel portant création d'une cotisation au bénéfice du centre interprofessionnel de l'économie laitière (C.N.I.E.L)

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession
Accord interprofessionnel du 12-09-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés".

Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Avis du 12-09-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) pour l'année 2019
Accord interprofessionnel du 12-09-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG"
Décision du 11-09-2019
Décision INTV-GPASV-2019-19 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.
Avis du 29-08-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN DE FRANCE pour les années 2020, 2021 et 2022.
Instruction technique DGER/SDPFE/2019-616 du 23-08-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole
Avis du 22-08-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Avis du 15-08-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Avis du 15-08-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins aoc/aop Côtes du Rhône & vallée du Rhône (Inter Rhône)
Accord interprofessionnel du 08-08-2019
Accord interprofessionnel triennal 2019-2022, conclu le 12 septembre 2018 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée étendu par arrêté du 1er avril 2019 publié au JORF le 12 avril 2019.

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors
Avis du 08-08-2019
Avis d'extension relatif à l'accord interprofessionnel SIDOC
Avis du 08-08-2019
Avis d'extension relatif à l'accord interprofessionnel Intercéréales pour la qualité du blé tendre
Avis du 08-08-2019
Avis d'extension relatif à l'accord interprofessionnel Intercéréales
Avenant du 08-08-2019
Avenant modificatif n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 14 décembre 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l’AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires
Avis du 01-08-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par inter beaujolais
Cahier des charges du 01-08-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Munster" ou "Munster-Géromé" et périodes transitoires accordées

Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Munster" ou "Munster-Géromé" publié au JORF du 26 juillet 2019
Décision du 31-07-2019
Décision du 31 juillet 2019 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru ( Somascope LFC)
Décision du 31-07-2019
Décision du 31 juillet 2019 relative à la reconnaissance d'un appareil de dénombrement des cellules somatiques par comptage instantané en méthode fluoro-opto-électronique dans le lait cru ( Fossomatic 7)
Accord interprofessionnel du 25-07-2019
Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins"
Avis du 25-07-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2019-2020.
Avis du 25-07-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Appellations CIDRICOLES (IDAC)
Cahier des charges du 23-07-2019
Cahier des charges de l'AOC "Gros plant du pays nantais"

Arrêté du 6 décembre 2019
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18-07-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-546 du 18-07-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
Avis du 04-07-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac pour les années 2019, 2020 et 2021.
Accord interprofessionnel du 27-06-2019
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Arrêté du 4 avril 2019
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAl/ENVT/CIFOG

Arrêté du 7 février 2019
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

Arrêté du 27 novembre 2018
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 31 octobre 2018
Avenant du 07-06-2019
Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlée « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die »

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die »
Avenant du 07-06-2019
Dispositions de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 4 janvier 2019 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
Décision du 06-06-2019
Décision technique POSEI - structuration de l’élevage 2019-04 et ses annexes
Avis du 06-06-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) pour les années 2020, 2021 et 2022
Instruction technique DGPE/SDPE/2019-427 du 27-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.
Avis du 23-05-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ) pour la campagne 2019-2020.
Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-380 du 14-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-379 du 14-05-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à manifestation d'intérêt pour accompagner des projets territoriaux en faveur de la filière forêt-bois
Accord interprofessionnel du 09-05-2019
Accord biennal interprofessionnel de financement 2018-2019 et de son avenant annuel pour 2018 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Avis relatif à l'extension d'un accord biennal interprofessionnel de financement pour 2018-2019 et de son avenant annuel pour 2018 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
Avis du 09-05-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel sur la cotisation aval destinée à financer des actions conduites par l’interprofession volailles de chair (ANVOL) pour 2019 et 2020
Décision du 29-04-2019
Décision INTV-POP-2019-11 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Avis du 18-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) pour la campagne 2018-2019.
Avis du 18-04-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'AIB (Association interprofessionnelle de la banane) pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022.
Avis du 18-04-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF ( Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises) pour la campagne 2019/2020 (1er juillet 2019 au 30 juin 2020).
Avis du 18-04-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du GIPT (Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre) pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022.
Avis du 11-04-2019
AVIS relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille
Avis du 11-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs Concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Accord interprofessionnel du 10-04-2019
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 étendu par arrêté du 25/06/2019 publié au JORF du 2 juillet 2019

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 10 avril 2019 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020
Avis du 04-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (INTER RHONE) concernant l'avenant AOC Gigondas pour l'année 2019.
Avis du 04-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant l'avenant AOC "Château Grillet", "Châtillon en Diois", "Clairette de Die", "Côteaux de Die", "Crémant de Die" pour l'année 2019.
Avis du 04-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant l'avenant IG Spiritueux "Eau-de-vie de vin de Côtes du Rhône" et "Eau-de-vie de marc de Côtes du Rhône" pour l'année 2019.
Règles de régulation d'offre du 04-04-2019
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
Règles de régulation d'offre du 04-04-2019
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
Règles de régulation d'offre du 04-04-2019
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.

Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-245 du 28-03-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 22 postes dans le 2ème cercle.
Avis du 21-03-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intercéréales pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terres de conservation"
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté portant "extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire "frite" seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation"
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et relatif à la cotisation interprofessionnelle est étendu jusqu'au 31 juillet 2019
Avenant du 21-03-2019
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères
Accord interprofessionnel du 21-03-2019
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
Avis du 14-03-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) pour la campagne 2018-2019.
Accord interprofessionnel du 06-03-2019
Accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille

Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille
Avis du 28-02-2019
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 par Interbev relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL»)
Avis du 28-02-2019
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 par Interbev relatif à la cotisation au profit de l'Association "ATM Ruminants" (accord "AMONT")
Avis du 28-02-2019
Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel
Avis du 21-02-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras (CIVBD) pour les campagnes 2018/19, 2019/20 et 2020/21.
Avis du 14-02-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour 2019.
Avenant du 30-01-2019
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022, conclu le 12 septembre 2018 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021, étendu par arrêté du 1er avril 2019 publié au JORF du 12 avril 2019

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021
Instruction technique DGPE/SDC/2019-67 du 29-01-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction conjointe pour la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et le contrôle du respect par les organisations interprofessionnelles des conditions liées à leur reconnaissance.
Arrêté du 28-01-2019
Arrêté relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)

Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l’Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP)
Avis du 17-01-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2018-2019.
Cahier des charges du 03-01-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée"Cantal"

Arrêté du 03 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Cantal" ou "Fourme de Cantal"
Avis du 27-12-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Côtes du Vivarais pour l'année 2019.
Avis du 27-12-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant la cotisation volontaire de l'AOC Vacqueyras pour l'année 2019
Programme national d'aide du 21-12-2018
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques POSEI France 2019 (Tomes 1 à 5)
Avis du 20-12-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2019, 2020 et 2021
Avis du 18-12-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (interbev)
Accord interprofessionnel du 11-12-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité pour la période 2019-2022
Décision du 11-12-2018
Décision MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 portant mise en œuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2018 à 2021 en application de l’article 29 du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
Avis du 10-12-2018
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Accord interprofessionnel du 08-12-2018
Accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP sud de France (CIVL) portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon

Avis relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France
Instruction technique DGPE/SDI/2018-883 du 04-12-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2019
Avis du 29-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN pour l'année 2019
Avis du 25-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'association nationale interprofessionnelle caprine
Cahier des charges du 21-11-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Munster" ou "Munster-Géromé" et périodes transitoires accordées

Arrêté du 8/11/2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Munster" ou "Munster-Géromé"
Avis du 15-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l’armagnac (BNIA
Cahier des charges du 08-11-2018
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté du 8 novembre 2018
Avis du 08-11-2018
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC).
Avis du 08-11-2018
Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif au lavandes et lavandins".

Arrêté du 24 octobre 2018
Accord interprofessionnel du 06-11-2018
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021
Avenant du 03-11-2018
L’avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP ('Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat ponctuel de vins en vrac et moûts, est étendu jusqu'au 31 août 2018

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat ponctuel de vins en vrac et moûts
Avis du 01-11-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union Interprofessionnel du Vin de Cahors (UIVC) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Instruction technique DGPE/SDC/2018-803 du 30-10-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif national d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) : aide à l'animation des pôles de compétitivité (DiNAII - PdC)
Programme national d'aide du 25-10-2018
Programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023
Avenant du 24-10-2018
Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles
Avis du 18-10-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession de Vins d'Alsace (CIVA) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
Avis du 18-10-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.
Avenant du 16-10-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l’assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2019
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-762 du 11-10-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 08 postes dans le 2ème cercle.
Accord interprofessionnel du 11-10-2018
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation

arrêté du 23 septembre 2018
Décision du 08-10-2018
Décision INTV-GPASV-2018-39 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019.
Avis du 04-10-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) pour l'année 2019.
Accord interprofessionnel du 27-09-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) de l'AOC Faugères du 1er août 2018 au 31 décembre 2020.
Cahier des charges du 24-09-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 3 octobre 2018
Accord interprofessionnel du 21-09-2018
Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 8 octobre 2018
Décision du 14-09-2018
Décision INTV-POP-2018-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2018
Accord interprofessionnel du 13-09-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle dédiée à l'équarrissage (ATM) dans le secteur du lapin pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Accord interprofessionnel du 11-09-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

Arrêté du 24 septembre 2018
Cahier des charges du 11-09-2018
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Figue de Solliès»

Arrêté du 11/09/2018
Accord interprofessionnel du 10-09-2018
Décision V.1.2018, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2018 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Décision du 24-08-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-34 relative à la mise en œuvre, par FranceAgriMer, d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
Accord interprofessionnel du 23-08-2018
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Accord interprofessionnel du 16-08-2018
Accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021

Arrêté du 16 août 2018
Accord interprofessionnel du 09-08-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Syndicat Interprofessionnel Des Oléiculteurs de Corse (SIDOC) pour les campagnes 2018/19 -2019/20 - 2020/21.
Accord interprofessionnel du 09-08-2018
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Accord interprofessionnel du 09-08-2018
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de bourgogne (BIVB)
Accord interprofessionnel du 09-08-2018
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins aoc/aop de la vallée du Rhône (Inter Rhône)
Accord interprofessionnel du 06-08-2018
Extension de l’avenant n°1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres

Arrêté du 6 août 2018
Accord interprofessionnel du 03-08-2018
Avenant n°5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2018-2018

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 03-08-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 03-08-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 03-08-2018
Avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 02-08-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Accord interprofessionnel du 02-08-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
Accord interprofessionnel du 27-07-2018
Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

Arrêté du 31 août 2018
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Élections des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : de l'établissement des listes électorales au vote
Accord interprofessionnel du 26-07-2018
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 18 juillet 2018
Avis du 26-07-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL’HOR)
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
Accord interprofessionnel du 23-07-2018
Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 23-07-2018
Accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l’organisation du marché des vins Pays d'Oc IGP

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 23-07-2018
Avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur sur la déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 31 août 2018
Accord interprofessionnel du 19-07-2018
Avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7
Accord interprofessionnel du 19-07-2018
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes
Accord interprofessionnel du 19-07-2018
Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et relatif à l'organisation du marché.
Accord interprofessionnel du 13-07-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession
Avenant du 06-07-2018
Avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à l'enregistrement des transactions de raisins et moûts

Avis du 5 décembre 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu le 6 juillet 2018 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et portant sur l'enregistrement des transactions de raisins et moûts
Accord interprofessionnel du 28-06-2018
Avenant n°6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 20 août 2018
Accord interprofessionnel du 28-06-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) pour la campagne 2018.
Décision du 26-06-2018
Décision INTV-SANAEI-2018-19 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.
Accord interprofessionnel du 21-06-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
Accord interprofessionnel du 21-06-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
Accord interprofessionnel du 21-06-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ) pour la campagne 2018-2019.
Accord interprofessionnel du 20-06-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF pour les campagnes 2018 et 2019.
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-460 du 14-06-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
Décision du 05-06-2018
Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - FRANCE en faveur des productions animales" - DIVA 2018/N°04
Accord interprofessionnel du 01-06-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018

Arrêté du 5 juillet 2018
Avis du 01-06-2018
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté » accompagné du cahier des charges
Accord interprofessionnel du 31-05-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC) pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019.
Accord interprofessionnel du 28-05-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière portant création d’une cotisation pour le financement d’actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18-05-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction conjointe relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
Accord interprofessionnel du 17-05-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.
Accord interprofessionnel du 17-05-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins Pays d'OC IGP (INTER OC) pour les années 2018, 2019 et 2020.
Accord interprofessionnel du 16-05-2018
Accord interprofessionnel échalote - calibrage

Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
Accord interprofessionnel du 16-05-2018
Accord interprofessionnel Kiwi Hayward "Date de récolte et de Commercialisation - Maturité"

Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis
Avenant du 15-05-2018
Quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019
Accord interprofessionnel du 14-05-2018
Extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais

Arrêté du 14 mai 2018
Accord interprofessionnel du 07-05-2018
Mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017

Arrêté du 7 mai 2018
Accord interprofessionnel du 07-05-2018
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma

Arrêté du 7 mai 2018
Règlement technique du 07-05-2018
Référentiel de contrôle des performances dans le cadre du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour la filière « production de lait de vache »

Arrêté du 7 mai 2018
Note de service DGER/SDEDC/2018-366 du 03-05-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de la rentrée scolaire 2019.
Instruction technique DPMA/SDAEP/2018-350 du 27-04-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
Accord interprofessionnel du 26-04-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) pour la campagne 2018/2019.
Arrêté du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté du 23 avril 2018
Arrêté du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 23 avril 2018
Arrêté du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 23 avril 2018
Arrêté du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

Arrêté du 23 avril 2018
Arrêté du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 23 avril 2018
Arrêté du 23-04-2018
Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021

Arrêté du 23 avril 2018
Accord interprofessionnel du 19-04-2018
Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018

Arrêté du 19 avril 2018
Accord interprofessionnel du 06-04-2018
Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 6 avril 2018
Accord interprofessionnel du 05-04-2018
Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc

Arrêté du 5 avril 2018
Accord interprofessionnel du 05-04-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL), pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
Accord interprofessionnel du 04-04-2018
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais

Arrêté du 4 avril 2018
Accord interprofessionnel du 04-04-2018
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 4 avril 2018
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-256 du 29-03-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation de résidus d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-254 du 29-03-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait cru ; supervision du réseau de laboratoires reconnus par les laboratoires nationaux de référence.
Accord interprofessionnel du 26-03-2018
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017- 2018

Arrêté du 26 mars 2018
Accord interprofessionnel du 26-03-2018
Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les indication géographiques protégées "Côtes de la Charité" et "Coteaux de Tannay" pour 2018 et 2019.

Arrêté du 26 mars 2018
Accord interprofessionnel du 26-03-2018
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Luberon" pour 2018 et 2019.

Arrêté du 26 mars 2018
Accord interprofessionnel du 26-03-2018
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées "Côtes du Rhône" et de la "Vallée du Rhône" (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras" pour 2018 et 2019.

Arrêté du 26 mars 2018
Accord interprofessionnel du 21-03-2018
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018

Arrêté du 21 mars 2018
Accord interprofessionnel du 20-03-2018
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches

Arrêté du 20 mars 2018
Accord interprofessionnel du 20-03-2018
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT1800882A ) ;

Arrêté du 20 mars 2018
Accord interprofessionnel du 19-03-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 19 mars 2018
Accord interprofessionnel du 19-03-2018
Accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 19 mars 2018
Accord interprofessionnel du 14-03-2018
Deuxième avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur les délais de paiement pour les campagnes 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

Arrêté du 14 mars 2018
Avis du 08-03-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession InterVins Sud-Est pour l'année 2018.
Décision du 07-03-2018
Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Accord interprofessionnel du 22-02-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP Sud de France (CIVL) pour les années 2018, 2019 et 2020.
Arrêté du 08-02-2018
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles (Association de coordination technique agricole (ACTA)).
Arrêté du 08-02-2018
Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels (association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)).
Accord interprofessionnel du 01-02-2018
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 207-2018.
Accord interprofessionnel du 01-02-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) pour la campagne 2017-2018.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91 du 31-01-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides animales pour la campagne 2017
Avis du 25-01-2018
Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) et relatif à l’achat et l’enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l’abattage

Avis du 25 janvier 2018
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-67 du 25-01-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
Accord interprofessionnel du 25-01-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN de France pour 2018.
Avis du 18-01-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) pour 2018, 2019 et 2020.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-36 du 18-01-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 13 postes dans le 2ème cercle.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-37 du 18-01-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures: 1 poste d'adjoint à la cheffe du bureau des grandes cultures à la DGPE.
Accord interprofessionnel du 17-01-2018
Accord interprofessionnel relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse et établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

avis du 17 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 17-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel du 11 mai 2016 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté du 17 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018.

Arrêté du 16 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 16 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel 2017 - 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 16 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 16-01-2018
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 16 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 12-01-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales.

Arrêté du 12 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 11-01-2018
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) et relatif à la mise en place d'un outil de gestion de crise sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras.

Avis du 11 janvier 2018
Accord interprofessionnel du 11-01-2018
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) pour 2018.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-20 du 02-01-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Accord interprofessionnel du 29-12-2017
Extension de l’accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté du 29 décembre 2017
Accord interprofessionnel du 29-12-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée« Ventoux » pour 2018 et 2019,
Accord interprofessionnel du 27-12-2017
Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse pour la campagne 2017/2018

27 décembre 2017
Accord interprofessionnel du 27-12-2017
Extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020

Arrêté du 27 décembre 2017
Avis du 21-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), pour les années 2018 et 2019.
Accord interprofessionnel du 19-12-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée

arrêté du 19 décembre 2017
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1011 du 15-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides animales pour la campagne 2017
Accord interprofessionnel du 14-12-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 14 décembre 2017
Avis du 14-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de l'AOC "Lubéron" finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP de la Vallée du Rhône (INTER RHÔNE).
Avis du 14-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions de l'AOC "Vacqueyras" finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP de la Vallée du Rhône (INTER RHÔNE).
Accord interprofessionnel du 07-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC).
Accord interprofessionnel du 07-12-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle InterChanvre .
Accord interprofessionnel du 04-12-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017/2018

Arrêté du 4 décembre 2017
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 du 01-12-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.
Accord interprofessionnel du 30-11-2017
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2017, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC).

Avis du 30 novembre 2017
Règlement technique du 27-11-2017
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
Cahier des charges du 22-11-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Arrêté du 22 novembre 2017
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 17-11-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles
Accord interprofessionnel du 16-11-2017
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)
Accord interprofessionnel du 16-11-2017
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-887 du 10-11-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre d'une plateforme internet nationale à vocation régionale La Forêt bouge (LFB)
Accord interprofessionnel du 09-11-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
Décision du 03-11-2017
Décision INTV-SANAEI-2017-67 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
Accord interprofessionnel du 30-10-2017
Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) définissant les modalités d'un dispositif de réserve pour le Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018.

Arrêté du 30 octobre 2017
Instruction technique DGPE/SDI/2017-837 du 20-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2018
Accord interprofessionnel du 19-10-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG).
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020

18 octobre 2017
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 octobre 2017
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 18 octobre 2017
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité

Arrêté du 18 octobre 2017
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Extension de l’accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 18 octobre 2017
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d’origine protégées régionales

Arrêté du 18 octobre 2017
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Décision n°185 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022

Arrêté du 18 octobre 2017
Instruction technique DGPE/SDGP/2017-824 du 16-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Protocole de gestion 2017 du programme 149
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-808 du 12-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 19 postes dans le 2ème cercle.
Accord interprofessionnel du 10-10-2017
Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
Instruction technique DGPE/SDGP/2017-788 du 03-10-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Lancement de la campagne MAEC et BIO 2015
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-789 du 02-10-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides animales pour la campagne 2017
Note de service DGAL/SDSPA/2017-787 du 02-10-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation de la stratégie sanitaire dans la filière piscicole.
Accord interprofessionnel du 27-09-2017
Extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Arrêté du 27 septembre
Accord interprofessionnel du 27-09-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins d'Alsace (CIVA).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-756 du 22-09-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles.
Accord interprofessionnel du 19-09-2017
Accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à l'organisation économique du marché

Avis publié au JORF le 19 septembre 2017.
Accord interprofessionnel du 15-09-2017
Avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 15 septembre
Accord interprofessionnel du 13-09-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 13 septembre 2017
Cahier des charges du 08-09-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté»

Arrêté du 8 septembre 2017
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-726 du 07-09-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle
Accord interprofessionnel du 30-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)
Accord interprofessionnel du 22-08-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement

Arrêté du 22 août 2017
Accord interprofessionnel du 22-08-2017
Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

Arrêté du 22 août 2017
Accord interprofessionnel du 22-08-2017
Extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Arrêté du 22 août 2017
Décision du 22-08-2017
Décision INTV-POP-2017-47 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013. Cette décision porte sur l’appel à projets déposé en 2017
Accord interprofessionnel du 17-08-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits.
Cahier des charges du 11-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "gros bovins de boucherie" : LA 02/74, LA 03/86, LA 22/88, LA 03/89, LA 11/89, LA 17/91, LA 18/91, LA 16/93, LA 02/94, LA 12/97, LA 18/97, LA 01/99, LA 29/01, LA 09/02, LA 08/04, LA 26/05, LA 05/11

Arrêté du 11 août 2017
Cahier des charges du 11-08-2017
Cahiers des charges de label rouge "porc" : LA 19/88, LA 20/88, LA 04/89, LA 05/89, LA 09/89, LA 17/90, LA 08/91, LA 16/98, LA 12/04, LA 02/05, LA 16/06, LA 17/06, LA 31/06, LA 35/06

Arrêté du 11 août 2017
Accord interprofessionnel du 10-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Syndicat Interprofessionnel des Oléiculteurs de Corse (SIDOC)
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERPROCHASSE.
Accord interprofessionnel du 03-08-2017
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension d’un accord interprofessionnel concernant les contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle Interloire
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 du 01-08-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-649 du 31-07-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "porc"
Arrêté du 27-07-2017
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "gros bovins de boucherie"
Avis du 27-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
Accord interprofessionnel du 26-07-2017
Accord interprofessionnel triennal 2017/2019, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins AOP/AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon.

Arrêté du 26 juillet 2017
Accord interprofessionnel du 26-07-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté du 30 juin 2017
Avis du 20-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Avis du 20-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Avis du 20-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et destinées à la lutte contre la flavescence dorée
Avis du 20-07-2017
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
Accord interprofessionnel du 18-07-2017
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)

arrêté du 18 juillet 2017
Accord interprofessionnel du 18-07-2017
Avis extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)

arrêté du 18 juillet 2017
Décision du 13-07-2017
Décision n°INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l’interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 29 juin 2017
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

Arrêté du 19 juin 2017
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras, accompagné de son annexe.

Arrêté du 19 juin 2017
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), accompagné de son annexe.

Arrêté du 13 février 2017
Accord interprofessionnel du 13-07-2017
Avis portant sur l'extension de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM

Arrêté du 30 juin 2017
Avis du 13-07-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-592 du 12-07-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 9 postes dans le 2ème cercle.
Accord interprofessionnel du 06-07-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'extension des cotisations finançant les actions conduites par l'AOP APEF en 2017
Programme national d'aide du 30-06-2017
Annexe I du règlement d'exécution (UE) n°2016/1150 : programme national d’aide dans le secteur vitivinicole - Exercices financiers 2014 à 2018
Accord interprofessionnel du 30-06-2017
Extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017

Arrêté du 30 juin 2017
Accord interprofessionnel du 29-06-2017
Accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques
Cahier des charges du 28-06-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois"

Arrêté du 28 juin 2017
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-548 du 21-06-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 15 postes dans le 2ème cercle.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552 du 20-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits
Accord interprofessionnel du 16-06-2017
Accord interprofessionnel de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) rendant obligatoire la proposition, par l'acheteur (société privée ou société coopérative agricole) au producteur, de contrats écrits de vente de lait cru de chèvre, et les dispositions correspondantes
Avis du 08-06-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Décision du 06-06-2017
Décision INTV-POP-2017- 42 du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013
Instruction technique DPMA/SDAEP/2017-495 du 01-06-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Reconnaissance et contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-483 du 31-05-2017 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides animales pour la campagne 2016.
Décision du 23-05-2017
Décision DIVA 2017/N°04 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI- France en faveur des productions animales"
Décision du 18-05-2017
Décision INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013
Accord interprofessionnel du 16-05-2017
Accord interprofessionnel rendant obligatoire la proposition, par l'acheteur (société privée ou société coopérative agricole) au producteur, de contrats écrits de vente de lait cru de chèvre, et les dispositions correspondantes
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-440 du 12-05-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)
Accord interprofessionnel du 05-05-2017
Avenant prorogeant pour 2017 l’accord interprofessionnel 2013-2015, conclu le 4 novembre 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA)

Arrêté du 5 mai 2017
Accord interprofessionnel du 05-05-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras »

Arrêté du 5 mai 2017
Accord interprofessionnel du 05-05-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

Arrêté du 5 mai 2017
Accord interprofessionnel du 05-05-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles.

Arrêté du 5 mai 2017
Accord interprofessionnel du 04-05-2017
Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Arrêté du 4 mai 2017
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-402 du 04-05-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste d'adjoint(e) et 1 poste de chargé(e) de mission au Secrétariat Général à la Délégation ministérielle au numérique et à la donnée et 1 poste de secrétaire général(e) à la Médiation des relations commerciales agricoles.
Décision du 03-05-2017
Décision INTV-GPASV-2017-32 du 3 mai 2017 portant modification de la décision INTV-GPASV-2016-39 du 27 juillet 2016 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 – Appel à projet 2017 et années suivantes
Cahier des charges du 24-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Arrêté du 24 avril 2017
Accord interprofessionnel du 14-04-2017
Arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020

Arrêté du 14 avril 2017
Cahier des charges du 13-04-2017
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin "

Arrêté du 13 avril 2017
Accord interprofessionnel du 11-04-2017
Avis de mise en oeuvre de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2016

Arrêté du 11 avril 2017
Accord interprofessionnel du 06-04-2017
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2016-2017.

Arrêté du 10 mars 2017
Accord interprofessionnel du 06-04-2017
Avenant à l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle.

Avis d'extension
Accord interprofessionnel du 06-04-2017
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle

Avis d'extension
Accord interprofessionnel du 06-04-2017
Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l’année 2017

Arrêté du 9 mars 2017
Accord interprofessionnel du 06-04-2017
Accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes

Arrêté du 9 mars 2017
Accord interprofessionnel du 31-03-2017
Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Arrêté du 31 mars 2017
Accord interprofessionnel du 31-03-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac

Arrêté du 31 mars 2017
Accord interprofessionnel du 31-03-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation

Arrêté du 31 mars 2017
Accord interprofessionnel du 31-03-2017
Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Arrêté du 31 mars 2017
Accord interprofessionnel du 30-03-2017
Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 30 mars 2017
Décision du 30-03-2017
Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 30 mars 2017
Accord interprofessionnel du 30-03-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Décision du 29-03-2017
Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 29 mars 2017
Accord interprofessionnel du 22-03-2017
Avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 29 juin 2017
Règles de régulation d'offre du 21-03-2017
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2017-2018 à 2019-2020

Arrêté du 21 mars 2017
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-268 du 21-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-234 du 16-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
Avis du 09-03-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Cahier des charges du 08-03-2017
Cahier des charges de l'AOC "Cotes de Bergerac"

Arrêté du 8 aout 2017
Accord interprofessionnel du 02-03-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-189 du 01-03-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tests de dépistage et de confirmation d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
Accord interprofessionnel du 28-02-2017
Avis portant sur l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation ad valorem conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)

Arrêté du 28 février 2017
Accord interprofessionnel du 28-02-2017
Avis portant sur l'extension de l' accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives

Arrêté du 28 février 2017
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 du 24-02-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.
Accord interprofessionnel du 16-02-2017
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre) et portant sur des cotisations financières destinées à financer les actions collectives conduites en faveur de la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-140 du 16-02-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 5 postes dans le 2ème cercle
Accord interprofessionnel du 14-02-2017
Avenant aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018
Accord interprofessionnel du 13-02-2017
Accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Arrêté du 13 février 2017
Accord interprofessionnel du 09-02-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Accord interprofessionnel du 08-02-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (financement de l’équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Programme national d'aide du 31-01-2017
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI DOM)
Accord interprofessionnel du 26-01-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) portant sur des cotisations financières visant à financer des actions d'intérêt général pour la filière française du sucre.
Accord interprofessionnel du 25-01-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juin 2016 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification des articles 4 et 6 de l'accord triennal ainsi que du modèle de déclaration récapitulative mensuelle

Arrêté du 25 janvier 2017
Note de mobilité SG/DMC/2017-73 du 24-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de sous-directeur "filières agroalimentaires" au service "développement des filières et de l'emploi" de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
Avis du 19-01-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Avis du 19-01-2017
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-64 du 19-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste de chef(fe) de bureau et 1 poste d'adjoint(e) au sous-directeur à la DGPE.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-65 du 19-01-2017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 17 postes dans le 2ème cercle
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-55 du 13-01-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides animales pour la campagne 2016
Accord interprofessionnel du 12-01-2017
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la banane (AIB)
Accord interprofessionnel du 09-01-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées régionales

Arrêté du 9 janvier 2017
Accord interprofessionnel du 09-01-2017
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées autres que régionales

Arrêté du 9 janvier 2017
Accord interprofessionnel du 09-01-2017
Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »

Arrêté du 9 janvier 2017
Avis du 05-01-2017
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIHEF.
Accord interprofessionnel du 04-01-2017
Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes

Arrêté du 4 janvier 2017
Accord interprofessionnel du 04-01-2017
Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité »

Arrêté du 4 janvier 2017
Accord interprofessionnel du 29-12-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel accord « COTISATION AD VALOREM » conclu dans le cadre d'INTERFEL et portant sur la réalisation et le financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais
Avis du 29-12-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
Accord interprofessionnel du 26-12-2016
Accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à l'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône

Arrêté du 26 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 23-12-2016
Extension de l'accord conclu dans le cadre du CNIEL, portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest, pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 aux producteurs de lait de vache et aux entreprises collectrices de lait de vache de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de Loire, hors Vendée).
Accord interprofessionnel du 23-12-2016
Extension de l'accord conclu dans le cadre du CNIEL portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession, pour la période s'étendant du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 aux producteurs et aux transformateurs de lait de vache
Accord interprofessionnel du 22-12-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône
Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-993 du 21-12-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre des opérations de développement, recherche et innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
Arrêté du 20-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019
Accord interprofessionnel du 20-12-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

Arrêté du 20 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 20-12-2016
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Morbier pour l'année 2017
Cahier des charges du 16-12-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu d'Auvergne"

Arrêté du 16 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 16-12-2016
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle
Règlement technique du 16-12-2016
Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits.
Accord interprofessionnel du 14-12-2016
Extension de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à l'organisation du marché du vin de Cahors,

Décision tacite du 14 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 09-12-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage des échalotes

Arrêté du 4 janvier 2017
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-944 du 08-12-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Abattoirs de bovins - réalisation de l'enquête relative à la prime à l'abattage (PAB) dans les départements d'Outre-Mer.
Avis du 08-12-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Avis du 08-12-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
Accord interprofessionnel du 05-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Arrêté du 5 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 05-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
Accord interprofessionnel du 05-12-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots

Arrêté du 5 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 05-12-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres

Arrêté du 5 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 05-12-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Arrêté du 5 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 02-12-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Décision tacite du 14 décembre 2016
Avis du 24-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)
Avis du 24-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre régional interprofessionnel de l’économie laitière de l'ouest (CILOUEST)
Accord interprofessionnel du 21-11-2016
Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) relatif à la connaissance et à l'organisation du marchés des vins de Bourgogne pour les campagnes 2016-2017 à 2018-2019

Avis du 21 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 21-11-2016
Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

avis du 21 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 17-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Anivin de France
Avis du 16-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
Avis du 16-11-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du Pineau des Charentes (CNPC)
Accord interprofessionnel du 15-11-2016
Extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 15 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 15-11-2016
Extension d'un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement

Arrêté du 15 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 15-11-2016
Extension de l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté du 15 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 14-11-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 14 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 14-11-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017

arrêté du 14 novembre 2016
Cahier des charges du 10-11-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d’Alsace" (modification)

Arrêté du 10 novembre 2016
Cahier des charges du 10-11-2016
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée «Côtes de Bordeaux»

Arrêté du 10 novembre 2016
Décision du 10-11-2016
Décision INTV-SANAEI-2016-56 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-878 du 10-11-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Prolongation des tests de dépistage et de confirmation pour la détection des résidus d'antibiotiques dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
Accord interprofessionnel du 05-11-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Élevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes Nationaux d'Information Génétique (SNIG)
Accord interprofessionnel du 05-11-2016
Modalités d'apport et de gestion des données dans les systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-854 du 02-11-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides animales pour la campagne 2016
Accord interprofessionnel du 27-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Accord interprofessionnel du 27-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association d'organisations de producteurs ''CERAFEL''.
Avis du 27-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Accord interprofessionnel du 26-10-2016
Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les contrats de vente

Arrêté du 26 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 26-10-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du comité lapin Extension de l'interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme),

arrêté du 26 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Avis relatif à l'extension de la décision V.1.2016 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2016 et la sortie de la réserve au cours de la campagne 2016-2017

Avis du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2016, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 18-10-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016
Accord interprofessionnel du 14-10-2016
Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis

Arrêté du 5 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 13-10-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Arrêté du 13 octobre 2016
Avis du 13-10-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC et IGP sud de France (CIVL)
Accord interprofessionnel du 10-10-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole

Arrêté du 10 octobre 2016
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-791 du 07-10-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Avis du 06-10-2016
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL)
Avis du 29-09-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse
Note de service DGAL/SDSPA/2016-756 du 23-09-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'exécution de la campagne de prophylaxie bovine 2016-2017
Accord interprofessionnel du 16-09-2016
Avenant à l'accord 2016-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 16 novembre 2016
Accord interprofessionnel du 16-09-2016
Accord étendu relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national Interprofessionnel de l’économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Arrêté du 16 septembre 2016
Avis du 15-09-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Accord interprofessionnel du 01-09-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 3 septembre 2016
Accord interprofessionnel du 25-08-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins à l'élevage conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 25 aout 2016
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-680 du 24-08-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-671 du 23-08-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle
Accord interprofessionnel du 16-08-2016
Extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation

arrêté du 16 août 2016
Arrêté du 10-08-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

Arrêté du 10 août 2016
Accord interprofessionnel du 10-08-2016
Avenant à l’accord triennal 2014-2017 conclu au sein de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur le relèvement du seuil de franchise pour la cotisation spécifique pour la promotion des cidres de consommation

Arrêté du 10 août 2016
Accord interprofessionnel du 09-08-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 9 août 2016
Accord interprofessionnel du 09-08-2016
Accord interprofessionnel triennal 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA)

Arrêté du 9 aout 2016
Accord interprofessionnel du 08-08-2016
Accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d’Alsace (CIVA)

Arrêté du 8 août 2016
Accord interprofessionnel du 08-08-2016
Accord interprofessionnel 2016 – 2017 – 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché

Arrêté du 8 août 2016
Accord interprofessionnel du 08-08-2016
Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)

Arrêté du 8 aout 2016
Instruction technique DGAL/MUS/2016-658 du 05-08-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mesures applicables suite à la mise en évidence de tout nouveau foyer IAHP en France
Accord interprofessionnel du 04-08-2016
extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016
Décision du 28-07-2016
Décision FranceAgriMer-INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013
Instruction technique DGPE/SDC/2016-630 du 28-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Missions des DRAAF en matière d'emploi dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestier et rural.
Note de service DGAL/SDQSPV/2016-628 du 28-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités de la surveillance sanitaire du plant fermier de pomme de terre
Avis du 28-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-617 du 26-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45). AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-619 du 26-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015. Cette instruction annule et remplace l'instruction DGPAAT/SDEA/2015-68. AUCUNE MODIFICATION N'EST A NOTER.
Accord interprofessionnel du 21-07-2016
Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et relatif à l'organisation du marché des vins de Provence, étendu par arrêté du 6 juillet 2016 publié au JORF du 17 juillet 2016
Accord interprofessionnel du 19-07-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013 – 2014 – 2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2016

Arrêté du 19 juillet 2016
Accord interprofessionnel du 19-07-2016
Avenant prorogeant pour 2016 l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 19 juillet 2016
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 19-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
Note de service DGAL/SDSPA/2016-585 du 15-07-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre de l'arrêté biosécurité influenza aviaire du 8 février 2016
Avis du 14-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)
Avis du 14-07-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins d'Alsace (CIVA)
Accord interprofessionnel du 12-07-2016
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux légumes secs et accord interprofessionnel relatif aux trois campagnes à venir

Arrêté du 12 juillet 2016
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-561 du 07-07-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
l'objet de la présente note est de détailler les modalités de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation et des déclarations d'exploiter.
Avis du 07-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant la lutte contre la flavescence dorée conduite par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Avis du 07-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL)
Avis du 07-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-525 du 27-06-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en œuvre des opérations de développement, de recherche et d'innovation pour la filière bois du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
Cahier des charges du 20-06-2016
Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace" homologué par décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014, modifié par arrêté du 20 juin 2016, publié au JORF du 29 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Accord interprofessionnel du 14-06-2016
Extension de l'’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de Crémant issu de la récolte 2015

Arrêté du 14 juin 2016
Accord interprofessionnel du 14-06-2016
Extension de l'accord inter-professionnel triennal conclu dans le cadre d’ InterBeaujolais, à l’exception du 1er alinéa du II de l’article X portant sur les achats de vins de garde, raisins ou moûts destinés à l’élaboration des vins de garde pour les transactions enregistrées avant le 1er juillet de l’année qui suit la récolte.

Arrêté du 14 juin 2016
Accord interprofessionnel du 09-06-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid)
Accord interprofessionnel du 09-06-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)
Accord interprofessionnel du 09-06-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Avis du 02-06-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs (ANILS)
Accord interprofessionnel du 25-05-2016
Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel céréales relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.
Accord interprofessionnel du 19-05-2016
Avis de consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)
Accord interprofessionnel du 13-05-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes

Arrêté du 13 mai 2016
Décision du 12-05-2016
Décision n° INTV-SANAEI-2016-25 portant mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2016-2017
Accord interprofessionnel du 04-05-2016
Extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016

Avis du 04 mai 2016
Accord interprofessionnel du 02-05-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles 2016 pour la prune d’Ente séchée

Arrêté du 2 mai 2016
Accord interprofessionnel du 29-04-2016
Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille
Décision du 28-04-2016
Décision n° INTV-POP-2016-18 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2016-2017
Accord interprofessionnel du 12-04-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme» au profit de l’association ATM Ruminants (dit accord «aval») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 12 avril 2016
Accord interprofessionnel du 12-04-2016
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 12 avril 2016
Accord interprofessionnel du 12-04-2016
Accord triennal 2015-2018 et ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 12 avril 2016
Accord interprofessionnel du 12-04-2016
Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Accord interprofessionnel du 11-04-2016
Avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Anivin de France et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016

Décision du 11 avril 2016
Accord interprofessionnel du 06-04-2016
Dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Arrêté du 6 avril 2016
Accord interprofessionnel du 06-04-2016
Extension de l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2016

Arrêté du 6 avril 2016
Accord interprofessionnel du 06-04-2016
Extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) portant sur la connaissance et l’organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon, et ses annexes

Arrêté du 6 avril 2016
Accord interprofessionnel du 04-04-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles)

Arrêté du 4 avril 2016
Accord interprofessionnel du 04-04-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 4 avril 2016
Accord interprofessionnel du 31-03-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2015-2016

Arrêté du 31 mars 2016
Règlement technique du 22-03-2016
Règles de l'accord de régulation de l'offre de reblochon

Arrêté du 22 mars 2016
Accord interprofessionnel du 18-03-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») conclu le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 18mars 2016
Instruction technique DGPE/SDC/2016-231 du 16-03-2016 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction conjointe pour l’extension des accords conclus au sein des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues pour les produits mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Avis du 10-03-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)
Avis du 10-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Avis du 03-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)
Avis du 03-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais
Avis du 03-03-2016
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Accord interprofessionnel du 19-02-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

arrêté du 19 février 2016
Cahier des charges du 18-02-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abricots rouges du Roussillon »

JO UE en date du 16 février 2016
Avis du 18-02-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - CVO
Avis du 18-02-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - ATM
Accord interprofessionnel du 17-02-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des raisins de table

Arrêté du 17 février 2016
Accord interprofessionnel du 12-02-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle
Accord interprofessionnel du 09-02-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »

Arrêté du 9 février 2016
Accord interprofessionnel du 09-02-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Arrêté du 9 février 2016
Instruction technique DGPE/DMOM/2016-99 du 04-02-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques
Accord interprofessionnel du 28-01-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 28 janvier 2016
Accord interprofessionnel du 28-01-2016
Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats de raisin pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

décision tacite du 28 janvier 2016
Avis du 28-01-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des fruits et légumes transformés ( ANIFELT).
Accord interprofessionnel du 27-01-2016
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif au calibre des pommes de terre.

Arrêté du 27 janvier 2016
Accord interprofessionnel du 22-01-2016
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNPC portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016

Arrêté du 22 janvier 2016
Accord interprofessionnel du 21-01-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Accord interprofessionnel du 19-01-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des échalotes

Arrêté du 19 janvier 2016
Accord interprofessionnel du 19-01-2016
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des pêches-nectarines

Arrêté du 19 janvier 2016
Avis du 14-01-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)
Avis du 14-01-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)
Accord interprofessionnel du 29-12-2015
Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement des actions générales du CLIPP
Avis du 24-12-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Accord interprofessionnel du 24-12-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VAL'HOR)

JORF
Accord interprofessionnel du 23-12-2015
Extension de l'avenant n°2 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)
Instruction technique DGPE/SDFE/2016-57 du 17-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif de cotations gros bovins "entrée abattoir" - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3027 et mesures transitoires.
Accord interprofessionnel du 07-12-2015
Extension de l'accord triennal conclu dans le cadre d'InterOc portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 01/01/15 au 31/12/17

Arrêté du 7 décembre 2015
Accord interprofessionnel du 07-12-2015
Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats ponctuels de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2015
Accord interprofessionnel du 07-12-2015
Avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats triennaux de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2015
Décision du 01-12-2015
Décision n°INTV-SANAEI-2015-63 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.
Note de service DGAL/SDSSA/2015-1033 du 01-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tests de dépistage d'antibiotiques et d'inhibiteurs dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa qualité hygiénique et sanitaire
Avis du 26-11-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Décision du 23-11-2015
Décision n° INTV-SANAEI-2015-62 relative à l’accompagnement par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation complémentaire concernant la filière porcine.
Avis du 19-11-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Avis du 12-11-2015
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)
Décision du 10-11-2015
Décision n° INTV-SANAEI-2015-61 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.
Accord interprofessionnel du 05-11-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL
Accord interprofessionnel du 27-10-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
Accord interprofessionnel du 27-10-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2015/2018 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation professionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015
Accord interprofessionnel du 27-10-2015
Décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d’une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016
Accord interprofessionnel du 27-10-2015
Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal 2015-2018 et son annexe, conclus dans le cadre d’intervins Sud-Est
Avis du 23-10-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Avis du 23-10-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019
Accord interprofessionnel du 22-10-2015
Avis d'extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur les délais de paiement pour le vin en vrac et les raisins et moûts pour la campagne 2015-2016

Arrêté du 22 octobre 2015
Accord interprofessionnel du 22-10-2015
Accord Interprofessionnel relatif au financement des actions de l'Association Interprofessionnelle du Lait et Produits Laitiers de Brebis des Pyrénées-Atlantiques ( IP64 ) pour la période du 1 er novembre 2015 au 31 octobre 2018
Instruction technique DGPE/DMOM/2015-894 du 22-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Aide d'exceptionnelle de minimis aux éleveurs de bovins touchés par la sécheresse à Saint Martin
Accord interprofessionnel du 15-10-2015
Avis relatif a l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Accord interprofessionnel du 14-10-2015
Accord conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016, étendu par décision tacite
Accord interprofessionnel du 13-10-2015
Financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-17, 2017-18, 2018-19

JORF
Accord interprofessionnel du 12-10-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d’InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017

Arrêté du 12 octobre 2015
Accord interprofessionnel du 08-10-2015
Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2015/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016
Accord interprofessionnel du 08-10-2015
Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016.
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-851 du 08-10-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle.
Programme national d'aide du 30-09-2015
Programme national d'aide pour la filière viticole validé tacitement par la Commission le 30 septembre dernier et mentionné par le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (article 41) .

Décret n° 2013-172 du 25 février 2013
Accord interprofessionnel du 29-09-2015
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''oignon"

Arrêté du 29 septembre 2015
Programme national d'aide du 24-09-2015
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI DOM)
Note de service DGAL/SDQPV/2015-817 du 23-09-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
Accord interprofessionnel du 21-09-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015/2016
Accord interprofessionnel du 11-09-2015
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière lapins de chair

Arrêté du 11 septembre 2015
Avis du 10-09-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 10-09-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Avis du 10-09-2015
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins Pays d’Oc IGP (INTER OC)
Accord interprofessionnel du 07-09-2015
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période 2015-2018

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel
Accord interprofessionnel du 07-09-2015
Extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur l’assiette et le taux de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant
Accord interprofessionnel du 07-09-2015
Accord 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée

Arrêté du 7 septembre 2015
Accord interprofessionnel du 07-09-2015
Avenant à l'accord triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

Arrêté du 7 septembre 2015
Accord interprofessionnel du 03-09-2015
Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), pour l'année 2015

Arrêté du 3 septembre 2015
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-744 du 03-09-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures en administration centrale : deux postes à la DGPE
Cahier des charges du 26-08-2015
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée "CÔTES DE BORDEAUX"

Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015
Cahier des charges du 24-08-2015
Avis et le cahier des charges correspondant relatifs à l'AOP "Olives noires de Nyons"
Avis du 13-08-2015
Avis relatif à la consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales
Avis du 13-08-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Val'hor
Accord interprofessionnel du 07-08-2015
Avenant à l'accord triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur les modalités d'un dispositif de réserve pour la campagne 2015-2016

Arrêté du 7 septembre 2015
Avis du 06-08-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL pour l'oignon.
Avis du 06-08-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 et portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle InterLoire
Avis du 05-08-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d’olive de Nyons »

Publication au Journal officiel de l'Union européenne
Note de service DGAL/SDSPA/2015-679 du 03-08-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'exécution de la campagne de prophylaxie bovine 2015-2016
Accord interprofessionnel du 31-07-2015
Avis d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'accord
Avis du 30-07-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG)
Avis du 30-07-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
Avis du 30-07-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique des acteurs concernés par la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL
Décision du 23-07-2015
Décision INTV-SANAEI-2019-18 modifiant la décision INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.
Avis du 23-07-2015
Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) pour la campagne 2015-2016.
Accord interprofessionnel du 16-07-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

Arrêté du 16 juillet 2015
Accord interprofessionnel du 16-07-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''ABRICOT'

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif à la cotisation « abricot »
Décision du 16-07-2015
Décision n° INTV-SANAEI-2015-37 concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation relatif à la transformation des produits agricoles dans la filière fruits et légumes transformés.
Instruction technique DGPE/DMOM/2015-595 du 10-07-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
Avis du 09-07-2015
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/08/15 au 31/12/2015.
Avis du 09-07-2015 RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016
Décision du 01-07-2015
Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-03 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France pour la période de 2015 à 2018 en application de l’article 29 du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
Accord interprofessionnel du 30-06-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche et développement, expérimentation, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux.

Arrêté du 30 juin 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel
Accord interprofessionnel du 30-06-2015
Accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins d'Alsace et portant sur l''organisation du marché des vins d'Alsace.
Accord interprofessionnel du 30-06-2015
Accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et son avenant intégrant l'appellation "côtes de Duras" au sein de l'interprofession.
Accord interprofessionnel du 25-06-2015
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) pour les campagnes 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
Décision du 22-06-2015
Décision n°INTV-POP-2015-29 relative aux modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication menées par la filière céréales du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Accord interprofessionnel du 19-06-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterBeaujolais

Arrêté du 19 juin 2015
Avis du 18-06-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ)
Accord interprofessionnel du 12-06-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015

arrêté du 12 juin 2015
Avis du 11-06-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL
Avis du 11-06-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) en vue de la lutte contre la flavescence dorée.
Avis du 11-06-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
Avis du 08-06-2015
Extension d'un accord interprofessionnel triennal relatif à la cotisation ‘’melon type charentais’’ conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), pour les campagnes 2015 à 2017

Arrêté du 8 juin 2015
Avis du 28-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle INTERFEL ( financement des actions en faveur du produit abricot)
Avis du 28-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions en faveur de la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2015 – 2016, 2016-2017 et 2017-2018
Avis du 28-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle GIPT
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 du 27-05-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.
Avis du 27-05-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour la campagne 2015-2016
Accord interprofessionnel du 22-05-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie.

Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel
Décision du 21-05-2015
Décision INTV-POP-2015-18 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-449 du 13-05-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
PLAN DE SURVEILLANCE XYLELLA FASTIDIOSA
Avis du 30-04-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par INTERFEL pour le melon.
Avis du 29-04-2015
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO)
Avis du 29-04-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière ponte,
Cahier des charges du 29-04-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" homologué par décret n° 2015-498 du 29 avril 2015, modifiant le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac"

décret n° 2015-498 du 29 avril 2015
Avis du 27-04-2015
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de ses avenants relatifs à la prune d’Ente séchée et au pruneau conclus dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
Accord interprofessionnel du 21-04-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 janvier 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation au profit de la section caprine
Accord interprofessionnel du 21-04-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit d'ATM Ruminants
Instruction technique SG/SM/2015-218 du 17-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-359 du 15-04-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle
Décision du 13-04-2015
Décision n° INTV-POP-2015-13 ayant pour objet de définir les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d’information et de communication pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement.
Accord interprofessionnel du 10-04-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017, conclu dans le cadre d'ANIVIN de France, portant sur les cotisations interprofessionnelles

arrêté du 10 avril 2015
Accord interprofessionnel du 10-04-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors (UIVC) portant sur les cotisations interprofessionnelles

arrêté du 10 avril 2015
Accord interprofessionnel du 02-04-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension au titre de l'accord interprofessionnel du 28 janvier 2015 des contributions de 2015 finançant les actions conduites par l'Interprofession des Appellations Cidricoles (IDAC)
Accord interprofessionnel du 26-03-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve d’une partie de la récolte 2014 d’AOC « Crémant de Bourgogne »

Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Arrêté du 25 mars 2015
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras.

Arrêté du 25 mars 2015
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final

Arrêté du 25 mars 2015
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Avis d'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle.

Arrêté du 25 mars 2015
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP,

Arrêté du 25 mars 2015
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 25 mars 2015
Note de service DGAL/SDSPA/2015-265 du 19-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre du cahier des charges pour la délégation de l'organisation et du suivi des prophylaxies bovines pour la fin de campagne 2014-2015
Avis du 19-03-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage dans la filière ponte) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
Avis du 19-03-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (cotisation interprofessionnelle dans le secteur des oeufs de consommation) conduites par le comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)
Accord interprofessionnel du 19-03-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
Accord interprofessionnel du 18-03-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu le 30 octobre 2014 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac portant sur les cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord
Accord interprofessionnel du 18-03-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu le 1er décembre 2014 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur les délais de paiement dérogatoires

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-233 du 12-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidature pour les postes d'adjoint(e)s de sous-directeurs/trices et chef(fe)s de bureau, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Note de mobilité SG/DMC/2015-225 du 11-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
Note de mobilité SG/DMC/2015-227 du 11-03-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Appel à candidatures pour l’emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
Accord interprofessionnel du 06-03-2015
Avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur les cotisations interprofessionnelles, sur les ventes en vrac en suspension de droits, sur le respect des dates de retiraison, et sur les délais de paiement

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionne
Accord interprofessionnel du 06-03-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d’eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010

Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel
Cahier des charges du 06-03-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
Avis du 05-03-2015
Extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation au profit d'INTERBEV Caprin (promotion).
Avis du 05-03-2015
Demande de consultation concernant l'extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique "équarrissage en ferme" au profit de l’association "ATM ruminants" (filière caprine).
Accord interprofessionnel du 03-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.
Accord interprofessionnel du 03-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.
Accord interprofessionnel du 02-03-2015
Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)

Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord
Accord interprofessionnel du 02-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conjoint conclu par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants.
Accord interprofessionnel du 02-03-2015
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu par l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2015-191 du 02-03-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
Avis du 26-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et duras (IVBD)
Accord interprofessionnel du 19-02-2015
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV)

Arrêté du 19 février 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel
Avis du 19-02-2015
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ANIFELT/BIP pour le secteur de la prune d'Ente
Avis du 19-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
Avis du 19-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Arrêté du 17-02-2015
Arrêté et annexes profils relatifs aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
Accord interprofessionnel du 13-02-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône

arrêté du 13 février 2015
Avis du 12-02-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'InterProchasse
Avis du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs Concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
Avis du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Avis du 05-02-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
Avis du 29-01-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par ANIVIN de France
Avis du 29-01-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Avis du 29-01-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel de l’armagnac (BNIA)
Avis du 29-01-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
Avis du 29-01-2015
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Cahier des charges du 26-01-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Abricots rouges du Roussillon"

Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée
Accord interprofessionnel du 23-01-2015
Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs

Arrêté du 23 janvier 2015
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-45 du 20-01-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides Ovines (AO) pour la campagne 2015
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-68 du 19-01-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides Caprines (AC) pour la campagne 2015
Accord interprofessionnel du 15-01-2015
Accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'ANIVIN de France

Arrêté du 15 janvier 2015, publié au JORF du 27 janvier 2015
Accord interprofessionnel du 14-01-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVL

Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 28/01/2015
Accord interprofessionnel du 14-01-2015
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 24/01/2015
Avis du 09-01-2015
Avis d'extension de règles interprofessionnelles relatives à l'accord interprofessionnel triennal 2014/2017, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire).

Arrêté du 9 janvier 2015 publié au JORF le 20 janvier 2015
Avis du 08-01-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'IVSO.
Cahier des charges du 07-01-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

homologué par le décret n°2015-10 du 7 janvier 2015
Cahier des charges du 01-01-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »

JORF décret n°2014-1642 du 26 décembre 2014
Avis du 25-12-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs
Décision du 23-12-2014
mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’acquisition de références et d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision
Avis du 22-12-2014
Avis d'extension de règles interprofessionnelles concernant l'accord interprofessionnel conclu par les organisations professionnelles membres d'interchanvre pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
Décision du 19-12-2014
Décision n° INTV-SANAEI-2014-84 du 19 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.
Décision du 18-12-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018.
Accord interprofessionnel du 18-12-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'Interprochasse
Règlement technique du 17-12-2014
Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière
Avis du 11-12-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter-Rhône.
Avis du 11-12-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)
Accord interprofessionnel du 09-12-2014
Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'interprofession de la chicorée de France (ICF)

Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel
Programme national d'aide du 04-12-2014
Programme POSEI 2014
Accord interprofessionnel du 26-11-2014
Extension de l’accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’oeuf (CNPO)

JORF du 29 novembre 2014
Avis du 20-11-2014
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
Accord interprofessionnel du 13-11-2014
Accord triennal 2014/2017 et son avenant portant sur la cotisation professionnelle 2014/2014, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
Accord interprofessionnel du 13-11-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
Accord interprofessionnel du 13-11-2014
Avenants, n°4 et n° 5, à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre Intervins Sud-Est (IVSE)
Accord interprofessionnel du 13-11-2014
Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de la France (CIVL)
Accord interprofessionnel du 13-11-2014
Avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2012/2015, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015,
Accord interprofessionnel du 13-11-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013/2015, conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014/2015.
Avis du 13-11-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant relatif aux contributions finançant des actions conduites par le CIVL
Avis du 27-10-2014
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des échalotes
Avis du 27-10-2014
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la cotisation « oignon »
Avis du 23-10-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle interchanvre.
Avis du 23-10-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel de l'ICF (interprofession de la chicorée de France)
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-847 du 22-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 15 postes dans le 2ème cercle.
Accord interprofessionnel du 21-10-2014
Avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014
Accord interprofessionnel du 21-10-2014
Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014
Avis du 17-10-2014
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
Avis du 16-10-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVC
Cahier des charges du 15-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois".

JORF décret n°2014-1191 du 15 octobre 2014
Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-831 du 15-10-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Elections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2015
Cahier des charges du 13-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"

décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014
Accord interprofessionnel du 10-10-2014
Avenant aux articles 1er et 7 de l'accord triennal 2014/2016 conclu au sein d'Inter-Rhône.

Arrêté du 10 octobre 2014 publié au JO du 23 octobre 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-818 du 09-10-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
dispositif de cotations ovins « entrée abattoir » - Évolutions de la circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017
Avis du 09-10-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CNPO
Cahier des charges du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice »

décret n° 2014-1148
Cahier des charges du 07-10-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »

décret n° 2014-1147
Cahier des charges du 03-10-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin"

JORF
Avis du 02-10-2014
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
Accord interprofessionnel du 30-09-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine portant sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association "ATM éleveurs de ruminants"
Avis du 26-09-2014
Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel de l'union nationale interprofessionnelle CIDRICOLE (UNICID)

Arrêté du 26 septembre 2014
Avis du 26-09-2014
Avenant n° 2 à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du CIVJ et portant sur la CVO 2014/2015.

arrêté du 26 septembre 2014
Avis du 26-09-2014
Avenant à l'accord triennal 2013/206 conclu au sein du BIVB, et portant sur la CVO 2014/2015.

arrêté du 26 septembre 2014
Cahier des charges du 25-09-2014
Cahier des charges de l'AOC "Alsace" ou "Vin d'Alsace", homologué par décret n° 2011-1373 du 25/10/2011, modifié par décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014

Publié au JORF du 21 septembre 2014
Avis du 25-09-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel de l'IVSE
Avis du 25-09-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le CIVL
Accord interprofessionnel du 18-09-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le BNIA
Accord interprofessionnel du 18-09-2014
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CLIPP
Avis du 11-09-2014
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse
Avis du 11-09-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel du Floc de Gascogne
Avis du 11-09-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL /SIPMM OIGNON
Accord interprofessionnel du 21-08-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du BNIC.

Arrêté du 21 août 2014
Accord interprofessionnel du 21-08-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

Arrêté du 21 août 2014
Avis du 21-08-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVA.
Accord interprofessionnel du 07-08-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 7 août 2014
Accord interprofessionnel du 07-08-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Anivin de France

arrêté du 7 août 2014
Accord interprofessionnel du 07-08-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVR

arrêté du 7 août 2014
Accord interprofessionnel du 07-08-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CIVL

arrêté du 7 août 2014
Avis du 07-08-2014
Consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du CLIPP
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-643 du 31-07-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières pour la campagne 2014
Accord interprofessionnel du 28-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de la côtes de Duras, dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras

Arrêté du 28 juillet 2014
Avis du 25-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'INTERLOIRE
Avis du 25-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel des vins IGP du Val de Loire (CIVDL)
Avis du 25-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
Accord interprofessionnel du 24-07-2014
Accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d’actions d’intérêt général à la filière laitière bas-normande (CIRLAIT)

Arrêté du 24 juillet 2014
Accord interprofessionnel du 22-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Interbeaujolais

arrêté du 22 juillet 2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône

arrêté du 21 juillet 2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud- Ouest France portant sur le contrat d’achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avis d'extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins de bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
Accord interprofessionnel du 21-07-2014
Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014
Note de service DGAL/SDSSA/2014-599 du 21-07-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait.
Accord interprofessionnel du 18-07-2014
Avis d'extension partielle de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
Accord interprofessionnel du 18-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014
Accord interprofessionnel du 18-07-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel 2011/2012 – 2012/2013 – 2013/2014 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Avis du 10-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'Inter Rhône
Cahier des charges du 10-07-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Asperges du Blayais " homologué par arrêté du 25 juin 2014, publié au JORF du 5 juillet 2014

JORF
Avis du 10-07-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
Accord interprofessionnel du 08-07-2014
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
Accord interprofessionnel du 08-07-2014
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras
Décision du 04-07-2014
Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers, et annulant et remplaçant la décision n° AIDES/SACT/D 2013-37
Avis du 03-07-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'Interprochasse
Cahier des charges du 03-07-2014
Cahier des charges à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Selles-sur-Cher »

JORF
Cahier des charges du 03-07-2014
Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse »

JORF
Avis du 03-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord du Bureau interprofessionnel du Cognac concernant le financement de la lutte contre la flavescence dorée, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
Avis du 03-07-2014
consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique;
Avis du 03-07-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVJ, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
Cahier des charges du 03-07-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Quincy", homologué par décret n° 2014-678 du 24 juin 2014, publié au JORF du 26 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quincy" . Référence NOR : AGRT14107540D
Cahier des charges du 01-07-2014
Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier » (régularisation : publication originellement prévue au BO n°27 du 3 juillet 2014)

Avis du 1er juillet 2014
Cahier des charges du 26-06-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" , Référence NOR : AGRT1408559D
Cahier des charges du 26-06-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac", Référence NOR : AGRT1408558D
Cahier des charges du 26-06-2014
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" , modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux " . Référence NOR : AGRT1404609D
Accord interprofessionnel du 24-06-2014
Avis d'extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme).
Avis du 19-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
Avis du 19-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVR, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
Avis du 19-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CID, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
Avis du 05-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
Avis du 29-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM ABRICOT
Avis du 29-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM « MELON TYPE CHARENTAIS »
Avis du 22-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'IVSO, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-386 du 20-05-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-385 du 19-05-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
mise en œuvre en 2014 des opérations de « développement de la filière bois » du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) par les services déconcentrés (métropole et DOM)
Avis du 07-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BIVC
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 du 07-05-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.
Avis du 01-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC
Avis du 01-05-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles
Avis du 01-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVB
Avis du 01-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVRB
Avis du 30-04-2014
Règles de régulation de l'offre d'appellation d’origine protégée de Reblochon
Avis du 17-04-2014
Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'homologation des contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 du 16-04-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
Accord interprofessionnel du 14-04-2014
Avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif a l'organisation économique du marché et au suivi aval de la qualité des vins de bordeaux
Avis du 10-04-2014
Ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
Avis du 10-04-2014
Ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVP
Avis du 10-04-2014
Ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel de l'ANIVIN
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-278 du 09-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.
Avis du 03-04-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'Interbeaujolais
Avis du 03-04-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
Avis du 03-04-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil interprofessionnel des vins AOC et IGP Sud de France (CIVL)
Avis du 03-04-2014
Consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales
Décision du 01-04-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-26 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014.
Décision du 01-04-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-25 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide en faveur de l'expérimentation.
Décision du 01-04-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-239 du 27-03-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide à la qualité du tabac pour la campagne 2014
Avis du 27-03-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVS
Avis du 27-03-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVA
Avis du 27-03-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BIVB
Avis du 20-03-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP)
Avis du 13-03-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel INTERFEL
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-114 du 14-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Évolution de l’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin, défini dans l’annexe 10 de l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
Décision du 12-02-2014
Décision n° AIDES/SAN/D 2014-10 ayant pour objectif la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Décision du 05-02-2014
Décisions n° AIDES/SAN/2014-06 et n° AIDES/SAN/2014-07 relatives à l’ouverture d’un appel à candidatures et à la mise en place d'aides financières concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
Cahier des charges du 30-01-2014
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Nyons"

Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014
Cahier des charges du 23-01-2014
Cahier des charges associé au décret n° 2014-53 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons »

Décret n° 2014-53
Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9925 du 24-12-2013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) au stade de la production - 2014
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911 du 20-12-2013 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014
Accord interprofessionnel du 13-12-2013
Accord interprofessionnel conclu au sein du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Accord interprofessionnel du 09-12-2013
Accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
Cahier des charges du 28-11-2013
Cahier des charges d'une AOC
Cahier des charges du 25-11-2013
Cahier des charges d'une AOP
Décision du 05-11-2013
Décision d'aides
Décision du 27-09-2013
Organisation de FranceAgriMer
Cahier des charges du 23-09-2013
Cahier des charges d'une AOC
Décision du 29-07-2013
Décision du 29/07/2013
Décision du 09-07-2013
Décision du 9/07/2013
Décision du 01-07-2013
Décision d'aides
Annexe d'arrêté du 19-06-2013
Conditions de délivrance d'un brevet
Décision du 28-05-2013
Décision d'aide
Décision du 25-04-2013
Décision d'aides
Décision du 12-03-2013
Décision portant organigramme et organisation générale
Décision du 26-02-2013
Décision d'aides
Cahier des charges du 24-01-2013
Cahier des charges d'une AOC
Décision du 23-01-2013
Programme POSEI France pour 2013
Arrêté du 18-01-2013
Accord de régulation d'offre
Décision du 21-12-2012
Décision d'aides
Décision du 12-12-2012
Décision d'aide
Décision du 10-10-2012
Décision du 10/10/2012
Cahier des charges du 08-10-2012
Cahier des charges de l’appellation d’origine "Valençay"
Cahier des charges du 07-05-2012
Cahier des charges d'appellation d'origine contrôlée
Cahier des charges du 03-05-2012
Cahier des charges d'appellation d'origine
Cahier des charges du 24-11-2011
Cahier des charges de l'appellation d'origine « Chevrotin»
Cahier des charges du 21-11-2011
Cahiers des charges d’appellations d'origines
Cahier des charges du 21-11-2011
Cahiers des charges d'AO
Cahier des charges du 16-11-2011
Cahiers des charges d’appellations d'origines
Cahier des charges du 16-11-2011
Cahiers des charges d'AOC
Cahier des charges du 16-11-2011
Cahiers des charges d'AO
Cahier des charges du 14-11-2011
Cahiers des charges d'AOC
Cahier des charges du 09-11-2011
Cahiers des charges pour des AOC
Cahier des charges du 07-11-2011
Cahier des charges d'une AOC
Cahier des charges du 26-10-2011
Cahiers des charges du 26/10/2011
Cahier des charges du 07-10-2011
Cahiers des charges du 07/10/2011
Cahier des charges du 23-09-2011
Cahier des charges d'une AOC
Cahier des charges du 23-09-2011
Cahiers des charges pour des AOC
Cahier des charges du 25-08-2011
Cahier des charges relatifs à une AOC
Note de service DGAL/SDPA/N2011-8168 du 12-07-2011 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
urgence radiologique et gestion post-accidentelle nucléaire : organisation maaprat, développements des travaux de l'asn dans les services déconcentrés
Arrêté du 21-07-2009
ARRÊTÉ du 21/07/2009
Décision du 23-01-2009
Décision d'organisations
Décision du 02-04-2008
Décision du 02/04/2008
Décision du 24-01-2008
Décision du 24/01/2008
Décision du 27-11-2007
Décision du 27/11/2007
Décision du 15-10-2007
Programme général « POSEI France »
Avis du 16-10-2006
Avis de notification
Décision du 22-01-2004
Décision OFIVAL n°12 du 22/01/2004
Décision du 22-01-2004
Décision OFIVAL n°28 du 22/01/2004
Décision du 22-01-2004
Décision OFIVAL n°22 du 22/01/2004
Décision du 22-01-2004
Décision OFIVAL n°13 du 22/01/2004
DGER/SDI/C2013-2007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
lancement de l'appel à propositions ciblé pour projets de recherche appliquée et d'innovation dans le domaine des maladies du bois de la vigne pour l'année 2013
SG/DMC/N2013-0134 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau.
DGPAAT/SDEA/C2012-3095 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide aux ovins et aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2013
Note de service DGPAAT/SDPM/C2012-3017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.
SG/MAPS/N2011-0173 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 3 postes en administration centrale (DGAL - DPMA)
DPMA/SDRH/C2011-9624 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire d'application du décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.
DGPAAT/SDPM/C2011-3055 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'union européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.
SG/MAPS/N2011-0142 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures en administration centrale : 1 poste à la DPMA
DPMA/SDAEP/C2011-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer
DGPAAT/SDFB/C2010-3106 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides pour la prévention et la lutte phytosanitaire suite à la tempête KLAUS au titre de l'année 2010 et suivantes.
DGPAAT/SDPM/C2010-3089 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
DGPAAT/SDG/SDPM/C2010-3083 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du Règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
SG/MPP/N2010-0140 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan d'activité de centrale
Instruction technique DGPAAT/SDFB/C2010-3031 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.
DPMA/SDAEP/C2009-9629 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de gestion du Fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FGM) de FranceAgriMer
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1201 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation du télétravail
DPMA/SDADEDP/C2009-9619 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles
SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1507 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
DGPAAT/SDG/N2008-3023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
contrôles administratifs (visites sur place, contrôles croisés et application du principe de réduction) et contrôles croisés réalisés au cours des contrôles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface.
DPMA/SDPM/C2008-9629 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire d'application du décret n 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n 91-411 du 2 mai 1991 modifiée.
DGPAAT/SDEI/C2008-3017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours général agricole des produits session 2009
DGPEI/SDEPA/C2008-4031 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
DGPEI/SDEPA/N2008-4019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
FCO - Aide au maintien des animaux dans les exploitations - mars juin 2008
DGPEI/SDEPA/N2008-4018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver
DGPEI/SDEPA/C2008-4019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.
DGPEI/SDEPA/N2008-4020 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avril septembre 2008
DGPEI/SDEPA/N2008-4017 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
indemnisation des pertes des laiteries et des vendeurs directs affectés par la découverte de laits contaminés par la dioxine
DGPEI/SDEPA/N2008-4014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine
DPMA/SDPM/C2008-9606 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2008.
DPMA/SDPM/C2008-9603 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de versement des compensations financières aux opérateurs éligibles au régime POSEI pêche de la Guyane et de la Réunion et de suivi de ce programme par l'OFIMER.
DGPEI/SDEPA/C2008-4015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 découverts à compter de 2007.
DGPEI/SDEPA/C2008-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux éleveurs de porcs touchés par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de production.
DGPEI/SDEPA/N2008-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides consécutives aux pertes des entreprises d'abattages et de mise en marché affectées par la contamination d'animaux par la dioxine
Instruction technique SG/CSI/C2007-0101 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
politique de diffusion des données/1 - données attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le Registre Parcellaire Graphique)
DGPEI/SDEPA/N2007-4014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4070 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4071 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
DGPEI/SDEPA/N2007-4011 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif d'aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande
DGPEI/SDEPA/N2007-4010 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif d'aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l'offre et la demande.
DGPEI/SDEPA/C2007-4066 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
DGPEI/SDEPA/C2007-4065 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de modification de la circulaire DPEI/SSAI/C2002-4029 du 3 mai 2002, de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, porcine et avicole.
DGFAR/SDPS/C2007-5059 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie signée le 26 juin 2003 et de son avenant n 1 signé le 4 décembre 2003.
DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
DGPEI/SDEPA/N2007-4007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Gestion des dérogations réglementaires dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
DGPEI/SDEI/C2007-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours général agricole des produits session 2008
DGPEI/SDCPV/C2007-4049 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2007/2008)
DGPEI/SDEPA/C2007-4044 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne
DGPEI/SDEPA/C2007-4043 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2007 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2007-2008 (pour les quantités de référence laitière).
DGPEI/MLCOM/C2007-4042 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en œuvre administrative et financière du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil
DGPEI/SDCPV/C2007-4039 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
DGPEI/SDCPV/C2007-4040 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
DGFAR/SDPS/C2007-5033 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Application de la loi de sauvegarde des entreprises : mise en œuvre de l'article L.626-6 du code de commerce relatif aux remises de dettes publiques pouvant être accordées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde et de redressement judiciaire
DGFAR/SDPS/C2007-5026 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accord franco-suisse du 7 septembre 2006 relatif à la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet indemnisé selon la législation de leur Etat de résidence et qui reprennent une activité dans l'autre Etat. Circulaire DSS/DACI n° 53 du 31 janvier 2007.
DPMA/SDPM/N2007-9613 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
note de service relative à la pêche maritime de loisir.
DGPEI/SDEPA/C2007-4026 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
Note de service DGPEI/SDCPV/C2007-4024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
DGPEI/SDEPA/C2007-4018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
indemnisation des éleveurs bovins situés dans les périmètres interdits fièvre catarrhale ovine du nord de la France
DGFAR/SDEA/C2007-5007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.
DPMA/SDPM/C2007-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme annuel de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche pour l'année 2007.
DGPEI/SDCPV/C2007-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place par VINIFLHOR d'une aide à la plantation en zone AOC ou IGP au titre de la campagne 2006/2007. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de restructuration du verger de pommes à cidre prévu sur les campagnes 2004/2005 à 2007/2008.
Note de service DGPEI/SDCPV/C2006-4079 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
DGPEI/SDEPA/C2006-4070 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programme communautaire pour l'apiculture.
DPMA/SDA/C2006-9630 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures d'aide en faveur des conchyliculteurs du Bassin d'Arcachon
DPEI/SDEPA/C2006-4061 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
réforme du service public de l'équarrissage (SPE).
DGFAR/SDEA/C2006-5025 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesure agro-environnementale rotationnelle
DPEI/SDCPV/C2006-4043 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrôles sur place et réductions relatifs à la conditionnalité des aides 2006
DPEI/SDCPV/C2006-4027 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4004 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
DPEI/SDCPV/C2006-4028 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h
DPEI/SDEPA/C2006-4021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.
SG/DAFL/SDFA/C2006-1504 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs de volailles en situation financière difficile.
DPEI/SDCPV/C2006-4014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par la crise sur le marché des bourgeons de cassis.
DGFAR/MER/N2006-5008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrôles des mesures du Règlement de Développement Rural (Plan de Développement Rural National et DOCUP objectif 2), hors mesures d'aides à la surface, pour la programmation 2000-2006
DGFAR/SDEA/C2006-5006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovines, ovines et caprines.
DPEI/SDEPA/C2006-4010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
mise en œuvre de l'article R. 654-111 sur la " société civile laitière "
DPMA/SDPM/C2006-9606 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'intervention de l'OFIMER en faveur des professionnels du secteur des pêches maritimes et de l'Aquaculture.
DPEI/SDCPV/C2006-4005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par la crise de l'huile essentielle de lavande clonale.
DGFAR/SDTE/C2006-5002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Instructions aux services déconcentrés du MAP et du MECSL
DPEI/SDCPV/C2006-4002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4071 du 20 décembre 2005, relative à la mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
DPEI/SDCPV/C2005-4071 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
DPEI/SDEPA/C2005-4064 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programme communautaire pour l'apiculture.
DGFAR/SDFB/C2005-5049 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et manuel de procédures.
DPEI/SDEI/C2005-4059 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours général agricole des produits session 2006
DPEI/SDCPV/C2005-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide de l'ONIPPAM en faveur des exploitations touchées par les crises actuelles des secteurs de la rose de Mai et des fleurs et bouquets de lavande
DPMA/SDA/C2005-9615 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures d'aide en faveur des ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon
DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4050 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins
DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4049 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité - Année 2005
DPEI/SDSDCPV/C2005-4051 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'adaptation variétale du verger cidricole par arrachage suivi de replantation en zone AOC ou IGP, à l'exception des communes constituant, jusqu'en 2015, la zone d'approvisionnement complémentaire dé
DGFAR/SDEA/C2005-5030 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesure agro-environnementale rotationnelle
DPEI/SDCPV/C2005-4040 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2005/2006)
DGFAR/SDSTAR/C2005-5023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre de la conditionnalité pour le paiement des aides directes au titre de l'année 2005
DPMA/SDPM/SDA/C2005-9607 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et contrôle du respect de la reconnaissance
DPMA/SDPM/C2005-9606 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Protection de l'anguille - lutte contre le braconnage et la vente illicite - campagne 2004 -2005
DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage définitif concernant d'une part, les exploitants arrachant des vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteurs qui cessent toute activité cidricole.
DPEI/SDEPA/C2004-4058 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
programme communautaire pour l'apiculture.
DPEI/SDEI/C2004-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours général agricole des produits session 2005
DPEI/SDCPV/C2004-4054 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant n°3 à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 relative à la mise en œuvre par l'ONIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissements dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
DPMA/SDPM/C2004-9611 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aides financières de l'Etat et de l'OFIMER aux investissements concernant la flotte de pêche et les installations à terre.
DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4044 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative à l'attribution de la prime à la production de fécule de pommes de terre et du paiement aux producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule (campagne 2004/2005)
DPEI/SPM/SDCPV/MGA/C2004-4021 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DECLARATIONS DE SURFACE ET PAIEMENTS A LA SURFACE
DPMA/SDPM/C2004-9604 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de gestion opérationnelle visant à équilibrer l'offre et de la demande des produits de la pêche
DPMA/SDPM/C2004-9602 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Application des dispositions du règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (POSEIDOM)
DPMA/SDPM/C2004-9601 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif du financement des comités des pêches maritimes et des élevages marins.
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place par l'ONIFLHOR d'une prime à l'arrachage des pommiers et/ou de pêchers dans le cadre du programme de modernisation des vergers obsolètes de l'organisation économique.
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4005 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinée à accompagner la cessation d'activité (totale ou partielle) des producteurs de pommes et/ou de pêches, ayant des difficultés financières.
DGER/FOPDAC/N2003-2093 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Développement des formations ouvertes et à distance (FOAD) : objectifs et proposition de démarche pour la mise en réseau des EPLEFPA au travers de leurs CFA et CFPPA.
DPMA/SDPM/C2003-9609 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPMA/SDPM C2003-9603 du 11 juillet 2003. Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée, dans le
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers et au développement des produits laitiers de qualité.
DPEI/SPM/SDEPA/N2003-4008 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan national de consolidation des producteurs laitiers disposant d'une quantité de référence " ventes directes ", en dépassement structurel de leur quantité de référence.
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4055 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme communautaire pour l'apiculture.
DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4049 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre par l'ONIFLHOR d'une mesure de prêts à taux O accordés, suite au gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4045 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (dispositif dit de " cessations primées " ou " ACAL " : aide à la cessation d'activité laitière).
DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4035 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPEI/SPM/SDDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 relative à la mise en œuvre par l'ONIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissements dans le secteur des serres horticoles et de la productions hors sol de plein air de pr
DPMA/SDPM/C2003-9603 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.
DGFAR/SDPS/C2003-5028 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire DSS/Agriculture/2003/N°350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI).
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4031 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31
DGFAR/SDEA/C2003-5012 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prime Herbagère Agroenvironnementale (PHAE).
DEPSE/SDEA/C2002-7049 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et d'autorisation de transfert de quantités de référence laitières.
DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités d'application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA

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